Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

.... 7 -s 7 De la rlga!e, & de Jon ufage en France. 788 lui fllt donné de l'emploi pour moyens que ledit féminaire entrerait dès ce jour– d'intervention, -écritures & produétion. li en polfeflion & en pleine & entierc: Arrêt du ~1. janvier 1711. par lequel jouilîance defdits fr_uits, & en cas que lefdics fupérieurs auroient éte reçus par- ledit bénéfice fût ad)ugé à quelqu"autre, tics intervenantes , & aéte de leur em- aéte auroit été donné au fupérieur dudit ploi pour moy_ens d'inte~ventio~, ,& fomin,ai,te, du confe~ten:ient c:iu'il ~voit pour y faire _droit, les P.an !es appo~ntees donn~ a _ce que celui qui ~ero~t ?1ainte– en droit & 1omt. Produét1on defd1ts fu- nu , )ou1fie des fruits dudit benefice fa périeurs. Requête dudit de Cabrerolles, vie durant , & en conféquence, ordon– du ~ 1. j:.nvier 1711. employée pour ré- né que celui i qui il feroit adjugé, joui– ponfes , écrit~r7s & produttion. Requê- roit d'ice~x pendant tou~ le fO~rs. de fa te defdit~ fupeneurs, dn 16. mars 1711. y1e, apres laquelle ledit fenuna1re en employée pour ~lus amples moyens d'i~- entreroi_t en pon:eflion ? fans to.utefois tervention & reponfes. Requcie dudit que ledit particulier qui y ferOit ainfi de Salinier, du 4. aoiîr 1711. emplorée maintenu, le pût céder, n:ligner ou pour écritures. & produétion. Somm~- p~rmuter , en. quelq_ue manic;rc; que ~e tion de prodmre & contredire par ledit fut, atle auro1t pareillement ete donne, Bailot. Produétion nouvelle dudit Bai- du confentement dudit fupérieur, à ce lot, par requête da 19. avril 1711. Som- que le droit de patronage & collation mation de contredire par lefdits de Ca- qu'avait le lieur abbé de Lezat & ion . brerolles, de Salinier & de Brifa}'. L'or- monaHere fur le bénéfice, leur fût ré-' donnance du ·lieur d'Abolin, vicegérent compenfé par quelque reconno1tîance & de l'officialité de Rieux, clu 7. otlobre preflation annuelle, honorifique & u!Î- 1707. portant que toutes les petfonnes le, ln fignum fahjellionis & patronatûs ; intéreflées , connues ou qui pourroient & en conféquence defdits offres , or– prendre intérêt à l'union dudit prieuré donner que les parties conviendroient de BerJt audit îéminaire de Comminges, entr'elles de ladite preflation , s'il étoit feroienr aflignées pardevant lui au 14. poflible, ou linon qu'elle feroit arbi:rée dudit mois d'oltobre, & les non con- au dire cle gens à ce connoilîans, dont nues par publication au prône de l'églife les parties êonviendroient pardevant led. paroi(Jiale dudit Berat & affiches aux fieur d'Abolin, ou linon & à faute de porres de ladite églife, pour confentir convenir d'experts par leidites parries, ou dilîentir à ladite union, & donner qu'il en feroit pris & nommé d'office par leurs moyens d'oppolition; le décret du ledit commilfaire. Arrêt d'appointé au fleur évêque de Rieux, du 7. novembre confeil & joint, du 16. mai 1711. Re- 1707. par laquelle il auroit éteint & fup- quête dudit de Cabrerolles, du premier primé le titre du,lit pri~uré de S. Pierre juin 1711. employée pour moyens d'a– de Berat, conformément au brevet du bus , écritures & produélion , à ce que Roi , & uni audit féminaire de Com- lefdits ordonnance & brevet d'union minges les fruits & revenus d'icelui , futfent déclarts abulifs , & fans y avoir circonHances & dépendances , pour lui égard , Ces conclufions lui fulfent ad1u– fervir de dotation , & en jouir en tous gc.'ts. Produétion nouvelle defdits fupé– fruits , profits & émolumens générale- rieurs du féminaire de Comminges, par ment quelconques , & être iceux em- requête du 1 + aot1t 1711. fervant de ployés à l'entretien & fublilhnce des réponfes, fins de non· recevoir, défen– fupérieur & ~ireéteur~ d'icelui , à la Ces, écritures & produétion. Réponfes charge toutefois. cl'~cqu1tter tant !es char- & contredits contre les produélions prin– ges local.es o,rd~naire,s & accoutumées, cipales & nouvelles, en exécution de dont ledit bene~ce ;t~It tenu.• 9ue les tous les réglemens. Sommation de la autres c~ar!les d1oceîames o~dmaire_s & contredire par lefdits de Cabrerolles , extraord10a1res , & autres 1mpofit1ops Bailot & Salinier. Produétion nouvelle d~ji faites ~u à fair_e à _l'avenir , . ordon- dudit Salinier , par requête du 14. avril ne. que _lefd1~es ex_unébon _& ~n1on au- 1713. Requêtes deîd. de Cabrerolles&: ro1ent heu clos le Jour dudit clecret , en fupérieurs du féminaire de Comminges, ClS qu; ~edit bénéfice fil~ adiugé audit des 1 4 • mai & premier juin, employée fieu; eveque de Conmunges; enfone pour contredits. Sommation de cont'c:-: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence