Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

De la régale , & de fan ufage en France. On allegut qut!quts derni1rs arrêts qui femhlent l'avoir jugé autre 1 nent, forza'és far tt qu'un droit douteux n'empêche point la régale, fi que y ayaot appd de la Jênttnce, /t droit d·e Lï.1:imé peut étre toujours pré~ fomé douteux. Si lafi,1te1zce eft infirmée, i/ ejl certain que le héné.fice cft conjidéré co.'72me vacant en rlga!e, parce qu'il n'auroic pas tté rempli de fait 61 dt droit par une même perfonne , celui qui aurait obtenu. [entence '1 fan profit, le rtmplijfoit de f.iit, fi fa partie étant mieux fondée, y avait droit. J· o,. propofe une autrt qucflion, 11rri- 11ant ouverture d.e re"_g.ile après 11ne ftntence Je rlCréance, Ji le bénéfice litigieux eft ré– puté vaquer en régale. Si celui qui a ohcenu à fonproftt unefen– tence de récréance, 1i'y eft pas maintenu P"' un juge.'1zent défi12irif, le bénéfice doit étre réputé ilvoir vaqué en régrJ./e. La fancence de récréance peut faire prifamer le hon droit dt celui qui !'a ohtenue, mais le jvgement défi!zit1f y étanc contrtJÎrc , il détruit cette préfompt1on fi étahlit 9"' celui qui jouif {oit en exécution de cette fantenct , n'étoit point e,7 poffeffeon de droit , puifqu"il 11 été condamné par jugement a'éfinitif, & que. ce hinéftce n'écoit pas rempli de droit & dt fait par la même ptrfo<tne. Mais fi celMi qui a ohttn11 fantenct dt récréance, y efl maintenu par jugement défi– nitif, il paroli y avoir plus de difficulté. Cette queflion fa préfanta à juger le z. j:ûllet 1590. pour le doyenné dt S. Pierre 4 Angers ; le parlement, fuivant les conclu– Jions de M. l'avocat général Servit1, déclara le bénéfice contentieux n'avoir vaqué en régale. L'arrêt eft rapporté d"ns le premier livre des pl,,idoyers de M. Servin , il efl fonrieme dt ce livre, pag. 119. & fuivan– us, avec [on pf,,idoycr & ceux des avocats des parties. Maltre Annt Rohert qui plaida Jaru .cette caufe tontre le régalifle, traite eette queftion dans le troijieme livre de fan recueil du clzofes jugées, clzap. 1. pag. 409. .dt l'édition dt Paris en 16) 1. Il efl vrai que deux circonjlances ren– Joienc favorahfe la caufe de celui qui avoit 'IJ6tenu fentence dt récrla:zce avant l'ouver– ·rure dt la régale. 1. JI écoit a,opeliant de la {entenc& de r.lcrlance, prétentl~1zt que fan droit étant évident , ce juge 1W! devait pas ordanner feuleme.'ft une provi.fion" de·force ,9u'il y a lieu de préfumt' qu'il n'y avoit pps un ~oult raifonnable ~ontrt fon droit, 1. Il avoit ohtenu arrêt de maintenue de .. puis le décès de l'évêque, mais e1v.irit qu'il fut troublé par le régal;fte. Les raifons de M. Servin écabliffenc la thefa gé11érale , ce m.igiflrat fou tient que le défendeur contre le régalille doit être 1naintenu , parce qu'il avoit un droir acquis avant l"ou– verture de la rég1le , par fa provilion, prire de po!fellion , & la fenrence de récréance p1r lui obtenue & exécutée avant le déc~s de l'évêque d'Angers, & que l'arrêt de maintenue, obtenu depuis par le défendeur,ell déclaratoire du droit & de la polfellion dans laquelle il étoit. Cette derniere raifon efl rxpliquéeample– rrunt par maùre Anne Roherc qui plaida dans cette caufa, il établie que le juge ne donne point Je droit , & qu'il le déclare feulement , en rendant à un chacun ce qui lui appartient. Ces obfcrvat;o,1s expliquent les fonde– mtns de l'ancienne jurifprua'ence; on vien~ de faire ohfarver que quelques arrêts ren– dus depuis , fcmhlent avoir jugé le con· traire, arriva1it on'Verture de rlgale, après même une fintence définitive, fi fans exa.. miner le hien ou ma{ jugé de cecu fin· tence. On a dit qu.'on fonde c~s dernier1 arrêts far ce que le droit Je celui qui a ohtenu une fancence à [on profit , dont il y a appel , efl toujours douteux , f.J qu'un droit douteux n'empêche point ftffet dt la régale , parce qu'il cfl de l'intérêt de l"églife que le hén/ftce foie rempli par un titulaire qui ait un droit certain. Ces arrèts n'ayant point été rendu.s en- forme de réglement pour .fixer une jurifprudenct génlrale, il peut y avoir fondement de prlfumer qu.e d~s circonflances particulieres y ont donné lieu. C X X X l X. • De ce qui efl: 1Jécelfaire pour ~or· nier un litige qui donne heti à la vacance en régale du ~~­ n~fice qu'on prétend être hri. g1eux. N Os auteurs qui ont lcrit fur cttlf matiere , ont fait µnt grande qu~f tion , favoir , fi une fimplc .aJfignat1a~ · tft fuffifantt pour établir le litigt qJlJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence