Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• 8 J r De la régale , & de fan ufage en Fran(e. faveur du réjig11a.'1t , les difficultés pour la faire cr(er e.1 co11r de Rome font encore plus grandes, /es officiers de cett~ cour exigent riaoureufament du penjio.1n11zre la. compo– n:nde , plujic:irs p4!nfionnaire.s font refus de fa foumettre à cette exaaion. Pour affu– rer leur ftnjion & fa mettre en état d'en exiger les paiemens , ils fa pourvoient aux eours flcu/ieres du royaume , plus ordinai– rement au grand confeil, 01/. ils abtiennent arrêt portant , que le penlionnaire fera payé de fa penlion. Si c'eft le premier ar– rêt du grand confeil que le penjionnaire oh– tient à cet effet , "u le ftcond, cette cour ordonne par cet arrêt, que le penlionnaire continuera fes diligences pour en obrenir la cré.1tion en cour de Rome , & en cas de refus par lefdits de cour de Rome , lui fera pourvu par le confeil. Le perr– fionnaire joint à jiJ requêie le certificat a·u hanquier qui attefte e< refus , le hrevet du Roi pour la créatio.• de lapenjion & la pro– curation du titulaire du hinéjice chargé Je <tlte pe.1Jion , par laquelle il en confent la création, & dorvie pouvoir dt f"i,.t confen– tement à Rame , & où il appartiendra. On expliquera plus ampltment ces formalids & les fondemens de la cour Je Rome & des cou.rs féculitrts de Fra.11ce à ce fajet , lorf– qu'on traitera des penjions far les hénéfices eccléjiaftiques. Cts arrêts fo.1t autant rie preuves des firz– timens dt ces cours flculieres.fur la validité de ces penfioris réfervéts de 1· au1orit é du Roi. Quoique ces expre!fions de M. Louet & tie Dumouli.• , Omnimodam hab:nt oo– tellatem Reges noll:ri, canonum fanéfio– nibus non ol>ligancur, & autres fembla– h!es , [oient ordinaires aux auteurs qui ont Jcril dt la régale , il efl vrai néanmoins qu'elles font dures , & qu'elles Jemanderu explication en ce qu'elles femblent e:r.c/ure tout con{enttmtnt exprès ou tacite Je l'E– gl(fê , & ne lui donner aucune part d<lns la . Jifpojition Je ces titres eccléfiaftiques, con– férés en. rég,zle, comme Ji cts titres étaient d ' ' urze autre nature venant a vaquer , la ré- g.1/e étant ouverte dans le diocefe où ils font ji1ués, qu'ils font , lorfqu'ils vaquent Jans un autre temps & en la pleine collation de /'évêque; fi c·étoit la penfée de ces auteurs e!!l faroit tri:s-fauffe él dangereuft .. ces ci~ tres font tou.jortrs également titres eccléfiaf tiques compofés d'office & de hénéjice , & ma1ieres mixtes qui intéreffent les deux puif!ances. C X X X V 1. U b ' 'fi ' ' 'li ' n cnc ce ayant cce re 1gne en faveur, s'il arrive ouvercure de régale dans le diocefe après la réhgn~tion ad1nife, 1nais avant la prife de polfellion du réligna– caire , on d~mande li ce bénéfi– ce vaque en rcgafe. S Vivant lts maximes qui ont lté rappor.;. téts , il flmhle q11e ce htnffice doit 11a-– quer en rég,zle, il eft rempli de fait par le réjignant qui n'a point été dépofledé, & le réjignataire en ay.int été pourvu , il y a un droit acquis. . La jurifprudence des derniers arrlts en a JifPofé autrement. On a jugé que Ji le réji– gnataire prend poffe!fion "pr(s l'ou'IJerture Je la régaü, il fait vaquer en rég<lle le hé– néjice en Jépof!édant fan réjignant , mais Ji le rijignataire ne prend pas poffe!fion peri– dant que la régale rft ouverte , le hénéjice ne vaque point en régale , le réjignanz n'ayant pils éié dépof!édé. Corbin , Jans les Loix de Franct , arrtt 68. pag. +35. rapporte un arrlt qui l'a ainfi jùgé le 13· décemhre 161z. far les conclu– /ions Je M. Servin , portant la parole en qualité d'avocat général. Dufrefae, Jans fan Journal des Audien– ces, liv. f· clzap. 19. pag. 508. écrit que M. Talon, portant la paroi< le 30. 111r1i 16+7. dit que la cour l'at·oit ainji jugé, fondée far la claufe Je la réjignation, Non aliis ne.;; aliter , ce qui doi: être entendu t.'1 ce que le rlfig.1ataire n'acceptant point .. la donation devient nulle & fans effe1. C' eft en ce jells que JJrodeau , far M. Louet, lettre B. chap. 13· n. 14-· pag. 101 . col. z. explique ceue raifun , il die que le bénéfice , en conféquence de la réfigna– tion en faveur , n' ell: vacant que par !' Jccepcation du réfignant , que la prife de polfefiion ell: la vraie nurque de l'ac– ceptation , & que!'effet de la rélignation étant tenu rurpens jufqu'à ce qu~ le ré- 6gnaraire ait accepté & pris polfeflion, le bénéfice n'a point vaqué avant la prife de polfeilion. Solier, jùr Melchior Paftor, De be· neficiis, Jib. ;. tic. 3. de renunciacione' fat http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence