Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 -, 1 De la régale, & de fan ufage en France. Poligné aéré préfenré au Roi, Coignet étoit encore viv~nt. A tout cela l'on répond que pendant h vacance du fiege éFifcopal, le Roi fuccede à tous les droits de l'évêque en ce qui concerne la collation des bénéfices , & que même en certaines occalions il exerce fes droits plus avanrageufement que l'évêque, parce qu"il n'dt fujet ni à l'ex– pctbrive des gradués, ni aux droits de prévention & de dévolution, l'on prétend même qu'à l'égard des béné– fices qui font en P'ltronage _eccléliaH_i– que, le Roi y peur pourvoir de plein droit fans attendre Il nomi111tio11 des patrons , quelques-uns ont aufii foutenu que le Hoi avoir le même pouvoir à l'égard des patrons laïcs ; mais comme les patronages laïcs ne font point des conceilions gracieufes de l'évêque , ils viennent prefque tous de la fondation , le Roi trouve bon d'attendre la pré– fenrarion cles patrons laïcs , & d'en ufer en cela comme les évêques; ainfi quand les patrons ne fe peuv.:nr ac– co~der, le Roi peur choifir entre ceu_x qu1 font nommes , comme po11rro1r faire l'évêque; li le patron ne pré!"ente point dans les quarre mois , le Roi pourvoir de plein droit: ainfi Poligné étant pourvu par le Roi fur la prtlen– tJtion d"un des patrons, quand même les autres feroienr d'un fentiment con– traire ' Il provilion en bonne ·& lé– gitime ; & ce qui leve routes fortes de difficultés, c'elt que de Li!le prci– tend être le _pourvu & le nommé par le Jécts de Coignet, & Coignet citoit pourvu en régale , d'où lon peut con– clure que fi la provifion obtenue par Coignet en régale éroit valJble , de Li!le qui lui veut. fuccéder; a dû fe fiire pourvoir de la même maniere , & fi elle étoit nulle, il ne peut p.os être fon focrelfeur , par routes ces c.onfidérarion5 , ils eflimenr qu'il y a lieu de doclarer le bénéfice avoir va– qué en régale ; ce faifanr, l'adjuger à h partie de maître Cbude Noüer. LA CouR a déclaré & déclare le béné– lire avoir vaqué en régale , & corr.me rel J'adjuge à la partie de Nouer, con– damne h -partie de SJd1ot aux dépens. Fait en parlement le trei;i:e mars mil ftx cent quatre-vingt-1m. Sicné ' J A c Q V E s • Tome :Jfl, ' CXIIL Un bénéfice en pHronage laïc ayant v:a1ué pendant que la r.:gal~ était ouv~rr~ dan> le dio– cefe où il efl: lin1é , & la réaall! ' 1 0 y crane c aufc avant que le pa- tron laie ait préfenrc.!, le rcn1ps que les loix lui accordent pour ufcr Je fon droit n'~tanr p~s ex– piré, s'il doit préfcntcr au Roi ' l" ' ou a evcque. L A q11cjlion Je préfent11. au p11.r!ement de P.iris en 16+z. pour la da pelle de faim Michel de Beau,-hcj~e au dioccfe du Mans, & y fut jugée p.ir .irrêt fo!emnt! contre le régJ/ij/e le JO. juin 16+2. con– formément aux conclujions de M. Bric ... quct qui porta la parole dans celle caufe tn qu11/icé 1i 1 avocat général J cette cour, fans s'arrê1tr à la demande en régale, a. maintenu f.J gardé le pourvu par t' évêqut ji.r l.i pr<fentation du patron laie. Dufrcfae dans le troi_/îeme clrap. du quatrieme livre de fan Journal des Audiences , pag. j86. & jùivantes de i'ldition Je Paris en 16pz. a rappvrté l'~zrrit, d1.1.11s /tquel jà."ll inférés le plaidcy<r de M. l'a1•oc::t général , & ceux des avocJts des piirtits ; on peut y voir leur.s 111oyens t.~piiquis amplt:nlL'tlt tie ffl!"l & d'autre. ' Voici fefpece, a'l.·ec les circonjlJncts qui peuvent en former la difficulté. Il étoit canj1ant entre les parties que la clrapelle en qucjliu.1 /toit en patronage laie , & quelle avoit vaqué , la régale lt1.1nt ou1·erte da:1.s ce dioc1.fe ; le Roi peu. d~ tenzps a1•rè.1 la 'VcJcance y pourvut comme de plei11 droit, fan.s pr<fC1ztction du patron ; Ct.'tte circonflt.1n,·t efl '1 remarquer p.irce qu'il paroit qu'e!/e " ét; conjidérie cv1nme important!! pour !11 d/,:.fion. Le pa– tron y non:r11a quelque tt1nps uprès , & {o!Z 1:om1né oOcir:t for cette nomination ties rrov.:/iiJnS de /'év;que dzt M,zns, '",.:gale it'1.":t clojê, 1nais d"ns !ts quatre moiJ a'e la v.Jcance accordés d.itu i' uj.ige ordifït:.Îrt! ai.:x patrons lal'cs pour ,oriflntcr. Le procès leoie entre ce:i,i que /t: Roi avoir pouri:u €l'i rég.i!e li cor71:nt de p/e:in droit , & le pourvu par /'(1·êqut far la prijema1ion da patron laïc ; 011 dijoit co::tre le réga!ift• • A a ;1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence