Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

' , 745 De la régale , & de fan ufage en France. 746 ]v1ans, & que cette chJpclle e!l: ~n pa– tronage laïc; que les quatre mois que le patron laïc avoir pour prifenter à ce bénéfice , ne font expirés que le 6. ium de l'année 16,9. & le 14. mli auparavant, la régale étant fermée en l'évêché du Mans le défendeur 31·oit été poun•u par )' évêq~e c!u Mans ou par fon grand vi_– caire; que s'étant mis. en polTetlion, 1! :iuroit été troublé par le demandeur , pourvu par le Hoi en ..<gale. de ~Jd. cl~a: pe!le ; que les prnvifions qui 1111 oct etc <01nml1niquéc:s, f[oient du 10. févr!e~ , quatorze iours oprès le décès du dernier titubire dans les quarre mois de la v;i– cance, la ré2de étJnt lors encore ou– verte en l'évê~hé àu Mans; mliS fans aucune préfeiltarion faire de fa perfon– ne, qui air éré adrcffée au Roi par le patron laïc, fans avoir exprimé b qua– lfré de lad. ch1pel!e; que led. demandeur s'en éroit fait pourvoir , co::nme d\1:i bénéfice que le Roi pouvoir conférer p/,no ;ure: de forre que il caufe ahou– titfoit :\ cette feule & unique qudlton , de favoir fi la chapelle conrer.rieufe ayant vaqué de fait & de droit pendant la ré– gale , la collation en était cellemenr de- 111eurée affeltée au Hoi, que même •?rès la régale formée , le patron laïc étant tncore dans les quatre mois de la va– cance du béntfice, il fut obligé d'adreC– fer fa préfentation au Roi, & non pas à l'évêque; que c'éroir la prétention du demandeur en régale ; que lui au con– traire foutenoir que fa panie ayant été préfenrée par le patron laïc :l l'évêque du Mans , depuis que ledit fieur évêque avoit faic le ferment de fidélité encre les mains du Roi, qu"il avoic eu main-levée des fruits de fon évêché, & depuis fon intronifation, le patron laïc écanr encore dans les quarre mois de la vacance du bénéfice, & fur cette préfencacion ayant été pourvu de ladite chapelle par l'évê– que du Mans ou par fon grand vicaire , que fes provifions écoient bonnes & va– labl~s; qu'il donnait cet avantage au de– mandeur en régale, de lui accorder que les bénéfices qui vaquent de fair & de droit pendant la régale, doivent êrre con– férés par le Roi, mais que cela fe doit entendre, ptr modum confcrendi quo con– firibi!ia funt; c'eft-à·dire, après la pré– fenration du patron laïc qui doic être i-dretfée au Roi dans les quatre mois de la vacance du bénéfice, ou aprè5 les qua– tre mois expirés, le patron n'ayant uré de fon droit: de relie forte que le Roi ne peuc conférer le bénéfice, jprtto patrono, non plus que l'ordinaire, ou que le Pape, au droit deîquels il îuccede pend.1nt la régale; que fi le Roi confere un bénéfice e~ patronage laïc dJns les quarre mois de la vacance, fans attendre la préfenraririn du patron ; que cette colla!ic.n, <JI p,.1- dens &· refa!ubilis j 1 ar101zo 'onquercntt; que le draie d~ prélcntc.!ion ell une ef– pece de îcrvitude J~s bénéfices qlli font en patronage laïc ou cccléfiallique ; que fuivanc la do{trine de Me. Charles Du– mot1lin, ft1r la reglc, De '"tJt:rifimiii noti– tiâ, n. 88. ipfz V'1.c.z:io, qu1. cJI/ princi1.,ium li pri1n::m Ju."'!.da'1ze11tu.m 01nnis a'i/pojitio– nis, fe11 provifionis be11cfii:ii. & jus corife- 1·endi fer't·iu11t juri ratro:za:f':;; que ren· d•nc les quatre mois affellés au patron !Jïc , noo rfl ape.-ta , fed cl.wfa janua ad orr.r.tm difpojitionem , .fèu pro.,,·ijiontm he.- 11cji. ii ex 1 "acur.qu< caufa; & ainfi que pendant les quatre mois accordés au pa– tron laïc pour préfcnrer :l cette clu– pelle , le Roi n'avoic acquis aucun droic pour la conférer au préjudice des droits du patron , quia ipfa 1•acati~ l• jus confe– rendi firviunt juri patro1zatûs : nec ejl aperta , fad claufa jar.ua ad omnem provi– Jiontm ht1zcficii ex quacu.nque caujà. Que la maxime que l'on lui objetloir, qu'au Roi feu! appartient de conférer les bénéfices vacans pendant la rég•le , fe devait entendre de v~catione li6era, & non pls de la vacance d'un bénéfice en patron<lge laïc. qu.1. erat vacatio r.orz libera , le Roi n'acquérant au moyen d'icelle aucun droit pour conférer le bé– néfice au préjudice du patron laïc , de forte qu'il difoic des provilions en régale du demandeur, que erat ordina1io Jalla de beneficio non bbero qu• 11irihus nonfab– Jiftù , comme il ell: porté au chap:rre, Ji tibi abfenti, de pr•bcndis infexto. Da– vantage , que la collation des bénéfices efl in [ru.Elu , que le Roi pendant la ré– gale prend les fruits de l'évêché vacant, comme un feigneur féodal, pendant l'ou– verture d'un fief mouvant de lui, en per– cevoir les droits & émolumens; que Je Roi, à caufe de la régale, non plus qùe le feigneur féodal pendant l'ouverrnre d'un fief mouvant de lui, ne pouvoir ar1ticiper la recolte des fruirs; car comme http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence