Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

Si1 De la rlgale, & de fan ufage en France. 82.I t:,• regalis pojfunt concurrerc; & bien que; France, vu que quand la quenion feroit l'on ob'eét:îr que la prov:lion du Roi d'un bénéfice, in curia Romana vacante avoir é;é f,ire de b prébende en ces la régale y auroit lieu, comme maîtr~ mors,/Ï die hoit vacante, l_a cour n_éan- Jean Gallus, avocat· du Hoi, témoigne moins déclara que la collat1on vJlo1t & en fa queflion cent cinquantieme, avoit dC\'ait renir ; 8: efl encore A remarquer éti: jugé par arrêt donné au profit de qu'au fait jugé par ccr arrêt!. on. allé~uoit maître Jean Collemieres, contre maître contre Guillaume lJlte, qu il n ;ivo1t ex- Jean Varlet, fur la provilic>n en régale primé dans (o:i impét~ation,qu'il fû.t clerc d'une chapelle en l'églife S. Euflache; ni de quel d1ocefe, bien qu en droit cette & partant adherent avec maître Feli:1 expreffion foie requife ès provilions des Belin , à ce que, fans avoir égard au:r ordinaires , nimirùm pour la qualité de lettres obtenues par Moreau , & en Je clerc , par le chapitre cùm adeo der~(- déboutant de fa demande, la prébende cript. ex:r. & pour Je dioccfe , par la 1. conrroverfée à fiel in, en venu de la pro· in ccc!cfiis, c. dt;e?ifcop. & c!ericis; non- \•ilion & collation en régale faite par.le .'ob!lant quoi la cour jugea qu'ii n'avoic Roi fur la réfignation en faveur faite par été befoin en la collation du lloi ~que Bury, comme ne de\·ant être aucune– ces qualités fulîcnt exprimées ; d'où il ment révoquée en doute, que les réli– appert combien eft grand & éminent le gnarions in favorem , ne puiffent être droit de régale. Que s'il n'éroir permis admifes par le Roi , par le moyen du durJnt que la régale eil ou,·erte de fe droit de rég1le. pourvoir par ceax qui voudroient réli- LA CouR faifant droit fur les deman· gner par que Igue raifon commode , en des & défenfes cles parties, oui fur ce le s·adreifant au Roi pour admettre les ré- procureur général du Roi , a adjugé & fignations in favortm, il n'y auroit mo· adjuge à Belin la prébende contenrieufe )•en qu'il en pafiàt une feule tant que la dont il a été pourvu en régale, con· régale dureroit , ciui feroir un grand in- damne Moreau ès dépens. Fait en parle· convénient, dont s'en enfuivroir encore ment le feptieme mai mil fix cenr un. un autre , nt'Tlpè, que quand un bénéfi- cier réligneroit en faveur une prébende, ou autre bénéfice, qui pourroit être con– féré fur une réfignarion fimple , & le Pape bailleroir fa lignature fur cette ré– fignation in favorcm, le bénéfice vaque– roir de jure, & par confequent ouvrrture feroit faire à la régale , ce qui apporte– roit une srande incommodité par le cir– cuit, ~u lieu que les bons Peres aux der– niers conciles ont defiré être pourvus , Rejignaitium necej/itotibus rommodâ aliquâ ratione. En quoi le vœu qu'ils ont fai' qu'il y fût remédié par le Pape eft bien lo~able pour ce qui dépend de Sa Sain– teté; mais ne peut tollir le droit de ré– gale en ce royaume au préjudice du Roi, qui eft fonde en icelui par prééminence & préexcellence entre tous les princes de la chrétienté ; & d'ailleurs feroit chofe abfurde & étrange qu'un fecond régalille re faifant pourvoir fur le pré– tendu défaut de pouvoir du Roi , obtint comme il Ce voir en I' cfpece de cette caufe une feconde pro\•ilion dudit Sei– gneur Roi , fondée fur manquement de puilî111ce royale en la premiere , même– ment pour un bénéfice qui ell vaqué en C X X X V. Du pouvoir du Roi , la régale écant ouverte , de conférer des bénéfices fur des rélignations en faveur avec réferve de pcn– fion. L À quejlion prlcédentt conduit à celle ci. Mllitrt Charles Dumoulin , dons fan commtntairt far la reg!t de chanu!ltrie , De infirmis relièn· n. 422. tome f· pag. 7 f. de f édition de Paris tn 168r. y donnt Ctllt réponfe, qu.i tjl conforme auX m11:xi~ mes des cours féculieres de France. Duranr te regaliâ poteft .Rex admiuere ref:gna• tiones beneficiorum, qu:r in regalia va:– carent per obitum, non·folùm limplicï,. ter , fed etiam in favorem , vel cauîa permurationis , fi ramen velir , quia non renerur , etiam caufâ permutacionis admittere , nec alius , pendente rc~a­ Jiâ , admittcre poterir , poteft enim http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence