Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

7 ; r De la régale , 8· de fan ufage en France. 1 J'). font point des concellions gracieufcs de port qui nous a été fait des bonnes vie. l'évêque, ils viennent pre(que tous.de mœurs, piété, fuffifanc; & capa~itédu Ja fopdation, Je Rot trouve bon d at- fieur Jean Tournet, pretre du d1oceft: rendre la nomination des patrons laï- du Mans; Po un CE5 CA USES , Nous ques, & d'en ufi:r en cela comme les lui avons donné_& conféré, donnons évêques, &c. &conféronsparces préfentes, lignées de Parl'ldù du mois de janvier 1682. con- notre main, la chapelle de fainte Barbe, cerr.am l'ufage de la régale, le Roi n'a fondée & delfervie dans l'églife paroif– point dérogé exprc1fément à ceue jurifpru- fiale de faint Pierre de Pontvalain audit dencc, cet édit eft favorable aux chapitres diocefe • vacante par le décès du lieur pour ce qui regarde la collation des digni- Cuillier, dernier titula'Îre, fur la pré– tés (,• des prébendes; on n'y a poim com- fentation qui nous a éré faite de la per– pris les patrons eccléfiafiiques , quoique les fonne dudit lieur Tourner , par les reli– droics de ces patrons paroiffent é;re moins gieux de l'abbaye de la Couture du Mans, injurieux à la dignité épifcopaleque les pré- qui ont droit de nous y nommer & pré– tentions des cfiapitres' parce que Ji ton doit renter ainli quïl paroît par l'alle ci·arra– confidérer les chapitres des églifts cathédra- ché fou5 le conrrefcel de notre chancel· les comme le confei! des évêques , il femble lerie , de laquelle chapelle la collation au moins que le choix des perfo1mes qui & difpolitio11 nous appartient à caufe de peuvent y avoir place, doit dépendre de la régale ouverte en l'évêché du Mans: /évêque. L'édit porte, fans préjudice au pour dorénavant par ledit lieur Tourner, furplus de notre droit de régale dont delfervir ladite chapelle, en jouir & ufer nous entendons jouir en la même ma- aux honneurs, autorités, droits, fruits. nitre que nos prédécelTeurs & nous, l'a- profits, revenus & émolumens y appar– vons fait jufqu'à préfent. N'y étant point tenans, tels & ainli qu'en a joui ou dil f~ù memion des patronages eccléfiaftiques, jouir ledit lieur Cuillier. S 1 V o u s c'eft le fondement des cours féculieres de MANDONS que ledit lieur Tourner ou prétendre que par cet édit le Roi n'a rien procureur pour lui, vous ayez à mettre changé ù l'ufage obfervé en 1682. dans la & inllaler en polfellion de ladite chapel– difpojition des bénéfices en patro11age ecclé- le, & à l'en faire jouir pleinement & jiajliqu• qui font à la collation de L'évêque. pailiblcment, lfs folemnicés en rel cas Il ne paroi't pas que depuis cette ordonnance requifes, gardées & obfervées. CAR rel on tn ait fait une queftion, & qu'à cet égard eft notre plaifir. DONNÉ à, &c. la ju.ri.fPrudence ait changé, nous n•avons poim de loi ni d'arrêt de rég!ement qui l'ait ordonné. Il y a néanmoins lieu de préfamer que c' eft {., volonté du Roi de rétablir les pa– trons ecc!éfi,!fliques dans l'exercice dt leurs patronages pendant que la rlga!e eftouverte, que S. M. veut hien recevoirleurspréfenta– tions G• conférer far icelles , c'eft même le jlyle ordinaire préferuement que le Roi con– fere en régale fur les prifentations des pa– trons ec&léjiaftiques, de même que fur les prijèntati~ns des patrons lai"ques; pour en établir /,,preuve, on etZ rapportera les cer– tificatJ foivans, av.:c les mode/es d'.s pro– 'l!ijions que le Roi en f<lit expédier. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarr~: Au pre– mi~r juge des lieux, notaire royal, apof– toiique ou autre qu'il appartiendra fur ce requis, faluc. Sur le bon & louable rap- le faujfigné ~ prenzier commis de monfii– gneur le marquis de la Vri!liere, minijlre & fecrétaire d'état , certifie que le modele ci-dejfus efl conforme à celui dont on fa fort pour pareilles exp<ditions. A Ver/ailles le 15. mars 172+. EYDIEU· L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: Au premie.r juge des lieux, notaire~ royal, apollof1- que ou autre qu'il appartiendra fur ce requis, falur. Sur le bon & louable rap– port qui nous a éré fair des bonnes vie, mœurs, piété, fuffifance & capacité du lieur Nicolas Philippe, curé d'Yville·fur· Seine. Po un CES CA USES, nous lui avons donné & conféré, donnons & conférons par ces pré fentes, lignées de notre main, la chapelle de S. Louis, fondée dans lad. paroilfe, vacance pat lil démillion du. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence