Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

S; 5 De la rlga!e , & de /on ufage en France. R 3 G janvier 13 86. pour une prébende de S. iglifa tf/ fans pafleur , n'y a point pour 11 " Barthelemy de B~auv~is. d'une mcJnierc qui étcJbiiffe /.,paix. · Ce qui f.iit 11oir que cette jurifprudence 3. Dans beaucoup d'autreJ occcJjions, /e tft ancienne, die peut être fondée fur ce que Roi difpofe deJ bé11éfices pour le bien de l'é– faiv.Jnt /es ordonnances, il cft néce_lfaire, glife, quand des contejliJtions particulitrti 11.ftn qu'un hé1zéficc nt foie pas eflimé vaquer pourroitnt C.'l fc.,irt nég!ig~r les intlrêts. Ea rn régale, q;/i/ foie rempli de fait & de Normandie le Roi prifance aux bénlfi::es droit lorfqu'il 11ient ou11er1ure de régale; pendant que le droit d'y pré/enter tj/ liti– c'eft la difpojition de l'ordonnance dt Phi- gic11/f:; il famble que des raifans plus fortes. lippe de Valois clppel!ée la Philippine, étab!iffent le droit du Roi de pour11oir aux pub/ile au mois d'oélobre IJ31· Pendant binrpoes qu'il rrou11e li1igieuxdansletemp 1 que le bénéfice efl litigieux on J~ppofa qu'il d< l'ou11erture de la r/gale. n'efl pas rempli a'e fait & de droit. Par la On peut rapporter p!ujieurs autres rai– loi Nemo, rapportée dans le code, li11. 7. Jons, dont une partie fo.1t dans le plai– tit. Jl. pag. 670. & 671. de acquirenda doyer fur lequel l'arrêt du i.jui!let 1r90. & retinenda porfeffione, ). 10. L'Empe· eft inter11enu; ce plaidoyer efl l'ontitmt reur Conftancin étahlit pour maxime, non Ju premfrr li11re des p!aid1;yers de M. Ser. porf:eum intelligi polîe!forem,quilicèt 'Vin, pag. 129. &c. de l'édition de Paris porfeffionem corpore teneat, tamen eK e11 1640. f;I dans le troifierne li'llre dei interpo!itâ coritellatione, & caufi in arrêts de maùre Anne Robert, chap. 1. judicium dedutèa, fuper jure porfeffio- deuxieme partie, pag. 409. de (édition dt nis vacillet ac dubitet. Paris en 1611. La poffeffion de droit étant incertaine, La jurifprudence , El mime les ordon- le Roi qui pour11oit au bien de !églife nances y /ont coiformts; le parlement a pendant la 'Vacance de !lvêché, don,•e jugé p !ujieu.rs fois que généralement toutu un titulaire de ce bénéfice qui puiffe erz force.r de litiges pour rai/on d'un bénéfice~ défendre les droits , fi en acquitttr les ne le font point 11aquer en régalt, nous a11on1 charges. au/fi des déclar.::tions de nos Rois qui ont On demande s'il eft de la nature du confirmé ettte jurifprudence. litige, quand il 11ient ou'l!erturt de ré- Par la dédaration du Roi du 10.février gale, de faire 11aquer en régale le bénéfice 1675. concernant l'étendue du droit de ré– litigitux , enforte que tout litige puijfe !t gale rapportée ci- def{us, pag. 300. de ce faire 11aquer. 'Volume , le Roi ordonne que le litige ne Il y a des auteurs qui ont prétendu, {'Curra à )'Jvenir donner aucune atteinte 2uand il 11ient ou11erture de régale , que a la régale , s'il n'etl formé , & s'il n'y tout litigt généralement , fait ;·aquer en a entre !es rarties, conteftation en caufe, régale le bénéfice litigieux, fans qu'il [oit hK mois aupJravant le décès des arche· befoin d'examiner lt droit des pcJrties, ni vêques & évêques. la qualité du procès, mais feulement s'il y Par cette difpojition rie l'ordonnance, 41 litige, parce que le litigt faul ,fans autre le Roi a voulu Ôter le prétexte à des caufa , donne droit au Roi de pour11oir procès de mauvaife foi , que d~ par- 41U bénéfice. Ils dijént, 1. que !' i'l!énement ticu liers voyant un évêque moribond, Jes procès eft fi douteu:r, qu'on ne ptut intentaient contre des bénéficiers, afin dire qu'un binéftce fait rempli de droit d'obtenir leurs bénéfices après la mort quand il efl litigieux, il que nous a'l!ons de l'évêque , comme vacans en régale des exemples où il efl demeuré .l celui qui à caufe du litige, . 41 moins de droit & de poffeffion affoelle. lljémblequ'ily a qutlque erreur rie topijlt 1. Ils [outiennent que la régalt étant ou- dans ces mots, ne pourra le litige donner 'l!trte dans une ég!ifé, il forait injurieu:i: à l'avenir aucune atteinte à la régale, èz l'autorité du Roi que les bénéfices qui &c. & qu'on a mis l'atteinte pour au.11rr– m iépendent, demeura/fent litigieux, & ture, parce qu'il paroit qu'o;1 a voulujigm– que Sa. Majejlé 11oulant bien entrer· dans fier que le litige ne pourra donner aucune lt détail du gou'l!ernement temporel de cette OU'lltrture à la régale , &c. Jglifa , lt 6011 ordre dema.ndt qu'elle rem- On croit aujfi pou11oir ohfar11er qut" pliffe les titres des fujets les plus dignes , rég!ement ne doit pas être étendu ;, 1ou~ tuand i' évêque , par le décès du.quel rette tes fartes de litiges • èz ceux même q•• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence