Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

· 741 De [,z régale , & de fan ufage en France. 74:1. [eurs ni fondateurs s'entremettre aucu-. jure pa<ronatûs, jus a1fvo,ationis, nu bien nemtnt des choies de leur fonJation , & advocatia , Jive advocatio; & ainli c'elt pratiquaient_ exaél;ement le pr~ceptc de pri~ilege contre privilege : celui du Roi la loi mofatque • non aràbis tn bove {J en 111compa1·ablement plus grand & plus afino , ce que le concile deuxieme au f.ivérable, çomme étant le premier pa– canon 9. explique, homines diverfa pto- tron de coutes les églifes de fan royau– feJ!ionis in offiâo uno nonfociwbis, enforte me: donc il appartient au Roi par fa que s'il étoit fait quelque fondation, & vacance qu'il elt arrivé en fan temps. que les fondateurs voulu!fent fe réfcrver Et en cela le pan on ne foulfre rien du l'éleél;ion & ordiuation des prêtres pour tout; car il a toujours les quatre mois la detfervir, la donation écoit bien ad- pour préfenter; mais puce que le droit mife, mais la réferve inutile & fans d'inlhtution en acquis au Roi, il le doit aucun effet, dont il y a de beaux textes foumenre_ au temps de la vacance, d'au– dans les anciens conciles tenus en Italie, tant que l'ordonnance qui dit que tous en Efpagne, en France & en toutes les bénéfices de la qualité de ceux qui tom– aurres régions de la chrétienté, même bent en régale, vacans de fait & de droir, des exemples rares, où le voient les ref- ou trouvés non occupés & v>cans de crits des Papes, fefquels font encore au- fait tant feulement, font fujetl à la ré– jourd'hui les monumens certains du bon- gale, efl: li générale , qu'elle ne reçoit heur de ces fiecles d'or , où la vraie point de dillinélion en façon quelcon– difcipline étoit exatlement obfervée. que; & fi le béni-lice a vaqué en régale, Que li quelques conciles modernes de quelque forte que foit la vacance, & ou des refcrirs des Papes ont depuis ne fût-elle que d·un momenL, il faut donné le droit de préfentations aux fon- qu'il foit conféré en régale-. C'en une d.reurs, ils ne l'ont pas pu donner au maxime <ertaine, les qultre mois accor– préjudice du droit augulle de régale, dés aux potro".s n·empêchent pas que aulli ancie.i que la couronne, & comme le bénéfice ne vaque par le décès du dit maîcre Charles Dumoulin. ils n'y titulaire, dts le moment qu'.il en arrivé: ont pu déroger : car puifque le droit de car de prétendre qull ne vaqueroic patronJge elt une efpece de fervitude, point auparavant qu'ils fuffent expirés, elle n'a pu être i_mpofée par les co!lciles cela ne fe peut pas fruicment penftr qu'a l'évêque & au Pape, lequel s'c!t Ainfi puifque l'ordoruunce ne reg>cde bien pu lier les mains) & pour cette que la vacance , il ell vrai de dire que raifon l'Eglife Gallicane fouticnt que le quelque chofe qui arrive, après que le Pape ne peut pas prévenir les patrons bénéfice a une fois vaqué en régole • laies au dedans des quarre mois qui leur foie que l'évêché foit rempli dans les qua– furent accordés p•r le concile de Latran, tre mois , & auparavant que le patron tenu en l'an M cc x V. parce que c'elt ait ufé de fon droit de préfentation , unegrace qui leur a été donnée, laquelle foit que non; néanmoins comme c'ell par conféquent le Pape ell obligé d'en- un droit qui ne fe peut perdre, le patron tretenir, nefrujlr~jit; & pour cela il y ell oblrge de préfenter au Roi en quel– a article précis d.ins il Pragmatique fane- que remps que ce foit; & li le Roi tion; mais le droit illulhe de la r~gal~ pourvoit jj:ttro patrono , auparavant l:a demeure toujours entier; & comme il dè réGa!e clofe , ou après, la collation fans atteinte, il n'en elt pas moins grand, du Hoi ell touiours valable; mais prin– génér~I _& augulle, & conféque1I1!flent cipalement lorfc;u'il· a prévenu & pour– tels_ ,nv1leges nè peuvent pas relhamdre vu , fpreto patrono pendant le temps de: la lrbe_né du Roi. Confideré encore que fa régale , comme 'en cette efpece ; car le droit de préfentation n'dl pas accord.é comnoe cette provifiori n·dl pas nulle de aux fond.ateurs proprement i caulè de droit, il faut qu'elle foit annullée par la fo_n~Jt~on, parce que l~. nature~ la une plus authentique ; c·ell-:l·?ire , ~ne qual1te d.s. o~randes de l egl1fe Y. repu- qui ait pour fonden'.ent fa prefentat:oa gnent, mais a caufe de la protetl1on en du patron : or l'évêque pourrait· il por– l~qudle ils o~t été préfé~é~ :l ~·autres ; ter la main à la régale, & en dénuire c elt pourquoi ri ell aype.Je droit de pa- les provifions 1 II n'y a pas d'apparence: tronat;e, & com_me dit le chap. G. d& il faut que ce foit le Roi même , afui A aa ij • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence