Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

8 J 3 De la r/gale , {,· de fan ufage tn Fri:nre. 834 fur /t n, 8. pag. z11; ùrit_ aulli que fur q~eflion ftoù entr~ ,deux p0fl.r1Jus ~n régaJ_e une vacance par relignat1on eQ faveur dune prehende de t egtifa d Agde, l un avott admife en cour cle Home, le Roi ne ohtenu des provifions peu de jours après qut confere en régJle qu'après que le ré li- le réfignanc uvoit puf!é procuration. Le réft– gnant a écé dépofîédé p>r (on réligna- gnanc mourut avant qu'elle fiît admifa en taire, il ne cite que l'acrêt de 1647. cou~ de, ~~me; !'.autre s'en fit pourvoir rapporté par DufrcCne & Brodcau , tl ap~es le deces du rifignanc, le parlement lui paroîc approuver la raiîon que Brodeau ad;uge.i cette préhende. en apporte. Bardet écrit que M. Servin qui portll fa. Le réjignant efl préfamé remplir le hénl- parole dans cette ca_uf:, obferva que Ruzé, fice de fait (,• de droit, juflu' à cc que le dans le fecond pnv1lege de la régale Ill: rlfignataire y ait un droit acquis , la réfi- Probus , dans fa ciuquieme quetli~n pation n'efl pas /ujfifante pour fui acquérir av~1ent foucenu l'opinion contraire, mai~ un droit au hénéfice réfigné, pendant qu'il qu'il ne peut adhérer à leurs maximes. ne l'a point acceptée ; les réjignations tn Brodeau fur M. Louet, ltttre B. cfiap. favtur font toujours conditionnelles pour i;. n. 14. pag. 117. de l'édition de Paril dVOir /itu flultment en cas que le réfigntJ- en 169) 0 rapporte l'ejpece de cet arrêt av" taire accepte, s'ii ne l'accepte point par quelques circonftances qui n'ont pas ité re• unt prife de pof!ejfion , la réfignation efl marquées dans le recueil de Bllrdtt, nulle 6• caduque .. il peut toujours répudier Suivant les maximes de6 coursftcu/ierts j avant la prifl dt pof!ej/ion, & ptndant qu'il la réfignation d'un hénéfice ne peut être ad•. peut répMditr, il n'a point acquis de droit mife par le Pape durant l'ouvtrture de /.z. au bénifice réfigné, de forte que le bénéfice régale .. c'eft un d1·oit qui n'appartientqu.>ou /tant rempli dt droit & de fait par le réji- Roifeul, ce quiferoitfait à Rome, faroit cnant avant l.i prife de pof!ejfion du réftgna· nul, quand même la réjignationferoit a"ep– taire .. il n'eft préfomé vacant en aucune tée par le rijignataire. maniere qui puiffe donner lieu .:2 L'impétra.. tion en régale. Dans les donations celu.i qu.i donne, corz .. ferve /a propriété de fa chofl donnée pen– dant que le donataire ne ['Il point acceptée, & par le difaut d'acceptation la donlltion devient caduque .. la réfignation d'un hérz/.. fice efl une efpece de do11ation fous le bon plaijir du fapùieur collauur. CXXXVII. La régale éranr ouverre dans un di~cefe , li la procuration pour réhgner en faveur un bénéfice encre les 1nains du Pape, le fair vaquer en régale, ou s'il vaque feule_inent après que le Pape l'a adnufe, & qu'elle aéré acceptée par le rélignaraire. B Arâtt, tomt t. dt fan rtcutil d'Arrits /iv. t. cfiap. r+. lcrit, quecettequef~ tion fe préfenca à juger au parlement de Paris le 19. mars 1618. & que cette cour juge• que la procuration ad rtjignandum, n'avoir pas fait vaquer le bénéfice. La Tome XI. CXXXVIII. De. ~a vacance en r,égale par le linge encre deux prcrendans droir ' • b. 'fi a un 1neme · cnc ce. L 'Ouverturt dt la régalt vtnant Ji arriver, fi le litige entre deux préttn• dans droit à u1z même hénéfice, le fait va• quer en régale. Monjieur le Brtt a fait une maxime dt cette vacllnce dans fori trai1é de la fauve– raintté du Roi , liv. 1. cfiap. 16. dit eft Id fiuitieme des quin{t qu'il rapporte, tant qu'il y a procès à raifon d'un bénéfice • dit ce magijlrat , s'il vient ouverture de ré~ale dans le dioceîe , le Roi y pour– voit par droit de régale. Bouche/ dans fa hihlior, canon. fous le mot Régale , pug. l 89. écrit que le 16. n~vemhrt 1 r6o. M. Dumefail, avocat gé– nera/, portant la parole rllpporta la mime . ' maxime comme confiante, & cita un arrlt rendu tn 141 o. qui /'a llinjijogé. Prohus, qu, 1 f. n. 1.pag. 84. âe /'édition dt Paris en lffl· écrit que la même chofe a été jugée par arrêt du 18. Ggg http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence