Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 19 De la régale , & de fon ufage 'n France. s 1& Jes 1 voir commis, mais ees cas étmt gra- 1'1. Ruté, dans le doutieme privi!ege ae 'l'ts, !ts !oix ptrmeuent aux)uges ilég!ifa la rég.i!e, page 33. & 34-· dt l'édition de yuicorznaiffent cit cts accufatiorzs > âordon.- P1Jris en 1664. traire amplement cettequcf ner &O.'J(fi! les hénéficiers qui en for:t coupa- tion. Il parole être a ta11is que pendant la ré- 6/es /J. privation de leurs bénefices , pour gale, le Roi peut, dVllnt le jugtment rtndu punition de leur crime , éJ de déclarer leurs conflrer les hénéftces poffldls par des ecc/é: ~é11éfices vacans & impétrafl!es. Jiaftiquts qui font devenus irrégulitrs pour 011 a voulu f.iire une queftion , fi les ju- des cas qu.i ne font point Vllquer les bénificu ru d'églifa pe.,-pent ordonner d '1.ns ces cas ipfo faél:o, mais pour le/quels le juge pt.,; par fJrme de punitior1 , la privation des déclarer vacans & impicrab!es les binificts hénéjii.·es. Orz con\ 1 Îtnt qu' e.rz FrcJ.nce les pei- de ceux qui peu.vent en être convaincus. nes dépendent fou.vent de Ill prudtnct dts Cet auteur cite un arrêt rendu en 1]63. jugts , mais on a voulu f1iire aouter que pour un canonicllt de!' églifa de Rhtims, qu'il i'églifa 1/Ït co11jié;, !tur prudence le pouvoir dit!'llvoir riinjijugé; il affure que la colla.· de dlctrner cette pei:ze pou.r punir des cri- · tionfut déc!aréehonnt, .quoiq11:it n'y eût eu. mes co. ir. !~(quels elle ne (a point précift- ni jugement ni monùio11; ctt txemplt n'rft merJt déterminée. pas une fTtli1lt de (a. fropvjitian gl11éra{e Cette nzatiere J été traitée tl11n..s. le feptie- parce que ce chanoine avoit priJ lis armts ' me tome de et recutil, fous le titre des pti- miles faél:us fuer~t , on p~t préfumer a...; nts qui peuvent être impofées pa1· les juges fondement qu'il avait abandonné (état ,,.. d"é<!ife, n. 16. pag. rzp,V. & foivanus. On c!lfiaftique , ce qui fit reg~rdtr ce hénéfce tt rapporté pour ce pouvoir des juges d'égli- comme va<ant de fait , laqutllt vacance fa, les témoignagis de Du.moulin,faria re- fo/fit pourdonntrlieu à la régale. g!e D~ infirmis refign. n. 373· & foivans, Voici une autre qutftiou qui a par" ùn- pag. 67. & 68. Cdui de M. Louet, dans fes portar.re ;, de cranas magijlrars. obftrv11tions Jû.r ce co1nmt.1taire, n. 366. 367. & 374. & dt p!ujieurs autres auteurs fra'lfVÎs qui en ont écrit f.J qui ont lté dans i'ufage & les muximes des cours flculierts far /,z compéte.1ce des iugts d'ég!ifa. Ce n"eft pas u."e que 1 1ion dans !es cours flculieres fi le RtJi peut conflrer tn rlgale le . /Jé .1é.fi. :e d'u.n 6énéftcier qui a encouru tirré– gu!.iricé pour des cas qui font vaquer les hénlfias , ipfo ficro , avant qu'il ait lté uma,zm,1é, puifiut /'évê1ue le pe~t, lefieg< lu. .i rempli , il n'y a poi.1t lieu dt aouter faivant les maximes de ces cours , que le Roi a le même pouvoir pendant que la regal• tJl ouverte. - On" fait plus de difficulté ;, décider, itr ecc!Jji,.,ftiques étant dev~nus irf.'éguliers pour .Jts c'1s, pour raifan dt/Juels le droit c!.ltto– nique rt;u en France n.e riécf,.,re point les i>é.1éfi:es vacans, ipfo fléto ,.& permtt feu– lement aux juges de les priver de leurs bé– _néftce.1 , & de les déclarer vacans & impl– trables pour punitio11 ae ces crimes Jont ii.'s font coupahlts ~ convaincus, fi le Roi peut conférer les bé,1éftcer , le juge n'ay~.1t pciint prononcé lafe1ite11:;e de privatio'l , n'étant pas d'ufage que les évêques le fafferzt , 01' ne pt!J.t apporter en ce cas , pou,. fonde– ment du pouvoir da Roi , que la rlga!e lta1t ouverte , le Roi fa"ede aux droits des évêques. CXXXlll. Un bénéfice érant rempli de droit ear l'un des prérendans , & de f.1it par l'aurre , s'il vaque eo régale. L À raifan d'en douter~ prift rit et qa1 la Plriiippir..e n'a P"J dl&iaé en termes txprè.r , s'il cfl nlccffairt qut /d même per– fa.1nt ~emplif{e le bénifice de fait & rit dro;t , pour n' itrt point dans le ctJs dt ctlll (}rdonnance. M. Giilts le Maitre, premier prlfdtnrJu parlement de Paris, fous le rtg1t 1i"Renri If. propefe cette qutjlior1 Jans lt Je,·011a chapitre aefontraitédes H.égd!ts ,fol. Jp.verslafn, tl.e l'édition'" Paris'" 1601. il lartgarJe comme tri:J-dif/iâle , & ajfurt que R•{t ~ Pro/, us n"ont ;a.1 penfl à /"examintr. I! tcrrt que/11 co1ir a jugl que ce h/11/.ft,:e 1Jaque en régale; il tn rapport ..e deux arrét.r. ,_le prt– mier d~ 18. jan1•ier t 487. pour raUon~une préhe,de de t églife <i< S. 'JJ ,rthe.'tm• Je Beaovais, l'autre"" •J· aécrmbre 148 1 • pour r.iifa.• aunt prébtnae "' t'tgiift "' s. .Yaft de Beauv'1.i$, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence