Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• 743 De la régale, & de fan ufage en France: ___ 74 4 que l'ordonnance foie inviolablement foit que le Roi aie pourvu, /Preto patrono, gardée & qu'un bénéfice qui a vaqué en ou non , le patron deliranc ufer de fon régale ,'ne foie point confiré autrement. droit. il ne doive préfenter au Roi, en- Qu'~u. fait de la caufe, le patron core .qu'il voie un évêque da_ns}e liege• avoic cre effeébvemenc plus fage que le La ra1fon ell, parce que le dro1c ecoa ac– préfcncé, parce que l'adrelfe de fa pré- quis dès lors qu~ h préfencacion s'ell fai– fenucion écoit plutôt faire au Roi qu'i ce; & le temps auquel elle s'ell faite, & toue autre, comme le temps auquel elle les termes auxquels elle ell con-rue, le a été faite , le jullifie clairement; joint font voir alfez clairement, étant faite le que pcrfonne ne peut entrer en concur- 29. man 16J9· durant la régale à l'civê– r~<Jce o\•ec il1i; ~" co;;c ainfi queoua;1J que du i'dans;oll ôl:tres ayant le droit, ]1 lumierc du foleil paroic, (elle des po:Tequelorsil n'r avoitpoincd'évêque; étoiles, quoiqu'elles demeurent toujours & ainli l'cfµrit & l'intention du patron fixe~ d 1ns Je cid , cil empéchée & corn- qui a préfencé à celui qui avoic droit de rne mife en incerdiétion: de même qua~d conférer au lieu de l'évêque écoic pour le Je droit augutl~ de régale a lieu , il ar- Roi , & r avoir nécelliré de dire qu'il rêre coures fortes de privileges, & le avoic prlfenté au Roi, puifque certaine– .droit des patrons cil comme la l~miere ment il n'y avoitlors que lui qui etît pou– <ies petites étoiles auprès de ce!le de ce voir de conférer: & néanmoins le pré· grJnd atlre; li bien que dans le temps fcncé a acrendu que la régale fût fermée de la régale, le Hoi leur peut faire pré· pour fe fairepourvoirparl'évêquc, quoi– judice , li toutefois on peut appeller cela que le patron ne l 'eûr non feulement pas préjudice , comme au chap. cùm e::c to, connu, mais qu'il ne fût pas encqre évê– de e.'eil.'vr.ibus in 6. en di fane q:ie le Pape que lors de cette préfencarion, & le 14<. ou l'év~que leur peuvent empêcher la jour de mai il a pris la collation de ce Vlcance par difpenfarion , & lenr faire nouvel évêque, fans que le patron eûr va– préjud;ce, fi tamen pr.. judicium dici de- rié, ni fair aucune autre préfenration, cc heat, die le chapitre, parce que ce n'cll qu'il n'eût pas aulli. pu faire, parce qu'il qu'une pure grace qui leur a été donnée falloic toujours que J'adrelfe fût faite au par le droit nouveau, ainli que le r~- Roi : li bien que !J collation donc le dé– porte même en termes précis le chap. fendeur (e veut prév~loir, & laquelle il 3. <Ù j"re patr~.i:uûs. Qu'au fait parti- prétend avoir détruit la provilion en rl~ culier de la cauîe il y avait beaucoup g~le faite, jpreto patrono , n'ell non plus de chofes .;! l'avantage du demandeur, conlidérableque celle que lui auroit don– clo~c la pcinciplle étoic, qu'il n'y avoir né un limple prêtre, & cela par défaut que lûi pourvu en régale, tellement qu'il cle pui!fonce; ou bien il faudroic dire que ne f.i\1011 pJs ranc examiner li le Roi pou- le Roi invellilfanc l'évêque, lui etît taci– ,·oir conférer, fareto patrono laico , ou tement tranfmis les droits qui lui écoie::it non, co'.Tlme fi le bénéfice concencieux acquis à caufe de la régale, qui ferait ur.e :avait vaqué en régale , ou non : parce hérélie en cette maciere; que par exub~ que de quelque façon qu'on le prenne, il rance de droit, le défendeur n'a encore ne fe crou,·era que lui capable de pof- prispolfeflionqueparprocureur,&néan– féder ce bénéfice , s'il a vaqué en ré- moins il ell queflion de détruire le droic gale, puifqu'il n'y_ a que lui de régali!le: d'un régalifle: or comme la régale n'ad– or conllammenc t1 a vaqué le 6. février mec point de fiélion , quelle apparence-~ 1639. par le d~cès. du dernier paifible Panant conclue à ce qu'il foie dicla cha– polfe!feur & ttcula1re, & la régale n'a pelle contentieufe avoir vaqué en régale, point été clofe par la main-lévée de la l'adjuger au demandeur, avec reflicution ch.ambre de~ com~tes ~ue le 18. avril e~- des fruits & .dépens. , ~utvanc: li,bien qu apre~ cela I~ caufe doit Le Bourdus, avocat pour le défende~r, ctre purg~e de toute d1fficulte. . :a dit, qu'il eft conllanc entre les p~r~1es _ Çar feignant .q~e les patrons puilfent que le 6. février de l'année 1639.dec~da l_OU1r de leur privilege même contre le défunt maître Réné Ga!lin dernier r1cu· Roi, cela n'e_mpê~_he pas que fi ~endaot Jaire & pailible polfelfeur de la ~h~p~llc les quatre mois qu ils ont pour prefenter, dont il s'agit , que lors de fon deces 11 Y ,l;évèché vient à .être re~pli; néanmoins avoit ouverture en régale en l'évêché dil http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence