Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

. i-: 5 t De la régale, 6· t!e fan ufage en Ffance. 8 5 i' cire & fa cliftinlfion de la puif{ance .friri- tionem & reformationem , & autres dt tuel!e & de !.i iemrore/ie, puijq1/on accri- cette qualité dont il f.,it le déuûl. bueroit au Roi ce qui n'eft pas un droit de la pui/fance temporelie. Il n'cft point contre /'ordre de Diea que les a'eux puij{'1nces faient confiées à une même pe1jàn1Je; rni.J.is on ne peul fans détruire ccc ordre , attribuer à une des puifflJnccs ce qui doit être une fonc– tion de l'autre. Pour écabl.ir que la confirmation de L'é– leBion. eft un -vrai exercice a'e la jurifdic– tion épifèopaie , on peut apporttr Le témoi– gnage dujàvant auteur du comme111aire.de la Pragmarique, far le titre., De collano– nibus, §. cui rei ,far le mot Jurirdiélio, p. 199, <!e l'édition de Paris en 1666. Par le texte de ce paragraplre , l" Pragmatique, après le concile· de Bâle , condamne les ex– pec1atives qu'on obttnait en cour de Rome pour avoir des bénéfices , tes expellcicives ltant contraires aux droits des év;ques, or– dinariis cotlatoribus funm minillerium fubrrJhitur, & confunditur ordo eccle– fiallicus cù:n unicuique fua jurirdiélio non fervarur. L'11uteur du commenta.ire fllit Q cette occafiun fes objêrvations Jûr le terme Jurifdiélio, qui peut ttre pris en des fans Jij/lre.1s , f:J plus ou moins ltendu.s , dans /efjue!s on comprend quelquefois le droit de collation, il fait obfervcr que c<tte jigniji– Cdtion eft impropre. Nota qnod collario beneficiorum ell jurirdiétionis , unde potdl ficri per conlîrmltUm in epifco– pum ante confecrarionem ... dicir Joan– nes Andrzas in c. quamquam , de eleét. in 6. in no. quod collario beneficiorum non ell propriè jurifdittionis epifcoFa– lis, cùm mulri reperiantur non epifcopi habentes collationes, & muhi fint epif– copi non habentes collationem benefi– ciorum , fed confirmatio & inllitutio funt propriè jurirdiélionis epifcopalis, cap..conquerente, de ollic. ordin. le chapitre , Conquerente , eft un dé– cret du Pape Honorius III. qu'on croit être de l'année 1 218. il efl rapp<>rré dans la col– leétiun du Pape Grégoire IX. le 16.fous le titre, De officio judicis ordinarii. Il a été rendu dans u.n dijfére1zd J qui ltoit entre un évêque & les religieux d'un monaftert de {o11, (iiocefe, fur !'étendue de la jurifailfion ipifcopale dans les égiifes de la aéren– dance de ce monaflere , qui a dvnné /Ît!ll au Pape d'expliquer ce qui appartenait à la jurifdi&1ion de cet Evêque, il y.comprend lii!\ic11tionem, det\üucionem ,. colrec~ ' TROISIEME QU EST~ON, qui concerne le pouvoir des v1cairés généraux prépofés par le chapitre , de confirmer l'é– leetion. On vie11t d' obfarvu fur la queftion pri– cédente, que c'eft l'uj~gt des ch.iritrts des ég!ifes carlrédrales qui font en poffeffion d'é– lire les titulaires de leurs dignités , dont i'e/ec1ion cfl co11firmative par leurs évêques: que pend.,nt l" vacance de l'évêché l'élec– tion Joit confi1 mie par le clzaF itrt mime> ou par fas vi,·aire.s gi1:éraux qui le reprlfan.. tent ; on a dit que ctt uj<1ge eft fondé fur ce que le chapitre pe1:dtir1t la vucance dt l'évéclré, fuccédant à la jurijaiélion épif copale e1z ce qu'on <jiime néct./[aire pour mai11te11ir le gou'\<·trntment du aiocefè, 011 a eftimé que La confi1 n1a.tion de cette éitc– tion doit lui apparre11ir com1ne fa1Jànt par– tie de cettejurifaiition. l'ujuge jeul juffit pour fonder une farte préjomrtion tn faveur de la validitt d1 cette confirmation donnée par cts vicairts généraux. Le fvndeme11t qu'on en rapporte P'ïroti dlcijif, n'y ayant pas Lieu a't dou– ter que cette confirmu.1ion ne fait un exercice de jurifdiliion, On y ajouter.i que dans plujieurs églifls cathédraits , /' é11ique poffede un canonictJt qui a éré uni à L'évêché, Lëv;que en exerce les droits , il entrt en clrapicre, & a·onne Jon fa.ffra.ce dans les é/ellions ; après avoir procéaé à t'//tc1ton en qua.Lité de chanoine, il la confirme comme lvêque ; on jo11titnl que celte fonllion 11e paroli pas plus incom– pacihle avec le canonicat dans les vicaires générau.'< du clrapitre, que dans la perfonne de /'évêque, l'état de ces cfcanoines quoiqu'ils foient vicaires généraux du chapitre , ijl la. prin– cipale d1fficuùé qu'on propoje far ltur pou– 'Voir pe11danc La -vacance du fitge lpif copal , de confirmer valablement /' llcc1ion fùite par dé!rbération c11pi1u.laire a"un fujec pour remplir la premiere dignit~, d~ chapitre , qui ferait con.firmie par ~ tVt"' que , Ji lt jiege épifcopal écoit remp~•; oil prhend quoiqu'ils uyent été pripofes ~~r le chapirre , pour exercer dq11s le a1o· 'efe la jurifdi{li!JTI épifcopale , que liuT' .. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence