Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

837 De la re'ga!e , ô· rie fan ufage en Fr_ance, S; S font intemls tntre gradués ou autres pré- demande , la condamnation de fes do~­ rwduns droit à des 6é11éficeJ qui ont vaqué mages & intérêts contre le polfdfeur Jn~ peu de temps avant le décè.s des évêques des julle. Cette jurifprudence eft fo11dée far ce lieux où ils font fitués, & que le deffein que par le droit de régale lt Roi peut confl– d11ns cr:tte loi a été de lever tout prétexte rer un hé11lfice qu.i efl reconnu. vaquer de de dévo!ut ou autrement aux procès qu"on droit ou de fait dan.s le temps qu'il arri't'e fiiifoit il des bénéfici,rs qui paroif!oitnt ouverture de régale, il faut qu'il y ait utr. être paiji6les pojfejfeurs depuis long-temps, pojfejfeûr légitime de droit & de fait afin, & quifemb!oient n'avoir ét~ entrepris par d' empêcher.la vacan~e. en régale. . ceux qui les avaient intentes que pour Je La deuxzeme condztzon pour donner ou.ver• faire quelque précer.te de prétendre leurs turt à la rigale par le litige , que le procès bénlfices comme ayant vaqué tri régale à ne fait pas manififtement injufte , eft peu caufe du litigt. d'uface, la déclaration de 167;. demande .Avant cette déclaration,lt parlement n'a- feulement que le procès foit intenté lix: voit pas égard aux litiges qui paroij{oient mois avant le décès de l'évêque qui a être de mauvaife foi, comme Proh~, ra hien donné ouverture à la régale, on le croit ohfervé dans Jès quejlions de régale, exami- férieux en ce cas. nant cette matiere, qu. 1f· n. 6. pag. Sf. Voilà lts reg/es les plus générales de non eritlocus collationi JUre regali:r,pr:r- notre jurijprudence far la vacance dts béné– milfo modo fatl:r, li reg, li fla beneficium fieu en régale à caufe de litige. On forme fecerit aut fieri procuraverit litigiofum , des queftions qui ne paroijfent pas être clai– Ut quia vidit de proximo regaliam aper- rement décidées par ces ohfervations. 04 turam, de facilique jure regaliz obtinere peut demaflder, I. après une fentence défi– po!fe collationem , nam tune colh•io nit ive qui maintient en poffejfion du bénéfice illa ei prodelfe r.an p<n:!l, ne ex fuâ litigieux un des contendans, fi ce bénéfice malitiâ commodum reporte!, &c. vaquera en régale, y ayant ouverture dt: Q•oique le litige fait intenté plus dt jix régale pendant le temps que la partie peut mois avant le décès de t évêque , qu'il fait appeller dt cette fentence. férieux & de honnefoi, /il "eforme pas Si celui qui a ohtenu afon profit lafen· un doute raifonnahle , c' tj/ u.r'? ferzziment or- ttnce dt maintenue, efl en poffe/fion réelle & dinaire qu"i{ ne f"it pus vaquer en régale le afluelle du hénéfice, il fem6/e que ce bénl- 6énéftce litigieux; ceux qui le faivent , prl- fice 11e doit point vaquer en régale , pllrce tendent qu'une des parties hant manifefte- que dans ce cas il n'eft pas rlputé vacant ni ment mal fondée, il n'efl pas jujle que le de fait ni de droit , il tjl rempli dt fait par proc~s [<lit fans fondemtnt don.,. lieu de dé- lu poffejfion rétllt & aflut!le de celui qui a pouiller t:lun bénéfice celui dont le droit ejl ltl maintenu. La validité dt fan titrt ayant évident. M. Lange dans fa nouvelle prati- été confirmée par fentenct d'un juge compé– que , titre dts matierts hénéfici"les , ch11p. ten.t, le hln.éfice tfl rlputl temp/i de droit. 9· des régales, pag. 8i4. cite un arrêt Si on inttrjettoit appel de cette fenttnct 1 ~endu le 8. murs I 672. q~"il dit !"avoir ainji & s'il arrivoit q11'elleft1t infirmle par l'arrl,t 1ugé. Cet arrêt eft rapporté dans le premier qui intervier.droit , le régalijle feroit 6iert tome du Journal du Palais, pag. 177.fai- pourvu, parce qu'on préfameroit que celu;, -van.t ctt arrJt , il paroit qu'on demande au profit ciuqutl la flnttnce a-voit lté rendue, tl~ux conditions. I · Que le procès fait fé- ltoit feulement en pojfej/ion de fait. r11ux_ & de hon~~foi. l. Qu, il ne fait pos l. ~prè.s unt Jenttnce de pleine mainte- manifeJ!ement zn1uf1e. nue dont il y a appel, on demande fi le bé- . Mattre Ànnt. R°,hert dans fon troifieme né.ftce 11aqueroit enrég,1/e, y ayant ouverture livre des chofes 1ugees , chap. 1. des riga- de régale avant que /"arrlt fait intervenll les, vers .la fi",, pag.411. &41;. ajoute fur l'appel. 1111eco~d111on ntceff~1re a-fin.quecerte ~axi- Si l'arrêt confirme /afentence, il fim· me Jott. re1ue 1a~s l ufage '·que celui dont hie que le hénéjice n'a point vaqué </t le. dro1.t el.l ev1dent, fo!t en poffeffion. régale, parce qu'on le prifame avoir été S1 celui ~UI ell mal fonde etl en polfcf- rempli de f"it & de droit. Plufieurs an– lion, d'.t cet au~eur, ~n,décla,re I~ l>éné- ciens arrêts tont ainft jugé, fondés far fice avoir vaqu~ ~n ~egl!e, referyant illl c~ que l'11rrêt qui confirme la fenttnce,. dem~ndCllr ~~ ,etoJt bien fun.de en fa 1• ejl ~~e déf(araiif d.u droit des parliu. . . G g g ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence