Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

79 , De la régale, & de fan ufage en France: 79~ rentre tians tous les droits dont les évêques jugé par arrêt de 1619. & la cl&ture tif joui;foùnt a~·am ·'" réfarves du Pape. 2. régale fa fait jtulemem , lorfque l'évêque Suivunt /es max11ner de Franct , le Pape nouveilu. a été pourvu , pri1é le forment de confért.1nt en Brctag':e dans fis mois, JL1re fidélité & obtenu lettres entérinées en la. ordin.rii, il y efl ajfujetti aux droits de chambre des comptes de Paris, ce qui n'a rég.i!e de mê"ze que les ordinaires. été fait par i'évéque nouveau. Ai1ifi fon ne Cet arrêt ejl important , c' efl un régie- peut douter que le bénéfice n·ait -,,•aqué en. ment pour la provi.. 1ce de Bretagne , ftr régale. La réjignatiun en fai•eur n~a pu at– deax queftions confidérables. 1. Si la régale tribuer aucun d'roic au. Pape, ni Ôter celui y a lieu dans les mois du Pape. 2. Si les du Roi, qui confcre, Duplici jure , jure évêques ae cette proilince fanr ob!igés pour Regis, & jure Papz, aiuji qu'il a id jugé. l<l clôture de la régale dt faire er.régijlrer D'<iil!eurs , la provijiPn efl nulle, parce en fa chambre des comptes ae Paris le fer- qu'on IU rapporte point '"procuration' Ad ment ae fidélité qu'ils renaent au Roi, éJ refignandum, ce qui efl néccj[aire par l'or– tl'y obtenir arrêt de main·!t1'ée de lofai.fie do1rna:ice d'Henri II. art. "· éJ conclut à des fruits de leurs évêchés. ce qut le régalifle /Oit maintenu. Maltre Dufrefae éJ Bardet , qui ont recueilli Cornouaille , pour le défenaeur tn régale , les arrêts de ce temps·là, ont rapporté celte dit qu'il n>y a eu aucune ouverture en régale queflion; Bardet parole avoir été plus exac1 lors de la provijion de Clzouer, demandeur~ for ce qui concerne la premiere queflion. Pour elle étoit c!ojè av,1nt le décès de maitre Jean ne négliger rien ae ce qui peut concerner ce le Moine , réfgnant. li a des lettres tn préjugé, on a eflimé qu'il convient de rap- main qui lnoncent que />évêque r:ou'Vtau porter ce qui en a été remarqué par ces deux avoit fait le fèrment de .fidélité au Rui , & &olletleurs. 11voit par icelles main~levée des fruits J~ifis dt ' 'h' ' .. ,, ,, e eve,; e: ettre1 quz avo1cr.t tte tnterz- CXXll. Exrrair dn fecond livre du recueil d'arrêrs de n1aîcre Pierre Barder, ancien avocat au parlen1enr de P,tris , chapirre I 8. page 169. R Egale tfl ouverte, mbnt en Bretagne , dans les mois duPape,juflu'à ce que f évêque nouve/!eme11t pourvu, ait fait en– régiflrer fan brevet de provifion éJ aé/e de forment ae fidélité en la chambre des comptes ;, Paris, & non en celle de Bretagne. · L" •h'a L' B ' evec e e eon ,, en retagne ,, ttant 1)acant par le décès de /'éviq1te, arrivé tn 1613. Maitre lem• le Moine, chanoine de ce dioctfe, paffe procuration en cour de Rome pour réjig1Jer fa préhend6 en f.ive11r d'un de fes amis•. Après le aécès au -réfi– gnant , Oain Clwuet Je préfinte au Roi, efl pourvu en 1·égale du hénéfice en 1620. & fuit ajflgner au parlement le pourvu par le Pape, pour itre maintenu au hénéfice. Mazire De– nys Doujat , pour le aemanaeur en régale, dit qu'il eft certain que le aroit ae rlga/e" litu par tout le royaume , même en Breta– iJnt, & tians les mois ajfec1és au Pape, ln quibus confert jure ordinarii , comme (Jans les terres 1i' o9éijfance 1 ainji qu'il a lié nées en la chambre des c&mptes de Breta· C"e, ce qui eft fi•ffifant , puij~ue l'évêché y efl jitué. Si le parlement de Paris Jeu/ con– noit du droit de régale, c'tfl rarct qu'il y a ordonnance attributive de cette jurifdic.. tion : mais il 1z'y en a aucur.e pour la cham– hre des comptts de Paris. M. l'avocat gl– néral Talon dit, que la régale cfl j.iloufe J n'a,:·,,. et aucune concurrence > ai,.ji que le Roi nul comp11gno1z, & 1ze i.:vit rit.'11 de fim– blable;, fa royJuté. le Roi ji:cceae à /'évê– que a'écéaë, no1: potir s'enrichir du revenu temporel,, mais pour confirver les é1 1 êchés deflitoés de prélats' ae paflwr' éJ tfl un ordinaire qui n'a point defupérieur. le Pa– pe prévient /e1 ordznaircs, mcJis ne peut pré1•enir le Roi, le Pape rourvoit , ln fa. vorem ,, non /'01·dinaire ; de 1néme le Roi pourvoit , In favorem , {,• ne tombe nort plus' ln r~:picionem fimoni~' que le Pape, Si r,c~1us vacltionis non exprima· tur , la pro1·ijiun efl nulle , faillit er. réga· le ; qui n'ejl /)eue à a11.:une des reg!es ae chancei/e,-,=e Je Rume, pa1·ce qu~ elle ejl fon– dée far Le cr ·oit a'e la couron1LC ' fur la loi fa!ique : "'""" qu~:. a les Ducs éloient fau• verai.'ZS de Br, :c; 1;.1r: , tlle s'y pratiquoit. La c/1!.lnzbre ies 1.:omptes de Paris cjl ftult c,1,:,,zh:'e d'entériner les 1cttres dt ferment de fidélité pr,:'té .-:iar !tJ é,,·êques. En 1615. on a pourfaivi en la chambre des comptes de http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence