Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 i De la rég.i!e , & de fan efage en Fr.ince. 7 Sr; Jglifas cathédrales, rien n'empêc~e qu'~n q1:i tjl à lapréfe".tati~n du prév6~ ~ dafa– n'y Jaffe l'application de la premiere dif- criftazrz de !a me;rze eglife. , con;oi~temertt p •/ilion. avec le plus ancien conjul ou fjndic de la 0 On repr/ftnta dans la caufe de et pri<uré ville de Graffe , le bénéfice fut adjugé au ou patronage , . que le grand archidiacre de rég_alifte , faivant_ les conc~ujions de M. le /'églifa de Rheims confere alter12at1vement préjiaeni de Lamoignon, qui pana la parole avec !archevêque, que le droit de conférer dan~ ~eue cau.fè.e11 qua/id d'avocat général. alternativement avec un autrt collateur, ne Vo1c1 le fait fi les motifs des conclufons répugne point à la Majefté royale; que de ce magi/lrat , de la maniere qu'ils font nous en avons plufieurs exemples~ & que le rapportés par le col/eaeur dit quacricme tome Roi veut hien l' obferver dans la collation du Journal des Aud!ences ! dans le juatrieme des chanoinies & prébendes de /' églifa collé- cliap. du premier ùvre de ce volume , pag. giale de S. Thomas du Louvre, le/quelles 14. & 15. de l'ed.'tion de Paris en 1700. Jonc conférées alternativement par le Roi & Le J l. août I 677· cette qu ~Hi on s'ell: M. l'archevéque de Paris; c'eft !:exemple p~éfenrée à.la &rand'cham~re, .a~x au; ordinaire en cette matiere. M. Ruie dans le d1ences des 7eud1s , pour 1 arch1d1acone trente-troifieme privilege de la régale vers de l'églife de ~r~lfe, e~ Provence, fondé la fin, le rapporte après/'auteurdu commen- par la nommee CJthertne Jubergneffe de taire de la Pragmatique. Glandeves, veuve de Louis Ordoloxio • · par deux aéles de l'année t4l1. l'un du CXVI. De l'ufage des patronages 1nixtes dans les dioccfes où l'exercice de la r~gale efl: ouvert. 0 N a ,,u qut dans les m<Iximes de notre Jicc!e 11 la régale étant ouverte dcJ.ns un dioceft, le Roi peut pourvoir, fpreto pa– rrono ecclefiatlico , aux bénéfices qui peu- 11ent tomber en régdle ; on demande fi l'on a étendu cette juriJPru.denc~ aux patronages . qu'on appelle mixtes, dont!extrcicedéptnd 'ti'un eccléfiaftique conjointeme1Lt avec un laïc. La raifon d'en douter eft prifa des pri– 'JJÎleges qui ont été accordés aans t•ufage aux patf-onages rni.~tes, ces patrons ne JJtu11ent être prévenus en cou.r de Rome, ces bénéfices ne peuvent l:re réfignés ni per– mutés fans leur confentement , ils ne font pas fajets aux gradués ni aux autres expec– tatives auxquelles lts patrons eccléfiafti– 'lue.r ont été af{ujettis , il.r jo~ijfent de tous les priviltges des patronages laies. Sur ce fondtment , le Roi ne voulant pas faire préjudice aux droits des patrons laies , il femble qu'il veut leur conferver la même liberté quand ils préfentent co,.jointement <1vec des patrons tccléji<Ij/iques. On prétend qut le contraire a étéjugé & .n.· ., Çf;, ' que cette qut; .. zon s etant preJent.ee au parle- ment de Paris le r z. août 1677. pour L'ar– ~hidiac~né de t' é(Jlife de Grajfe, enProyence 1 1 j. avril & l'autre du 16. mai , par le dernier delqucls il éroir die que la pré– fenrarion en appartiendroir après le décès de la fondatrice au prévôt & au facrillain de la même églire, & encore à Etienne Jusbert fon parent, & après fon décès au plus ancien fyndic ou conful de la ville de Gralle. Maître Claude Flotte de Guebris ~ ayant été pourvu par le yice-légat d'Avi– gnon en 167 l. fur la rélignation de maîrre Louis Lombard ; & encore par le cha· pitre , après un conlentement de meflire 13ernage, lors évêque de Graffe, les provilions furent ratifiées & confirmées, tant par le prévêit & facrilhin , que par le plus ancien con fui de la même ville, le 16. mai enfuivanr. Mais le 12. de la même année 1672. le lieur de Bri1nçon ayant cbrenu du Roi le bénéfice comme vacant en ré· gale , lùr ce que melllre de !3crnage n'avoir pas fair enrégillrer fon ferment de fidélité , & ayant fair alll~ner le lieur de Guebris au parlement, il avoir obte– nu au confcil d'état le 30. juillet en– fuivant un arrêc, par le'luel les parties avoient écé renvoyées en la cour pour y procéder fur le polfe!Toire du béné· lice, & ordonné que p.1r provifion , il feroir reçu par le chapitre, & jouiroic des fruits. · Enfuire éroit lurvenue la déclaration du 10. février 1673. par laciudle li; Roi a déclaré le droit de régale lui applrtcnir univerfellement J3ns 'cous les http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence