Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

Si; De la régale, G' d~ fan u.frge cr: France. 81'4 tur de folto vacare, quia pro hoc vi• res en cour de Rome, & ne s'accordant tando oporrct hloentem jus in iplis ip- point par diîpenîc, mais comme de cha– fos pollidere. îe de droit commun , s'admerunt plus îouvent per conccjfum par le dataire , que f~ X X X 1 \'. Des droits du Roi , Li régale éra1~t ouverre , de couférer fur des re– fign.uions en (-iveur les bénéfices fujcts à la rcgale. D Ans notre jieclt , ce pouvoir du Roi 11e foujfre point de difficulté dans les cours féculieres, il n'enfoujfro/t pas ntême tians lt jiecle précédent depuis /'arrêt rendu tn 160 z. C efl aujfi lt fentimrnt de Dumou– lin far la rtg!e, De infirmis relign. n. 422. Prohus, auteur du même temps, mais peuf'avorahle aux droits du Roi, ajfurtdans la trente-quatrieme de fes qJJeftions de ré– gale, pag. 108. de l'édition dt Paris en. 1 f fr. que c'efl la doürint dts régalifles , /aque!le il n'approuve pas, reîpondeo re– galillas .tenere quod lie, live illz relig– nationes lint limpliciter faétz , aut causâ permutationis , etiam & in favo– rem , quod ultimum videtur durum , cùm in talibus dicatur limoniz labem intervenire. On ajoutoit une autre raifon contre ce .droit du Roi , que dans lts vacances en régale lt Roi faccede aux droits des évê– ques, !efqueis d<In.J nos ufages n'ayant point le pouvoir d'admettre des réfignations tn. faveur, on préttndoit far ce fondement que le Roi ne peut aujfi conférer les hénlftces far ce genre de "Vacance en régale, Cette queftion fut rig!ée au parlement par arrlt donnJ à l'a1idience le 7. mai 16~1. par lequel il fut dit que la collation faite p<Jr le Roi d'une préhtnde de l' lglife de Troyes vacante en régale par la ré– Jignation. faite tn fave11r , étoit honne fs 'IJalahle. Monfieur Louet J qui. était .confei!Ur au parlement dans le temps que eu arrêt y a /té rendu , apporte ces confidlrationJ com– me en étunt le 1'lOtzf au moins en partie danJ fan recueil d 1 arrêts ,, tome 2. {o11s la lettre R. arrù +7· page +97· de !'.édition lie Paris en 1693. · Telles rélignations en faveur , dit ,, macifirat > ttant 'omme Qtdinai- pu fi.it par Notre Saint Pcre, le Roi a voulu participer à cette diîpolition de droit commun. Monfieur Servin , qui porta la parole en cette cauft en qualité d'avocat général, /'a traitée avec étendue, c'tfl le i:inquieme plai– doyer du premier livre, pag. 26. & faiva~­ tts dt !'édition<U Paris en 16+0. Ce plai– doyer paroi't conjidirahle, 1"nt par les mo– yens q1! il y rapport< pour i:ahlir cttte ju– rifprudence qui /toit nou1!elle , que par plu– fieurs autres quLjlions qui concernent la ,;.. gale , qui y font expliquées. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. E Nire maître Vincent Moreau , de– mandeut en régale , d'une part ; & maître Felix Belin, défendeur, d'autre, fans que les qualités puilfent préjudi– cier. Après· que Monthelon pour Mo– reau , & Talon pour Belin, ont éré ouis fur la· demande en régale , cous deux pourvus par le Roi, Belin fut réligna– tion en faveur que le Roi avoit admifc, la régale étant 01wette , & Moreau îur provifion qu'il avoit obtenue du Roi fu-r le fondement de la nullité de la pro– vilion de Belin, donnée fut rélignation in favorcm , îur laquelle Moreau préten– doit que le Roi ne pouvoit pouryoir , Talon au contraire îoutenanr fa provi– lion bonne& valable, & que fur ce genre de vacance le Itoi avoit pareil pouvoir que le Pape, Servin, pour le procureu~ général du Roi a dit, que la queRionqut ell à juger efi entre deux régalilles, dont l'un ell maître Felix Belin , prêtre du dioceîe de Troyes , l'autre maître Vin– cent Moreau, clerc du diocefe de Paris, fur ce que l•1oreau prérend avoir été pourvu par le Roi de fa chanoinie & prébende de l'égliîe de Troyes que y îouloit tenir & delfervir maître Jean Bu– ry, laquelle Belin prétend ayant éré pour– \'U d'icelle comme vacante en régale, par l'ouverture d'icelle avenue par le décès .de feu mellire c:Ia11de de Baufremont , dernier él'êque de Troyes , & ce p.our la prétend11e incapacit~ d.e Bdin , & http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence