Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

7 l l De li! rlgt!le , & de fon ufa~e en France. 7 3 ~ fieur Thom3S d'Epinoy de Roquefort, que, & confere les bénéfices qui n'ont dernier ~i~ula_ire, fur la préfenution qui po!nt chorge d'ames ; que l,e droit cano~ nous a ete fa1te de la perfonne dud. lic>1r qu on voudrolt oppofer, n oblige le Roi Philippe, par le lieur Prorpe~ Goui.on, ~n rien, ce droit étan,t furvenu,.dep~i~ patron de ladite chJpe!le qui a droit en ~ etablilfcment de la regale ; qu 11 :! cte cette qualité de nous y nommer & pré- )~gé par arrêt de 16;8. que la régJk a femer, ainfi qu'il paroît p01r l'alte ci·at- lieu dans les bénéfic~s qui fonr en pa– taché fous le contref,el de notre chan- tro1.1age eccl ~lialliq.ue, '&qu'il n'y a pas cdicrie, de bquelle chapelle la colla- m~ms de ra1fon d y comprendre ceux tion & difpofition nous appa~ie!'t ~ qui .font en patrona.ge l~1que ',fans néan– caufe Je la régale ouverte en 1 evech.e moins .que le ,Rot pu11f~ deroger aux de Rouen, pour dorénavant par ledit fondatt~>ns; ,qu 11 peut atnvcr qu~ le.pa – fteur Philippe , ddfervir lod. chapelle, tron la11fe ecouler le temps qui lui dl en jouir & ufer aux honneurs, autorités, accordé pour préfenter, & parce moren, droits, fruits, profirs, revenus & émo- le Ro! l?ourra conférer de plein droit Jume~s y appHten01ns '.tels & ainli qu'en ces bencfices. Le padement: fur les co~­ a 1ou1 ou dt1 iou1r led1r lieur de Roque- clufions de ce magtllrat, declara le be– forr. S1 vôus MANDONS que ledit lieur néfice contentieux avoir vaqué en régale Philippe ou procureur pour lui, vous & l'adiugea au lieu~ !\1éna.ger, pourvu par ayez à mettre & inllaler en polfetlion de le.. Roi fur la prefentat1on du patron ladite chapelle, & à l'en faire 1ouirplei- la1que. nement, & paifiblemenr, les folemni,(s l! y avoit une autre quefliorz dans la mi– en rel cas requifes, gardées & obfer- me caufe; /avoir, fi les provifions du Roi vées. CAR tel eft notre pbilir. DONNÉ dans cttu efpece de collation nicej{aire doi– à • &c. vent étrt fignéts par un fecrltaire des com• ma11demen.s. ou fi elles pouvoient être/ignées le fouj/ignl, premier commis de monfei- 11alahlement par un fecrétaire ordinaire; gneur le Marquis de la Vril!itre, miniflre on l 1 examinera dans fan fieu lorfqu'on trai– & fecrétaire d'état, certifie que le modele tera de fa forme drs provifions a'u Roi ci-de./{us efl conforme à celui dont onfafert données en régale. pour pareilles expéditions. A Verfailles ce If. mars '7"f· EYDIEU. C X l 1. De l'exercice des patronages laï– ques dans les diocefes où la ré– gale efl: ouverte. P Endant que la régale efl ouvtrtt !t Roi ne fcJit point de préjZJdice aux patrons laïques , il ltur conferve la faculté de pré– fenler attx hénéfices dont ils {ont patrons • mt1is ce cas arrii,•,1nt, le Roi les oblige de lui pré/enter les fij~ts qu'ils prlfe:1reroient :i, /'évê~ue fi le Jiege étoit rempli. La quefliorz f4t portée au par.'t'mcnt de Paris le: f• juin I6,.;.o. pour la chapelle de Gu/ion au diocefe du A1ans; Bardet, dans le fecond tome de fan recueil d'arrêts, chap. 6. du ne11vieme livre, pag. 57fl· écrit que M. Omer T.i/on . ' 9u1 porta la p:iro,'e d11nJ cette c1.111.fe en qua· lité d'a1 1 ocac gé!rérul, dit que p:tr le droit de régale le Roi prend la place de l'évê- CXIII. U Ne queflion femhla'hle' fut jugle au même parlement le 13. mars i681. er: faveur du pourvu en régale de la chapelle de Tréhillard au diocefe de Nantes, con– tre celui qui en a1Joit été pourvu par le cha· pitre de Nantes, le Jitge 1Jaca1zt , fur la préjêntation drs marguiliiers de !'lglife pa– roijfia!e de fainte Luce, patrons laïques de ctt!e cl1ape/!e. Voici l'arrêt entier de /ama– niere qu'il efl rapporté par Pinfon dans/on inventaire des ùzdufts ,pag. +65. fic. Monjicur le prifident De11yJ T<1lon, por– tant la parole dans cette caufe en qtl11lit.é ·d'avocat gétzér11l > Jonr.e rour nzaximes cc:jlantes q:Le le Roi trout.'e bon d•atte:zdre, la préfi:nttJtÎon dt.s patro1:s laique.s, El que s'ils ne pré/entent point da11.s ic t~nip.J qui le11.r tjf accordé .:1 qui tfl âc Jix mois dans quelques prot.•i1tccs, & de qu11rrc rnois dans l'ufage le plus ordi11aire, le Roi)' 1;our11oit ·d< plein droit. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence