Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

777· De la régale & de fan ufage en France. 778 M. f a6'1l de Le :r.at qui a faccldé à cette ab- & ceux qui prétendent ltrt txctptls d• baye ,y a donné fan confenre17J.ent, & toures cttle regle par a'es droits de patronage ou tes furmaiités requife.s y ont été obfarvées. privi/eges particuliers de collateurs, ou au.- Dans ces circonflances , la queftion étoit trement , ne font pas moins obligés d' éta .. fi le prieuré Je Btrat ,ivoit 11aqué en ré- blir cette exception que ce11.x qui ft diftnt gale & fi M. f évêque de Comminges en exempts, font tenus de jujlifier de leur pri– avoi; été hie.ri pourvu. vi/ege d'exemption prétena·ue : dans fun f:I Les religieux de cette abbaye n, appor- r autre trilS , le droit particulier ou privi– toient point de preuves de po./]i:Jlion de lcge pr/undu a.f!ant , on rentre dans la loi. conférer /es hé1zéfices de /11. co!!a.tio1: de générale ,, ce rezour au droit commun tjl en· l'abbé fitués dans le. diocefa de Rieux, il tiérementfavorable, étant roujourJ préjumé n>y avoit point <!exemple q1J. 1 iis en euffenc pour le bon ordre des diocefes, ~ 1 concourir tonféré , foie par' un droit .:Je faciété a'VeC au ré~ablijfement de f ancienne i:Jifiipline de kur a6bé, comme les religieux le préttn- l'églife, . , . dtnt, ou d'alternative, fait pendant la va- Ces droits des evtques font fo!tdement cance da fiege abbatial, dont les colltitions lta.hlis dans le quatrieme canon dll. concile eu/[ent eu tjfet , & eu/[ent été faivies de de Chalcédoine, tenu en en. LI. qui efl le la poflejfion & jouiffence qui conviennent q"'atrieme des conciles généraux ; il efl aux titulaires légitimes ; la principale dijfi- au/fi dans le canon, omnes Bali liez, qui. cuité confifloit à établir le droit du Roi efl le dix-feptieme du premier concile ri'Or– concre les pourvus en cour de Ronze. léans, tenu en D. XI. & dans un grand nom- . Pour expliquer les fondtmens de ce hre d'autres J dont Gratien en a recueilli un~ droit du Roi on étublit deux chofes.1. Que partie, cauf 10. quefl. 1. Maùre Charles dans les circonfl,inces de la vacance du Dumoulin, perfaadé de / 1 autori1é de ces dé– prieuré de Berat, & de celle de l'ab6aye ciflons, a donné pour maxime dans fan com– de Le :r.at, Ji le flege épifcopal de l'évêché mentaire far la regle , de infirmis refign. de Rieux avait été rempli, le droit de n. 62. eµiCcopus jure communi fundatus confé•er ce prieuré aurait appartenu à M. efl in liberaordinatione omniu011 ecclefia– l'évéque de Rieux. 2. Que leflege épifcopal r.um fuz diœcefis. lln'ejlpas ptrmis d'ap– ltant auf/i vacant , le Roi avoir fù.ccédé à porter des rtftri&1ions à ces loix générales , />exercice de ce droit de l 1 évé·que pendant à 1noins qu~ ces exceptions nefaient établies que la régale etoit ouverte dans L'évêché par des loix très-pr/,:ifts, rt:fues éJ approu– de Rieux. . vées r.lans le roy&.ume; & on mettait 1:nfait On fit yoir que le droit de l'évlquede avecfvlldement qu'en ne rapporterait ni ca– Rieux étoit fondé far les maximes foi.. nons refus en France , ni ordonnances 91J.i 'Vantes. dans l'efPace prifente reflraignent le droit gé- 1. On efl perfu1JJ; en France que de droit néral des é1:êques. commun /eJ évéques font pafteurs de tous Ces a'eux propofitions étant préfoppofées • les cutlzoliques de leurs dioccji:s, lJqu.'au- il s'enfaitévidemmerit que/es bér1ljicesé1ant cun.r.e peut fe fauftraire à leur jurjfdillion, des titres eccléjiafliques fona'és dans les fons un privilege particulier; de farte que diocefes , les évêq1J.es des lie1.x en font la préfomptiorz t/l toujours en fi..1.veu.r oies de droit commun les coll'1tturs , & que ltt lvêques, & ceux qtJije difent être exceptés collation ou.autredifpofitiorz n'enappar1ie11t Je cetie reg!e générale J doivent étahlir par aux ahhés q1J.e par ll.n droit parti;u/ier & à des loix rtfll.es éJ précifas ~ l'exctption titre <f exception de la loi génlrale • & de qu'ils prétendent. privilege accora'é a11x ab!Jayes. l'exercice 2. Comme de droit commun les lvlques d"qucl ce.f!ar.t pendant la vaca.nce de t'a6haye font pajleurs univerfels de leurs diocejês, ils lorflue les religieux ne junt plis en po/fejfion en font a !l.JP . par le. même droit commu.11 de l'exercer, le droit dt les confirer rentre colla:eur.r unzverfe!s ~t tous les citr~s tcclé- a'ans le droit co1r.1n1.:.n, 'Oi"Z ne peut penfir fiaJ!1,ques. Cett•e '?"xzme cfl une fuite de!~ ~utrerne.nt fans prltendre que les abb,aye.t precedentt .' 6 l on .peut aj{ur,er q~e le droit ~tant vacantts , les bénéjicts qui en de.pen– de pourvoir aux t1.tr ~s tccléfiafltqu.es des dent venant à 1Jaqu.er • n'ont point de colla– p~rfonne~ capahles d'en remplir l~s ohliga· leur en Fr'1.nce. c tjl r extrérnité oü I' Oil S 1 en– tions J n efl pas J:u.lement un drozt de paf- gage, lorfqu.'on s' éca,rte a'esvéritabl1.·s reg/es. teur du diocefe, c efl un devoir a• fa place ; On pourra oppofer que les plus crandes ab: • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence