Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1S7 ÎJe la rlgale, & t!e fan ufagt en France; 7 5 S dioceres du roy~ume' & l'~utre décla- dans crtte maticrt' parce que les patrons ration par laquelle il a ordonné que la dans ce> circonflancrs devoicnt prijénttr au premiere feroit exécurée, & que les liai, il n'y avait que le Roi, la rlgale étant pourvus de bénéfices vacans en régale , uuvate , qui pût donner des provijions, & comme étanc à la collation & provi- puifque ce bénéfice, le Jiege épifcopal liant fion des archevêques de Bourges, Bor- rempli, efl à la collation de l'é>'êque. Ces ideaux, Au~h, Touloufe, Narbonne, maximes font le fondement de cet arrêt & Arles, Aix, Avignon, Embrun, Vienne, des conclujions de M. l'avocat général. • & les évêques leurs fulfragans qui y On peut ajouter que ce qu'on fait dire à avaient été maintenus par arrêts contra- M. t avocat génlral, que le Hoi nefo,ulfre diltoires ou fur requêtes, ouquiavoient point de compagnon, ne paroù pas écre obtenu des arrêts portant renvoi en la fans exception ; nos Rois ont Joufferc /'a/– cour, & cependant qu'ils jouiraient des ttrnative dans les collations avant même bénéfices, y feroient & y demeureraient /'ordonnance de 168 2. dans les élec1ions des definitivement maintenus. La caufe ayant chapitres où /' évique a fan Jujfrage, !t Roi depuis été portée :l l'audience de la veut bien être u., des é!ifans, il nomme un grand'chambre ,. maître Nouet dit, que commiffeire , la rlgale étant ouverte pour y que celte derniere déclaration rendait ajfijler en fan nom , cette forme n'aurait indubitable la caufe du demandeur, par la pas été contejlée "vant 1682. dans les égii– fin de non recevoir invincible qu'elle lui fis où elle ferait érabüe par une fondation fournilfoit contre le lieur de Gucbris. autorifle. l'.1aître Jean l\1arais foutenoit au con– traire , que cette déclaration préfuppo- foit que le bénéfice fût fujet à la régale; mais qu'il n'y étoit point fujet, comme étant en patronage mixte , puifque la préfentllion de voie être faite par le prévôt & le facrillain de Gralf~, & par le plus ancien conful. Or le Roi , difoit-il , ne peut déro– ger aux droits du patron hïc , &·s'il y a dilférens patrons , les uns laïcs & les autres ecdélillliques, ce patronage mixte cil réputé IJÏc , quia privilegia patrona– tûs /,i"z"ci non am.ittuntu.r per adju.nllum c!t– ricum, dirent les doéteurs. Ce qui a été jugé pour les univerlités qui font des corps mixtes, par arrêt de l'an lf7?· rapporté par M. Servin, & depuis par deux autres arrêts, l'un du 4. décembre 1662. & l'autre du + mars 1667. rap– portés par les arrellographes. .l\-1. l'avo– cat général de Lamoignon s'étant levé, dit que le Roi ne foutfroit point de compagnon, & conclut pour le régalille qui fut maintenu. Il y a lieu de préfamer que ce collelleur .n'a pas exaélemtnt rapporté les motifs de cet arrit , &• les conclu/ions de M. /'a– -vocat général. Le.s provifio1is de i'arcl1i– diaconé que ce réfignataire a.voit obtenu lant du vie' - légat tl Avignon, que d~ chapitre, quoiqu'elles eu/fent été ratifiées par le prévôt ou facriftain, ou par l'ancien con[u.I, écoient évidemment nulles foivant -lei 111a,.imes ordinaires de ce parltment CXVII. De l 'ufage de la régale pour la collation des prébendes des égli– fes cathédrales ou collégiales dans les dioccfes où les évêques ont fait des traités avec les chapitres pour en difpofer. L Es ufages des diocefas emre les éviques 6• les chapitres font très-dijflrens pour la collation des 6inefices. Il y en a où les prébendes font toutes d la collation du cha– pitre; dans d'autres , l'évêque en confere une partie~ ce qui s'ohfer'l-'t de divtrfe.r ma~ nitres d11ns dijf/1-entes églijès. On demande quels font les droits du Roi dans ces églifes pendant que la régaie y ejl o•vcru. On peu.t examiner fur cette queflion. r. Le fond du droit du Roi & de celui des évêques. 2. Ce qui fi pratique dans notre jiecle dans ces églifi•. Des avocats généraux /es plus cé/e/,res ont faute1zu avant 168 2. que pendant la 'Va– cance. du jiege, le Roi étoit en droit de n'avCJir point d'égard aux u/Oges particuliers qui concernent t'txécution des partü.ges que les évlques & les chapitres ont fait de I• collation des hénifices. Des arrêts ont été rendus conrormérrltnl à leurs conclu.fions. ~· Bbbij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence