Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

s 47 !Je la r!g:i!e, a· de fan 11f.1ge en France. 848 donnée par la pui,fance temporelle. fion {,> de titre de hlnéfice qne r lvlqut loue > Q, L~ troijieme qucJ!iorz a plus 1e rap- & approu,•e '. 7u'elle ait fan. e"éc~tion, ily port à /'état de ccue eg:ife , la regale y a lieu de dire que cette d1gnlle ne 'Vaque itllnt ou1•crte, qu'aux droits que le Rai point tn régale, parce que L'évêque n'en eft peut y txcrcer. Le Roi n'encrant point à point col/aceu.1·,, ,~tflle chapitre; cette con.. ricre dt régal~ au d1·oit du cllapitre de dif firn1ation donnée par r évêque efl une fuiti pofer de ce hénéfice , ni dans celui de l'ivè- de l'in/FeHion dont il ej1 chargé for la con– que de confirmer /' éleflia11 faite par le cira- duite & !es fo11llions du chapitre, & un exer– pitre , on demande , le cas Je pré/entant de cice de fa jurifdiflion fi fapirioricé dans la vacance de <elle dignité pendant que le cette églijè, mais elle n'eft point la collatiotr fiege épifaopal n'eft point rtmpli, Ji l'élec- d'un titre de b~néfice «clijiajliqut, tl!efop~ tian faite par le chapitre peut être valable- pofe au contraire que le chapitre a donné lt ment confirmée par /eJ 11icaires gé11ér11.u:; titre formé, puifque par la confirmation prépofés par le chapitre, pour exercer duns l'évêque dédar• qu'il l'approu'Vt, il ne l; le diocefe la jurifdic1ion épifcopa!e pendunt donne point, il porte fan jugement for la la vacance de / 1 évêché , ces vicaires glnl- validi1é de ce qui a été donné par lt Gh.apitr~. raux ét.int membres du chapitre & ayant La maxime vulgaire, qui confirmat nihil dor1.né leurs [ujfrJges à cette élec1ion, ou Ji dat, vient à ce [ujet. C'eft la raifon que des elle doit être riftrvfe à/' évêque Jùcceffeur, canonifles a'es mieux inflruits des mJJximes ou au fapérieur ec"éfiaftique métropolitain, du royaume, en .donnent. M. de Sel'Vt conjèiller au parlement de Paris, {,> qu; P R E M 1E R E Q U E S T 10 N• plujieurJ affurent en a'Voir étépremier préfi– dent, s'en explique en ces termes dans lit premiere queftion de la troifieme partie de fan traité de benelicio. Dans le quatriem• tome de Dumoulin, page 8+6. de L'édition de Paris en 1181. n. 3. Dicit OldraconG. 166. Incipit , fatlum eft de confuetudi– ne, circa medium quàd conlirmatio nihil novi juris addit adeleélionem, fed folùrn adminiflrationis exercitium, fpec. tit. de atlio. & petit. §. f· fuper petitionibus. Plus bas dans la me"rn1 page, n. J• per confirmationem non acquiritur jus, fcd folùm conlirmatur jus olim acquifitum. c. inter dileél:os, de lide inflrum. & ifta eft communis & vera refolutio. La décifion de la prtmiere queftion pa– roli dépendre de la qualiti des aéles du chapitre dans l'éleffion de fa premiere digniti , & dt la forme de ltJ confirmation qui eft donnée par l'/vêque. On peut y uhferver Ji l'afie tléleflion du clzapitre eft tn forme de provijion tlun titre eec/i– fiaftique , ou Ji le chapitre donne feulement Mne préfer:tation j1Jite par délihération ca– pitulaire ' for l.iquel!e r éveque confere le 6énéfice à celui qui lui eft préfenté pour en être pourvu. On obfer'Ve pareillement for ce qu'on ap– pelle confirmation, fi cet affe de l' é'Vêque eft en forme d'une collation faite for une préfentation, ou Ji c'eft une approbation d'un titre donné par le chapitre. Dans plujieurs églijès on appelle l!eflion co11firmtJtive la déjignation que les chapitres font aun (ujet pour rtmplir leur premiere dig~ité, qui lui .tft conférée par /'lvêque, quoique ce pouvoir du chapitre ne fait qu'un fimp!e droit de patron11ge exercé en commun par délibération capitulaire de cette compa– gnie J auquel cas, fuivant les maximes des cours fécu!ieres, ces premieres dignités va– quent en régale comme les autres hlnéfices qui fane en putrJnage eecléjiaftique, le Roi confere le titre pendant la 'Vacance de /'évi– ché qui ferait conféré par lt'Vêque, le fiege épijèopal étant 1·empli. Ces ohfervations étant prlfappofées, on eftime far la décijion de cette queftion, que fi l'afle d'éleilion eft en forme de pro'l!i- Dans le patronage exercé en commun par un elrapitre, il y paroÎt quelque forme d'l• leflion, les vocans font con'Voquls, ils don– nent leur Jûjfrage, lt'Vêque même eft a./fujetti à le jûi'Vre, lorfque le fojer qu'ils ont indi– qué, à L'âge, les mœurs, la faïence fi les autres qualités &· capacitls rtquifes , t12nt par la fondation que par l.i nature du béné– fice. Ce n'eft point par ces formalités commu• nes aux élec1ions & à ce patronage qu'on dl• cide de ltJ qualité du droit du chapitre, s'il procede à une é/eaion, ou s 1 il excrceflule– ment un droit de patronage : on en juge par l.i qualité dt /' afle dans le patronage. Le chtJpitre déjigne feultment le fa jet, c' tfl l'l– 'Vêque qui lui donnt le titre & qui confer< lt hénlftce, & quoique dans ce titre, l'l11êqu~ faffe mention de la déjignatiun du chapitrt, tl ufa des termes ( çanfetimus, donamus) 00 autrtl http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence