Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

S 4' De la régale , & de fan ufage en France, 8 s o •utrts lqu;valens .dont il fi fart dllns les épiftopaux, comme ayant fueeldl <I ce droit collations libres, & qui fant !t caraffere fil des évêques. {ci véritahlefor1ne d'un titre. .1. Quoique cet ufage n'y fait point éta- Lorfqut lt chapitre donne lt titre par hli , 011 demande s'il y a fondement d'y f aé/e d.~ é!e&1ion, /'lvêque qui /'approuve fi donner Cfllt extenjio1i '1U. droit de régale , la co//firme, r.e s'explique pas dt1nS ces tcr- de même qu'on l'a donni far plufieurs au– mes ou autres qui t%priment le titre ou la tres chefs. provifion , fis txprtjfions ordinaires font Ce n'eft point l'ufac• dt notre fiecie que laudamus , approbamus , confirmamus, les chapitres qui font tn poffejfio,. d'Üirt les fic faétam VJlere & tenere déclaramus ou fujets pour remplir /.,,rs dignitb, 6• dont autres femhlables ,quifignifientqu'ilapprou- !'tleflion eft confirmative par l'évêque, en Vt lt titre formé par!' éltt1ion du chapitre, demandent au Roi La confirmation, ces di- Ces o6fervations font conformeJ aux m:i- gnités 11enant à 11aquer dll.ns le iempJ que ximes des cours féculieres, il parait par l 1 évêché eft vacant, le cas de la 'f,.Jacance de l'arrit qui a été rendu au parltment de Pa- ces dignités éleffives confirmatives dons le ris, dans la caufe de/a pré11Jt; dt !'lglifa mime temps que flvichéa vaqué, fa pré– de Toulouft , que c eft fur ce fondement que ftnte Jouvent, & néanmoins on nt voitpoint cettt cour dicüie Ji les hlnéfices dt ettte qua- d' txtmplu d'é!tffions de cette qualité con• tiré tombent en régale • venf'lnt à Vf'lqutr firmlts par /1 Roi, comme ayant exer'I le pe,.dant que la ,;gale eft ouverte dans !t dia- droit dt l'lvêque, au contraire il eft ordi– cefe, ouji lechapitredoit itreconfervé dans ,.,,;,. dans ctJ circonftance1 que/a confirma• {on droit de procédtr d r l!tlilion du faitt tion fait donnée par lts vicoirts glniraulC pour rtmplir cette dignitl comme il y pro- llah!is par le chapitre dans lt dioctft où ,éderoit fi r lvêchl n.' étoit pas vacant • on ,,s dignités 11ienntnt à 11aquer. rapportera cet arrlt, ce qui en a '"le fa- On apporte pour raifonfondamentalt dt jet , 6· les principaux moyens des parties, cet ufagt,que la co,,firmation dt l' éleffionfai• après qu'on aura txpliqué les deux autrts re par 11 chapitre , ne fait point partie de queftions quo" vient de propofer. l'adminijlration temporelle de /'évêché qu'on SECONDE QUESTION. Le chapit.re ayant été confer'Vé dans fan pri'f.•ilcge d'élire un titulaire de fa prtmitrt dignité , quoiqu'elle ait vaqué la régale itant ouveru dans lt diocefe , fi le Roi par fa" droit dt rlgale fuccede aux droits dt /'évlqut de confirmtr ctttt éleélion faite par le chapitre. Pour expofer les maximts qui expliqutnt etttematitrt,o" diflingue lt droit & l'ufagt. Le Roi n 1 apastolljours exercé le droit de réga. le danst.ou.tt l'étendue que les cours féculieres y reconnoiffent Jans not.refiec/e,, nonfeulement par rappo,.t à plufieu.rs é"glijès qui y ont ét.I af[ujttties, da"s le/quelles le Roi n'en itoit point, t~ poffejfion ; mais aujfi dans les lgli– fes ou l ufage '" tft ancun, on y a compris plujieurs chefs, dans lefque/s t!le n'avoit point licua11tl.'lt. cette nou11elle jurifPrudence. Ces extenfionJ nouvelles donnent occa~ fio" dt propofer. J, Si c'eft l'ujage de no– tre Jiec/e dans les diocefes où les évêques font tn poffejfion dt confirmer des é!etfions faites par lts chapitres des dignitù dt !turs lgtifts , que le Roi donne cette con– firmation P'"dant la wcance dts fiecu Tome XI. prétend apparttnir au Roi par fan droit de régalt, & qu'elle efl une fonlilio" de la ju– rifdiélion épiflopale, cette confirmation n' é– tant que le jugement porté par !'évêque par lequel il approuve le choix du clz,,pitre , la capacité dt r élu, & la formt dans laquelle lt chapitrt a proctdl à cette !ltlilion. Cette raifort nt prouve pas feulement qut /'ufage efl bon dt fairt confirmer l'i!tlilion du chapitre pendant la vacance du fitge par les vicaires génlraux prépoféspour r exer,ice de la iurifdililion épifcopale, tilt établit au./fl qu'on ne peut attribuer au Roi à 1.itre de ré– gale , lt droit de face/der à /'évêque pour la confirmation de ces éleéliorzs, parce qui s'il eft 11rai. Gomme on ne peut en Jouter .. dt l'aveu même dts plus rélés difenfeurs dt la rlcalt , que pendant la vacance dt /' évê· ché, le· Roi ne fa'cede point à la jurifdic– tiorl épiftopale, & Ji on rtfoit pour conf– tant que l'approbation de /'évlqut, tant d• la capacité de /' ilu que dt la validité dt la formt dt r é!tllion J eft un exer,;ce dt cette jurifdiélion , c'tft une juitt nùelfaire que tians ces circonfla1zces les chapitres nt doi– vent po.J dnnanâer au Roi la confirmation des élellions de cttt.t qualité :1 & qu.•on no peut '" uju· aMtrtment fans confondre /!or• Hhh ~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence