Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

801 De la rlgale, & de fan ufage en France. Soi perfonis qua! dignè adminillrarevaleant, voir à ce qu'elle ne manque pas de minijlres· Tome .\ 0 • conferantur; {i autem epi(copus ubi ad qui doivent y f.Jire leurs fonélwns. que d d"1 concll' ~~ eum ~peélaverit • conferre ditluleric, p~r /'ordre de Jf:,•o!ucion qu.' on a établi . dans cacoc 'd{i d . l"l;r:, •· I ;r:,fi· de tion ltU Pert: capitulu~ ordin~tUr :. quo· . 1 a Capl~U- eg, '/'.pour ~vr~er;i c.s mau.va11tS Ul~es. Labbe, p•g. Jum eleélto pert1nuertt, & tn~ra pr~d1c- ~a ~~gligence des ev~ques, rie.peut "''ou· /l~IJ. •1 •» rum rerminum hoc non fecent, ~ptlco- a I ~gard du P,ouvorr du Ro,', & d~ /es ~b~t- pus hoc fecundtlm Deum cum vtrorum gatwns ; & d al/leurs ~u~ I ""' dune egli.(ê religiolorum confilio exequatur. fans pafleur ayant oblige le Souverain d y veiller /ui-méme , le pou.voir des fupérieurs tcc!éjiaftiques qui ont été ét11b!i.s ''·mme les CXXVI. La collation d'un bénéfice qui ap– partient à l' ~vêque du diocefe dans lequel ce bénéfice ell litué , ' d ' 1 ' l' h • ccant cvo uc a arc eveque ou au Pape par la négligence de l'é– vêque , li le Roi peur le confé– rer l'ayant trouvé vacant dans le re1nps que la régale ell ouvéne dlns ce diocefe. L A raifon de douter qu'on tn apporte , efl prijê de ce que !' év2que n'ayant plus Je dr~t de conférer ce bénéfice quand l'ou– verture de la régale a commencé , il ftmble que le Roi ne peut en di/Poftr. C' efl un ftntiment rtfu dans les ·cours fl– culieres , que le Roi cf/ en droit de conférer ce bénéfice. M. ferôme Bignon, d<Ins leplai– doyer dont on a parlé dans la quef/ion pré– cédente. s• en. explique en ces termes: la dt– 'tlolution ne nuit point au Roi , fi L'lvêque a perdu fan droit de conférer le bénifice , tempore lapro , fJ 7ue le droit foie dé– volu 4 !'archevéque ou au Pape, Ji le bé– néfice tft ou,•ert, s'il n'efl rempli de [aie fi de droit deperfanne capable, le Roi confere, nonobflant que le droit de r évlque fait paffe, tanquam Summus Ponti fex , les reg/es de cltance!lerie, De viginri dielius, De notitia obitûs, texprejfion du nom de la cléricature , tous ces man.7uemens & dé– fauts qu'on peut objec1er à celui qui efl pour– 'VU par L'ordinaire_, tout cela. ne nui: point au rigalifle. Tome J. du Journal des Audiences, liv. ~. chap. 13. pag. 87z. On dit pour fondement de cette jurif– prudenr::, que le protet1tur fouverain ayant pris fairi de r adminiflration du umporel de ceue ég!ife ..,acance , il efl de fan au– torité, & même de fan devoÙ' de pour- Tome XI. infptEfeurs de L' évêqu.: , doit ccffer , parce qu'il faut préfamer dans ce qui regarde l'üd– minijlracion temporelle , que les foins du Souverain procureront ce qu'on peut y faire tle mieux. On ajoute que la dévolution a Jet éLahlie par le nouveau. droit canonique, auquel on n 1 a point aj{ujetti le droit de rlga/e ,, com .... me l"obftrve Dumoulin, for la coutume de Paris, tit. r. des fiefs, §. 42. n. ro; fi 1 r, pag. 4-94-· le droii de dévol111ion a été or– donné par le Pape Alex.indre 111. dans t. troifieme concile de Latran , tenu en M. c. LXXIX. can. S. fi 17. tom. 10. con– cil. pag. 1512 & 1518. dont les décrecsfont inférés d<1ns les décrétalts lib. J· tic. jS. De jure patronatûs , cap. ,. quoniam > & cap. 22. eam te, fi dans le même livre. tir. S. De concellione przbendz , cap. 2. nulla. Le Pape Innocent 111. en a fait un autre décret _, dans le quaLrieme concile de Latran, can. 2J. tom. 11. con.– cil. pag. 176. On prétend que tous ces décrets ne regar– dent que lts é!eaions , fJ les patrons fi collateurs particuliers_, qu'il n'y efl pas fait mention des Souverains, éJ quand même les Papes les y auraient compris , que ces décrets ne pourraient ltre confidéréJ ~cmme dts loix du royaume qu'apr~s qu'ils y au– raient élé rerus ,, éJ que nos Rois en au– raient ordonné{' exlcution , dans ce qui re– garde mémt t•exercice deJ droits royaux. Lor}qu'un lvêque confire de plein droit far la négligence du patron , un hlr.lfice qui efl en patronage, il n'efl pas obligé d'expri– mer dans fa provifion qu'il la donne for la négligence du palron de faire fa préfirita– tion , l'lvêque éLant prlfomé corifértr 1:es hén/fices en qualité d 1 ordinaire de fan dio– cefl ; on en ufl autreme11t dans les colla– tions que les arche11êques donnent par droit de dévolution far la négligence des l1·iques leurs Juffi·11g11ns , ils ne 1~euvent les ,·01iflrer valablement qu'après le cemrs de la dévo– lution , fi dans leurs collations ils fan' Ee; • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence