Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

ï35 De la r.!ga/c , ~· de fan ufi1ge en France. 7 3 i: ! Arrêt rc:1du au parle1ncnt de Pa– ris )(! I 3. 111ars 1681. par lequel il a écé jugé que b. régde étant ouverte le Roi confore les bé– néfices qui font en patro111gc laïque , fur la préfcntation des patrons. à ce qu'il a prétendu , le conrentement de Peigné, l'un des nurguiiliers , a pré– fenté d'abord au grand vicaire du cha– pitre de Nantes, le ficge Vlcant, maître Hach Poligné, qui ell aujourd'hui le de– mandeur en requête régale : les grlnds vicaires du chapitre ay.int refufé de donner àes provifions fur la préfenta– tation du curé , le demandeur en régale fe pourvut à l'archevêque de Tours qui lui donna fon inllitution; mais dans cet intervalle un nommé Coignet , ayant été préfenté par les marguilliers , au– EXTRA l T DES REGISTRES roirobtenu du Roi des provifions en de parlement. régale fur leur nomination. Papion & Poligné, fon préfenté ; ayant reçonn11 que la nomination de l'archevÇque de Tours était inutile à caufe de la vacan– ce en r~gale, le 10. juin préfenta de nouveau au Roi Poligné ; mais parce que le Roi avait donné des ptovifions à Coignet, il a refufé d'abord d'en ac· corder à Poligné; mais dans cet inter– valle, Coignet étant décédé le vingt· un juillet , Poligné obtint du Roi fes pro– vifions en régale; d'autre part les mar~ guillcrs qui avaient adrelfé au Roi leur premiere nomination, changerent de conduite & préfenterent de Lille au grand vicaire de Nantes ; de Lille foutient que les bénéfices qui font en patronage laïque, ne font point fujets à la régale, que ce font des collations Récelfaires, & que fi les préfentations des patrons laïques peuvent être portées au Roi, il n'y a pas aufli d'inconvénient qu'elles puilfent être portées lUX grands vicaires qui exercent la jurifdiélion épit: copale pendant la vacance du fiege , ainfi qu'il a été jugé par divers arrêts; que Poligné n'a été préfent6' que par le curé feu! qui a fuppofé contre la vérité, qu'il avait le confentement de Peigné, & cependant par plufieurs aéles aut11en– tiques, Peigné a défavoué avoir jamais donné le pouvoir au curé 1 il aioute enfin que la provifion en régale, obtenue par Poligné, ne s'accorde point à fa préCentation, ou qu'il s'ell fait nom· mer au bénéfice d'un homme vivant. Le Roi ne donne pas le bénéfice à Poli– gné comme vacant par la mort de Geor– get, qui étoit l'ancien titulaire; les pro· vifions en régale portent que le bénéfice que le Roi confere elt vacant par la mort de Cuignet, & cependant q~an~ E Ntre maître Roch Poligné, prêtre, dalleur en théologie de la facul– té de Paris , E_ourvu en régale de la chapelle des Trébillards , fondée en l'églife paroi!liale de fainte Luce audio– cefe de Nantes, fur la préfentation faite à [on profit par le curé de ladite pa– roilfc de fainte Luce , tant en fon nom que comme procureur de. Guillaume Peigné, l'un des maq;uilliers, hdite pré– fentation & ce qui s'en eli enîuivi , ra– tifiée par ledit curé & les nouveaux mar– guilliers de ladite paroilfe, demandeur aux fins de l'arrêt du li. mars 1680. à à ce que ladite chlpelle fût déclarée avoir vaqué en régaie , & en confé– quence lui fût adjugée, & avec dépens, d'une plrt; & maitre François de Lille , aufli pourvu de ladite chJpelle fur la prrfcntation des anciens patrons, mar– guilliers de ladite paroilfe, par les grands vicaires du chapitre de l'églife Clthé– drale de Nlntes, pendant la Vlcance du ficge épifcopal , défendeur , d'autre. Après que Noüet pour le demlndeur, & Sachot pour le defendeur, ont été ouis pendlnt une lUdience entiere, en– femble Talon pour le procureur géné– ral, qui a dit que Il caufe ell extrê– mement importante, parce qu'il s'agit de fovoir fi le Roi a droit de pourvoir en régale aux bénéfices qui font en pa– tronJge laïque. Dans le fait , la cha-. fleJJe CQlltentÎCUfe cil en la préfentation du curé & des marguilliers de la paroif– fe îainte Luce, en la collatio:1 de l'é– vêque d.e Nantes; elle a vaqué au mois de mars 1679. la ré~ale ~tant pour lors ouverte dans le d1oceCe de Nantes; Papion, curé de Cain te Luce, ay~1n • J>oligne http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence