Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

7 5 1 De la r~~a[e , & de Jbn ufage en France. 7 J 2. Roi clur.int le temps clu patron , nt feroit Rheims , le grand archicliacre qui /toit tri p.is 'un titre nul, mais feulement qu'iL a't· toü.r le conféra aufieur Brunodey, & le Roi 1Jiendroit nu/, le p11tron fi fi1·vant de fan en pour11ut en rlg..ile le fieur Gode/art. La droit & que le p'1tron préfantanc le Roi, décifion des précenciorzs de ces deux pour– do.1n:roit U/lt '1.Utre provifion far Ctltt fl'é~ VUS déptndoit Je fa queflion. , jÎ fe droit de ftnt'1tio,1 .. d.: m;me que les évêques qui orzt collation altrrnative de cet archidiacre pou.• confi~ré comme de plei1' droit des bénéft..:es -voit être exercé, /1J régale ltant ou.verte qui forzt en patronage , en uj~nt, les patrons da'ns le dioccfe. Le parlement , par arrit da , vtnunt à préjenter dans le temps qui leur zp.· novembre 1666. rtndujùivant les con• tft .iccordé, ils clo11nent des provifions à clujions de M. le préjicle~: Talon, portant ces préf.:nntés. /11 pJrole en qualité d'a1:ocnt général, dé-- On ajouta que Ji le Roi veut bien confer- claru que ce béattice a\•oicvaqué en ré- 11er au patron fan droit de préf.:nur, ce n'cft gale, & l'adjugea au lieur Gode.larr, qui pas pour anéantir fan droit de collation en avoir obcenu des proviiions du Roi. régale. Ce droit du Rui 11e jJit point de pré- Voici l'arrêt exrr1ic du croiiierue Come juJice au patron , il doit lui être ùzclifférent du Journal des Audiences , liv. 1. ch. 1. de préfenur au Roi ou ,) l'évêque. Sur ces page 3· d~ l'éJicion de PJcis en 1687. f!)1zde1ne,1s , on. a prétendu. qu'il n'y a point dt raifon dc1 transférer li L'évêque ce a'roit ac– quisiau Roi , non plus que les autres droits de/., rtgale, & !< p•rfement l'a ainji jugé. C X V. De l'nfage de Lt régJ!e dans les colla<Îons alcernarivcs. L Es collations peuvent être alternatives entre deux co/Lalturs e,;c/;fi'1fliques, ou e11irc un eccléjiuftique & un coll.ireurlaïc. On a f1it la 1nimt difti1zéliorz da,.zs les patro– nages 11.lternarifs , on y a dit que ji.tiv.1r1t lti jurijfaruderzce prlfenre • 'le droit des pa– trons laïcs a été corifervé, on a rtmarqué le dernier étant dans t• exercice des patronage1 ecclijiuj/iquespe.•d~.1t larégale. On dema•zclt fi l.z mime jurijprudtno:e eft ohfcrvée da.•s les co//,ztiortr alternativeJ entre L'évêque 6• U!Z 11u.rre collateur_. [oit ec.:léji"Jlique ou /JÏc. Il eft cerr,zi;z ·que le droit d'un coll.iteur laïc alternatifavec L'évé-1ue fer~it confervé dt même que le clroit d' u.1 patro.1 laïc ; la flUtftion ne peUot être que du droit dts co!la– /.eurs ecc!éfiafliques a/ternat1fs avec 1· évêque. La qutftionfut agitée & tiécidéeau parle– ment au mois de novemhre 1668. mais dans fies circonftance1-par rapport J la qualité des tollareurs , dans lefquel/es la dlclarution fiu 1682. concer1z,int la régale, peut a:voir f.1ir quelque changement cle;:uis cet arrêt. Voici le joJit. Le prieuré ou patronage d'Or· mes au diocefa de Rheims eft à la collation alternative de l'arche11êque de Rheims & a·u grand archidiacre de l' eglife de Rheims ; ce /,énéftce ayant vaqué Il"- rnois de février 166]. la ré!afe étant Quvert~ au riiocefe dt L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi d: France & de NJvlrre, falu1: Savoir fai(ons, qu'e~1re ~le. Herny Godelarc, clerc du diocere de Paris, pourvu en ré– gale par le Roi du prieuré ou pl!ron•ge d'Ormes, au diocere de Rheims, deman· deur aux fins d'une commillion par lui obtenue en chancellerie le 24. ju_in 1663. (uivanc l'exploit d"allignacion en vertu d'icelle d~ ;o. du m.:me mois & an, &en– core demandeur aux lins de fa requête judiciaire , contenant ra demande en ré– gale, rapporrée par l'arr~r de !J cour, du 9. aoûc auJ. an 166 J. i ce que led. prieuré ou patronage d'Ormes (oit déclaré avoir vaqué en régale , & foie adiugé aud. Go– delarc, avec rellitucion de fruits depuis (a pri re de po!fellion' dépens, dommages&: intérêts, d'une parr ; & !\1e. Brunodey, défendeur, d'autre, Cans que les qualités pui!Tent nuire ni préjudicier ; aprC:s que ledit l'Hommeau, pour ledic Godelart, & de la Chaire, pour ledit Brunodey, ont écé ouis, & que ledit I'Hommeall a écé oui en réplique; en(emble Talon, pour le procureur général du Roi: No– Tl\EDITE Cou!\ a décbré le bénéfice dont ell quellion , avoir vaqué en ré– gale; ce faifanc, l'a adju~é i la partie de l'Ho111mcau • fans dépens. Si mandons au premier Jes huifliers de nocred. cour de parlement, ou aucre notre huillier ou fergenc fur ce requis, i !a requête dud. Remy Godelarc , mettre le pré(enr ar· rêc à duc & enciere exécution , (e!o11 fa forme & teneur, de ce faire lui don· nons pouvoir. DoNr;i! i Paris en no· 11edJte http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence