Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

8-4 J De la r!gale , & de fan ufage en France; 8~4 chambre do enqultcs , au rapport de M. Bautlie1· , entre les 1Jrchiaïacres de i' ég!ifa du M~ 1 1s & un curé du 1nême diocefe, on a f'1it ce rio/cment , que lès archidiacres prendroie 0 nc cous les fruics des cures va– caores, jufqu'à ce qu'il y eût un titubire qui eût pris po!fdlion ; & .d~~ cur~s li– cigieufes fans fraude , depuis 1 appomte– menc de concelbcion jufqu'à la r~créan­ ce, faifanc delfervir les cures, & por– tant l~s charges au prorata du temps de la jouilfance. Ce font lts termes de M. Louet dans /es arrêts, ltttre D. article 62. des Déports, tom. r. pag. +72. Cet arrêt tfl rapporté plus amplement par Tourntt dans fan recueil d'arréts en matit· re hénlficia/e , lettre A. n. 81. Brodtau, fur M. Louet, lettre D. clrap. 6z. tom. 1. pag. 54-5• d< /'édition de Paris en 1693. affure que depuis cet arrêt, du 3. feptembrt 160 5. pour les archidiacres du Mans , cité par M. Louet , & rapporté p.rr Tournet, il a été jugé par plufieurs ar– rêts, que i'archi<iiacre peut commettre à la deffertt dt la cure "ommt litigieufe, & faire les fruits jiens, dès le jour du premier tx– p!oit, fans atundre la conteflation. Cet au– ttur tn cite deux, rendus tn la grand'cham– bre tR. r 622. au profit de M. Claude Dreux, arcltidiwcrt d• Paris , pour raifon de la d•Jfertt de la cure dt faint Germain-de– /' Auxerrois. Le premier, au rapport dt M. Boucher, contre M. Claude Sireicham & Nicolas Defaot{· Lt fecond coatre M. Lhui– lier , confai!ter au p'1rl<mtnt , oppofant à ftxécution du premier arrêt. La rr.ême cliofe a été jugée aux requêtes du paftJi.J, au mois de murs 1711. tn. faveur de M. !"abbé Perochel, grand tJrchidiacre dt téglife de P<.1ris, pour l.1 d•ffertt de la cure de S. Paul~ l'<.1ris, qui a11oit 11aqué au mois de janvier, de laquelle M. Rouret a11oit pris po/{ej/iorz en vertu de [es degrés , & jouijfoit des fruits: 1.l avoit été aj/igné au Clzâte!et ,par un autre gradué, les délais n'é– toient pas /cltus a11<.1nt le jour des Rameaux. 0.i peut y tljouttr que le parlement dt Touloufe U quelques autres tiennent pour maxirne , qu'une aj/igttation interrompt la poffej/io.1 trie11no!t paifib!t d"urz hénéficitr , comme M. de Catelarr , corrfailler au parlt– ment de Tou!oufa , !'a obfar11é dans le pre– mier tome de fon recueil des arrêts de cette cour, chap. 60. pag. 1+6. de /"édition de Touloufe en 1705. fO. Un indigne, ou incapao!t dt pof!éri<r un hétléfice dont ii tJ ohtenu des provifion1 • & fur ltquel on a pris un dévolue, p<ut le réjigne1·avant /'aj/ignation; mais tJyant lti appellé en juflùe , à la requête du dévolu– ttJire, il a les mains liies. éJ ne peu.t rifi– gner 11alablement après l'aj/ignatiun , lrz– quelle étant donnée , ce hénéfice eft regardé comme litigieux. L"application à la thefe prifenu •fi fanjible. 60. On joint à ces ohfervationsles auteurs cé!ebres qui ont établi que la citation fei,le devant u11 juge compét1nt foffit pour rerz.dre le bén/ftce litigieux , c'tfl lt fencimen.c de Gomet far la regie, De triennali poffeffo· re, qu. 22. & d'un grand nombre d'.,utrts, Nonohjlant toutes ces obfervations , foi· 11ant la juriJPrudcnce ordinaire en cette m.i– tiere, une jimp/e aj/ignation nefu/fit pas pour former l< Litige requis pour faire 11aqutr pa' ctltt voie un btniftct en rigole, il tjl néccf-. faire qu'il y ait contejlation en caufa. L"ar– rêt du 17. août 1672.dont 011a expoféf•J– ptct & les circonflances, pour une prébende dt /'fglifa de Paris, y efl formel. L'auteur du troijieme tome du Journal des ÀJldie11- ces , après avoir rapporté les moyens dei parties dans cette caufe, écrit qut M. Bi– gnon, qui porta la parole en qualité d'a110• cat général, Je fonda particuliéremtnt fur l'article LX x. d< la coutume de Normandie. fous le titre, De patronage d'égliîe, qui contient ce rlgl<mtnt. (Le patronage n'eft tenu pour litigieux, s'il n'y a bref de pa• tronage obtenu, lignifié, allignation don• née ès concellJtions encre les parties.) Ce rfglement ejl d'autant plus à cefajtt, qut dans ctttt coutume, lorjque le droit de patronage efl litigieux , /'exercice en appartenant aM Roi, l'application efl dans une eJPece con111• nable, s 0 agij{ant dans l'une & !"autre _dt'' qui peut donner ouvertur< aux droits du Roi, La déclaration du Roi, du 8. a11ril 1673. concernant t étendue de /'exercice du droit de régale dans tous les archn;êchés & é11ê· clzés du royaume qui n'enfant point exempts 1 .1 titre onéreux , contient une grande preu.'Vf pour maintenir cette juriJPrudtnce ; el!• d,,_ mande deux conditions pour donner en cl cas ouverture à la régale, r 0 • que le litig_i fait formé entre lts parties , 20. qu"il y atl conteflatio11 e11 caufe jix mois avant le dl• ,ts des 11.rchevêqu.es ou évêques. Ne pourra le litige donner à !'av~ nir aucune atteinte à Li régale , s'il n'eft formé , & s'il n'y a entre les paf' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence