Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 9 ,· De la rlgale, l· de fan ufage en France: 794 Bret 11 gne !t flqueftrt de l'évêché dt Léon , conclufions de M. l'avocat ,gé11éral ,Ta– l< procurtur ginéral en la c.~amh~e des wmp- Io~., 9u1 ca~clu~ pour la r~g~le, a <-~ tes de Paris obtint inlzihilions a lad. cham- qu 11 fut enjoint a tous les evcques qui bre dt Bretagne d'en connoùre, la co1.r dé- feraient ci· après nommés par le Roi aux clara 111 prébende avoir vaqué t11 réga~e , év_êché~ en l3 proyii,1c~ de Bretagne, de /'adjugea au demandeur, avec rejlau11on faire v,e~1~er ~ enreg1llrer leur .ferment des fruits · f; f"ifant droit far I« cunclu- de fideiit« qu ils rendent au Roi, en l~_ fions de M. Le procureur général, déc!ar.i cha_mb.re d,es comptes dt l~aris, & y ob– tous les hériéfices qu.i 11aqueront , ta!lt en ten.tr l ~rret <le .~1)a~n~ I~,·ee ~e la. fa11Îe /'ivêchi dt Lion, qu'autres de B··ct.,gne, ~ts fruits, & qu 11furdirc;ue1ufq1:1 a ce, 'llacans tn rég•le j;.ijqu';, ce que le brovet 11 y aurait ouverture en reg•ile en iceux, de provijion éJ fa~ment de fiJé,ïré f.Jit par ce c;ue la cour ordonna par fo~ ar.rêt. les nouveaux évJques , ayent été rapportés plaidant J?oujat , pour le rcgahlle 1 &• enrégijlrés en la ch.imbrt des complfs à Cournnua1lle, pou 0 r le pourvu _par mon, p,,ris. Le 18- avril 1614. & Dagron, pour 1e relignataire. CXXIII. Extrait du premier livre du Journal des principales Audiences du plr– l~111ent, par n1aître Jean Oufrcf– ne , avocat en parle1nent , chap. i5. p~g. ll. de l'édition de Pa- ris en 1692. , Où !ts évêq1tts doivent faire enrégiflrer leur firmtnt de fidélité J'our clore la régale. J Eudi 18. avril 16l4. jugé pour une chanoinie & prébende de S. Paul de Léon, en Bretagne , que J' ouverture en régale dure toujours , jufqu'à ce que le ferment de fidélité prêté au Hoi par le nouvel évêque , air éré préfenté & re– gifire en la chambre des comptes de Pa– ris, à laquelle fi:ule par lettres parentes du Roi Henri III. appartient par privile– ge particulier de les recevoir & enrégif– trer, & d'en expédiet les arrêcs de main– levée : car le nouvel évêque avait pré– fenté fon ferment de fidélité en la chJm– bre des comptes de Nantes , en Ilreta– gne , l'y avoit fait enrégillrer & expé– dier l'arrêt de main-levée, & néanmoins la prébende qui avait vaqué dè's l'année 161i. fut jugée avoir 1ou1ours vaqué en régale & adjugée au ré~alille. C'étoit en la caufe de maître Deni•s Chouet, do.:teur en théologie, pourvu par le Roi en réga'e de la chanoinie dont en quellion' qui y fur maintenu & gar– dé, avec rellitution de fruits, contre un _pourvu par mort par M. l'évêque de Léoa, & un nommé !\1e. Chrellien f~en­ nic , pourvu par rélignation en cour de Rome. L'arrêt donné confoimément ~ux C X X l V. Pendant que la régale ert ouverte, li les bénéfices dont les titulaires 111eurcnt en cour de Roine , va– quent en régale. P Lujieurs dt nos auteurs ont lent que /eJ bénéfices co1ififtori,zux auxquels le Roi nomme, font à la difao/ùion du Papt quand les titu/,;ircs m~ure1:t en cour d~ Ro– me, à caufe a'e '" réfirve que le Papt s•en eft faitt dans le co1icord.it . Les procureurs 61 avocats gé.i.éraux au parlement de Paris ont toujo1J.rs fou.tenu le contriJire J é,• le par– lement a j~1g( conformément à leurs conclu– /ions , la qucflion. a été traitée dans le di– xieme tome de ce recueil, fous le titre, ar– ticles abrogés dans le troijitmt cicre du con– cordat, De regia ad prz laturas nomina– tione facienda , pag. 166. A /'égard dts autres bénéfices que le Roi confere, c' ejl- une maxime confiante en Fran– ce depuis plufie41rs fiecles, qu' its ne .oeuvent être conférés par le Pape en vertu Je [es prétention.s da11s les vacunce.s J ln curia ; lc<Jn Ga/li , ou le Coq , qui écoit avocat général fous le regn' de Charles VI. dans fes queftions décidées par arrêts, qu. 150. rapporte un arrêt rendu. contre u11 pour– vu en cour de Rome ; 'llvici ( cfpect de {11 ma1iicrt qu'elle _eft dans fan !"ecut·il. An habeat locum regalia in beneficio in curia Romana vacanre. Per ~rrellum diétu111 fuit pro clomin<> JoJ'1ne de Coulemiers, contra Joannem V_Jtlet , qui fe oppofuerat ~ollarioni cliéto Joanni faéta: p<r rhefaurarmm fane– t<r Capella: regi:r, de quaJam capella in ecclefia S. Euftachii exifiente • pra:tca~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence