Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

8 17 Dt! la régalt! , & dt! jori ufagt! en France: 8 r 1 On propofa à « fuitt tn quel temps et/le errore , ut quia debebatur antiquiori > vac.ince doit commencer .Ji elle nt commen- nec erat in turno fuo, ita archidiac. in et que par la prifa de poffejfion du ficond • c. gratia • de refcripr. in 6. 1. Quando laquel.'e onfuppofi n'avoir étéfaite qu'après acceprans non poruit confequi quod ac– qut la régale avoit ité clofe, auquel cas , ceptavit; cavcndum tamen ne colludat, iljèmb!t qu'il n'y aurait pas eu d'ouverture vel compromitcat , quia imputarerur à la régale. fibi. l· Quodacceptans protetletur in fua la décifion de ces quejlions dépend de acceptatione. quo cl non incendit accep– fa.,oir, dans les maximes du royaume, qui tare, nifi quarenùs de jure fibi debearur,. donnent une année d'option' fi le premier & in quamùm poterie pacificè gaud~re bénéfice eft eftimé vacant de droit par !'ac- beneficio. )fla fuit eaurel a inventa per <eptatio11 du fecond. ou fi les loi>: donne.1t glolf. pragm. fanél:. in §. Ira tamen quod un certain temps au titul.iire , après lequel ecclefiatlicus collator , fuper verb. no– i/ y a v.icance de droit; on a f.iit obfervtr minatorum. tir. de collat. pag. JI I. qu'un évêque qui efl nommé à/a digniti de & 312. cardinal, ayant /.i liberté de !'accepterou de la rtfafar, [on évêché nt devient vacant que par /'acceptdtion de cette dignité, mais que f ayant acceptlt, la régale devient ouverte du jour dt fo nomination ; fur ce fonde– ment ~ que /a nomination eft fan titre, & que l'acceptation efl une condition néceffeirt pour lui donntr effet , lequel on a eftimé de– 'Voir être rétroallifau ttmp.r de la nomina· tion, parce que le cardinal prend/on rang de ce jour-là. On peut faire application de cette iurif prudence à laqueflion préfir:re furia vacance, c' rfl une opinion commune , que le premier cano1zicat vaque de droic P"r /'1. coll,1cion du ficond, & que lttemps d'option, qui eft par– ticuliere à !'Eglife de Fr<1nce, & qui n'eft pas de /'ancienne difcip/ine. ne peut être op– pofé dans la régale. Onen jugeroit autrement Ji le Roi n'avoit conféré à ce chanoine le gro.rcanonicatqu'a· près la clôture dt la rigole • parce que !'in– compa1ibilicé qui provic1!t de la pro11ifion du . . . , . \ gros canonicat .. n auro1c commence qu apres que la régale auroit cefi"é d'être ouverle. On peut rapporter à ce fujtt ce que M. Ruté écrit dans fan vingt-unieme privilege de la rlgale. pag. 49. & 50. qu'il fut jugé par arrêt rendu le 7. mars 1328. que le Roi ayant confùé <n rigole un< prébendt • & ce– lui qui en. avoit été gratifié .. ayant accepté ~ne. autre prihende pendant que la régale etott ouverte , la co!lacio11 de la pre1niere revenait au Roi par droit de rlgale. Cet auteur ne propofe la queflion qu'à l'é– gard de celui qui a hé pourvu en régale dt la premierepré!Jende. D:insle m!me iieu;J n.J. & +· il obferve trois cas dans lefque/sctlui qui a accepté 1.1r1c faconde préber.de , peut va· rier .. & conferver la premiere. 1. Quando deceptus fuit probal>ili Tome XI. CXXXII. Un bénéficier ét~nt devenu irré– gulier , li le Roi peÎit conférer fon benéfice par droit de régale avant que par jugement il aie été déclaré vacant. Q C:e!ques auteurs prop?fint c~ttt qu.ef llQ/I • 1/s cjfurtnt meme qa elle s efl préfentée àjuger. Il n'y parait pas dt dif– ficulté dans ces tt:rrne.i génlraux , parce qu'en général coute irrigulariti n'opere p11s la vacance des bénificcs de ceux qui l'ont. encourue; il y a des cas dans le/quels la q•eftion peut étrt propofle. Pour les expo– Jèr. on obfervera que c' <ft un< rtgl< géné– r'11t qu'un tcclijiajlique étant irrég"licr efl incapable d'érre pourvu de binifices , fans diftinlJion des caufes de i'irrégularité qu'il a encourue ; ,· eft apparemment ce qui a donné oc'·"Jion à cette queflion , mai.» toute irrégularité ne prive pas celui q~i l'a encou– rue, des bénéfices qu'il pof!idoit avant qu'il fût devenu irrégulier. li faut auffi objèrver par rapport d cette queflion. qu'on diftingue deu1< for– tes de cas pour le/quels un eccléjiajliqut peut encourir i'irrlgularitf. li y tn " qui font vaquer les bénéfices dans le mimttemps que les bénéficiers tn font coupables , ipf o faéto , comme /'aj{ajfinat de guct-à·pens, D'au.tris ca.1 fi prlfentent , q11e les Jàints décrets n'ont point dé,idé qu'ils jèroitnt vaquer rie plein droit /tJ bénfjices de.s tcclfjiafliques qui ftroient con1•aincus t/1 Fff http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence