Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

.i. t âans la difpofition des !Jénéjices eccléfiafliques. 11 Il tft 11rai qut Ta11tau l'a krit dans. les nos Rois depuis Clutrlts IX. n'ont point 11ies dts arcluvêquts de Sens, pag, 1+1. & demandé d'indult pour la continuation de 1+z. de l'édition dt Sens en J6o9. tn rap .. ces nominations royales, & qu'on a eftiml portant l'ileElion dt Jean Sa//ar..ard J ar- qu'apr~'S ces concej/ions tant dt fois 1/i1/– chùiiacre de /'iglife de Sens & confei!ltr au réts , ces nomin<.11ions "''oient paffi cn grand confeil 1 tlu arcfttvêqu.e par le cha- droit ordinaire de nos Rois , quoique cet pitrt en 1 f z+. lequel y fut troublé par M. indult contienne ctlte claufe comme les pri– Duprat, alorJ cl1a11celier de France , pour- cédentes : Privilegia capitulis metropo· 11u de cet archevlché par le Pape fur la no-. litanarum & cathedralium eccleliarum , mina:ion du Roi. On obfervera fur ce fait & conventil>us monalleriorum..... eli– de /'incendie des titres dts chapitres.& des gendi libi przlatum conceffa, quandi11 mon.1/Jeres pour téflio11 de leurs prélats, vitam dux.eris in humanis duntaxat , que Taveau, qui ejJ qu<.1lifié, Claritlimus auéloritate przdiélâ, tenore przfemium apud Senonas jurifconfultus, qui" 11êcu fufpendimus , tibique, quandiu vixeris, dans le même jiecle dans lequel on dit que perfonas idoneas.... nominandi Iicentiam ce fait ejJ arriv<, & qui écrivait d<.1ns une & facultatem concedimus. 'Ville où il pouvait en avoir des éclairci[- Cet auteur ohftrve encore que de tous ces femtns certains & à fonfujtt, qui d'ail- indults de concejfion, celui du Pape Clé– leurs ne ménage pas la mémoire du cardi- ment VII. du 19.juin lJJI. ejJ lefeul qui nal Duprat .J n'en rapporte point d'autres a été regiftré au gr'1nd confeil; que le der.. preuves que lt témoignage de Saint-Julien, nier, qui ejJ du Pape Pie IV. n'y a point fan contenzporain. été enrégiftré , ni mime les lettres patentes Pour faire ceffir ces privilegts, Franfois au Roi Henri Il. du z9.juillet 1J50. qui premier employa une 11oie plus jùre; il en font tranfcrites dans cette huile de Pie 1 V. demanda au Pape Clémtnt Vil. de Romt, & qu'on a e/Jimé que ces enrégijlrrmens la fuppreffeon perpétuelle, qu'il n'obtint n'itoient poiat néceffaires après celui de la point; mais ce Pape, par huile du 9.juin huile de Clément VII, pour affurer le droit l 5i 1. lui en accorda la fufpenfion, ai•tc du Roi, ni pour excepter de la nomination la nomination à ces bénéfices pour fa vie royale. les abbayes gouvernées en Frdnce faulertUnt J à (exception des nzonafleres qui par des chefs a·ardres , cette exception font chefs & ginéraux d'ordres. Le Roi. étant comprifl dans la huile de Clément l'accepta , & fit txpédier des ltttrts pate11- VII. L'exception de ces abbayes a été con– tes_ J le 12.. mai 153.z. adrejfées au grand firmée par le troijieme article de L'ordon– confeil pour fan enrégijJrement ; la bullt & nance de Bluis, qui l'a méme étendue aux les lettres patentes y ont éti regijirét.l far abbayes dt ([e111aux, /tJ Ferté, Pontigni /a requête du pro,ureur général d.u. Roi. fs Morimont, appe/lées /es-quatre premie- _Hmri Il, qui furcéda à Fr<.1nfois pre- res filles de (Ùe<.1ux, lefquellts n'ont poi11t rnier, o~tint du Pape lu.les Ill. un nouvel é;.é comprifes d'1ns /'exception portée Far indult de fafpenjion des privi!eges des cha- l'indult de Clément VII. ni dans les leurts pitres & des a.bbayes 6• prieurés con11tn- patentes du Roi llenri Il. tu.els J d'élire leurs évêques, ahhés & prieurs, Suivant et qui vient d'être ohfirvé, le & la concejfion pour fa 11ie dt nummer J paragraphe, Per przmiffa , qui cfl 1e troi– ces hénéfices. Les Papes Marcel Il. & Paul firme du titre , De regia ad przlaturas IV. accorderent pareil indult au Roi Fran· nomi11atione , a été abrogé par les hui/es fois IL Charlts IX, obtinc auffe une bulle des Papes Clément VII. de Rome & de fis du Papt Pie IV. du 1z. mai IJ6+. pour facctjfeurs, en faveur des Rois Franfois cettefafpenfion des éleflions & con.:ejfion premier, Henri Il. Franfois li. & Charles des nominations royalts. L'ordre dt ces IX. pour la fuJPenfion des privileges des fafpenfions de privilegts a élire • & dts cftapitrts & des monajltres ' d'<lire leurs concejfions continuées des nu1ninations roya- prélats , 6• la conct.flion accordée à nos les, eft expliqué dans cette bulle de Piel V. Rois pour leurs vies, de nommer à ces qui va être rapportée après celle ae Clé- bénifices , [,•par l'ufage qui a établi que ment VII. ces conceffions réitérée.r tant de fois , Maitre Fran1ois Pinfon a f'1it o6fer-ver avoient paffé pour nos Rois en droit ordi– dans le même chapitre 1 +· de fan traité naire , à /'exception de /a nomination aux Jingulier des riçales, n. 6. P"G· z77, qui ahbayts chefs d'ordres , portù par ces in~ B ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence