Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

77 S De la régale, & de fan ufoge en France. 775 nium Sanélorum. Et ligill. Au trlfor Ré- , galt 1 1 • n. 81. . . -f':-}-f'-f'lf ~-1'-lflf:-f'-'f'--'f'--f'-'f'-4'-.f.-'t- Cette pieet efl la vmgt-Jix1tme du clia- pitre 16. du mime recueil. P"C· 608. C X l X. Extraie du recueil des preuves de l'Hill:oire de l'Eglife Abbatiale & Collégiale de S. E:ienne de Dijon , donnée au public par monGeur l'abbé Fyor , abbé de cette abbaye , i1nprin1ée à Dijon en 1696. On rapporte cette puce dans la page 20+. qui efl la 281. de ce recueil. co"ime prife de l'ancien terrier de faint Etienne , fol. 25 J· laquef!e prouvt l'ancien ufage de la régale' dans cttte abbaye. Q Uand ladite abbaye de faint Etienne ell vacante d'abbé , la régale d'i– celle abbaye appartient au Prince & à fon bailli de Di1on • fans ce que les mayeur & échevins dudit Dijon y aye~t ou doi".ent avoir ~ucune entr~­ mire par ·eux ni leurs officiers , & doi– vent les quatre obédienciers d'icelui monallere. qui ront le prieur cloîtrier • le chantre , le facrillain & l'en fermier • avoir le gouvernement fous la main du Prince. tant en temporel qu'en fpi– rirnel d'icelui mona.Here , ledit liegc vacant d'abbé , comme il appert par .pluueurs mandcmens & aéles rur ce faits, tant en l'an 1429. & 1430. que l'abbé Jean trépa!Ta. qu'en l'an 1477. & 1478. qu'icelui monallere fut vacant d'abbé par le trépas de feu maître Thie– bauld Yvard , dernier abbé d'icelui monallere, & jurqu'à ce que dernie– rement maître Richard., chambellan , a é:é in!litué abbé dudit monallere , que main· lev~e pléniere lui a été faite de par le Roi norre Sire , comme il appert par pl~fi.eurs, lettres écrites ès regillres ou ba1lhage a D1Jon l:s années de!T11fdites. Du droit du Roi pendant que la régale ell: ouverte dans un évê– ché , de conférer les bénéfices qui . viennent à vaquer , dépen– dans des abbayes qui fe trouvent aulli vacantes, & defquels les religieux ne font point en pof– fellion de difpofer durant la va~ cance de l'abba~ C Ette queflion fe prlfenta dans cttte ef pece au parlement de Paris, fJ y fut jugée au rapport de M.!'abbé Pucelle le' 4- juillet t113. enfaveur des pourvus en régale. Monjieur Bertier, évêque de Rieux, icoit abbé de l'abbaye de Le:rat, de l'ordre de S. Bénoù , diocefe de Ritux, fJ prieur dt Berat. Ce prieuré, qui efl un membre dé– pendant de cttte abbaye fJ à la collativn de l'abbé , /orfqae le Jiege abbatial eft rempli, efl aujfi /itué au diocejé de Rieux. Monjitur Bercier éta1zt décidé au moÎJ d'oéfobrt 1705. l'ivêihé de Rieux, /'ab– baye de Lt:rat fJ le prieuré de Berac va– querent par fa mort. Après [on décès les religieux é!"rtnt lt +·novembre 1705. u11 vicaire gént:ral , a-vec pou.voir de confé– rer les bé11é.fices. Le vicaire donna le 6. novemhre des provifions de ce prieuré à dont Sa!i11ie1· , qui en prit poffej/ion If: même jour. Monfieur l'abbt de Villepajfans en fut pourvu en cour de Rome le 17. no– vembre de la "2ême année , fi monfieur /"abbé Bai/oc sen fit pourvoir par le Pa;t le 29. du même mois. Cts deux pourvus en cour de Rame obtinrent vifa fJ pri– rent pojfejfion. Monjieur l'évêque de Com– minges obtint du Roi ·des provifions du même bénfjice le 29. novembre 1705. à titre de rlg~le; mai.s comme ce p1-é/at ne demanda ce b/n;fii:e que pour l'unir à fan fémina.Çre, & qu'on avoir omis d·en faire mention dans les provijions , le Roi, pa.r des facondes provifions , confantit qu'il Y fût uni :1 G 1 confirma. les premitrts. L'union fut faite au féminaire Je Com· mingtS par M. tlvlque de Rieux, fuc– cejfeur de M. Bertier à cet évêch/; les ptJrties incéreJTées y furent '1J'pelléa. • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence

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