Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

. . - ~ 1 19 -Dt la. régale , 6· de fan ufage en France. 7 3 a par la connoitîance tacite des parties., i?uilfamment ~e droit des or~inaires , & aufli-bien que la quelhon de droit avo1t tac1hce la voie de fe pourvoir; de force écé terminée fur :e champi l'audience; que fuivanc les anciennes maximes de la tel!e:nenc qu'l préfenc il y a 1.ieu de régal~, éca?lies pu_ les. arrêts, il eltime fuivre cette reg le, pour laquelle ct1bhr, devoir_adherer au rega!ific, conclure & comme il fut lors inclubicablemenc ap- fomen1r aveclui,que lebénéficeconten– poné b_=aucoup de doél:e_s r,ai~ons, m~in- ti~ux doit être,a,d1ug~ c~>1nm7 v•canc en tenant 11 fuffic ,k fe tenir a 1autorice de regulc, par le aefaut de .a prefer.tatJ<>11 , l'arrêt: joint <'Ut l'ufage même fert de nullict'.· &encrepnfe de b provifion du cll.l– preuve, & !'ou's en fait cl.~irem_eur c?n- pitre pe;id•nt l'ou.verwre de, h régale. hoîcre la ra1for. en ce qu 11 etl indub1ta- LA CouR a dcclare & declare la cha· ble, que pend.i~t la, régale ou~e~ce, s'il ~elle con~encieufe avoir va~ué. en régale, y a quelque, chofe a f~ire ou a 1,n~over la ad;ugee ~ ad1uge ,au rega_hll~ , con– au titre & a la po!fefhon des benefices damne le defendeur a la relbcunon des non cures, comcne fi l'on delire réfi3ner fruits, & aux dépens. en faveur, & contlicuer penfion, il fout Il paroù par ce plaidoyer qu'<n 16 ;8. que cela fe faffe par la voie de b régJle, les patrons ecc/éjiJftiques , la régal< lcant & ne fe pei..1t autrement; d'autant 1r.ê~11e ouverte, pouvoitnt pr/fenter au Roi, & que qu'eut tel cas, s'il était quefiion d'ob· le Roi vouloit bien donner dts provifions tenir collation , faire admettre une réli- far leur préfrntation. gnation pour caufe de pcrmu[ation, On a établi dtp1âs que c'tft un droit du quoique ce foit une collation néce!f.1ire Roi pendam la régale de conférer pltint– & qui de droit commun appanienl au ment & librement , fpreto pacrono eccfe· chapitre le fiege vacJnt, toutefois pcr· {ÏJJlico, les bénéfices en patronage ecclé– fonne ne doute qu'il faut pour cela s'a- fiaftique. On a fondé ce droit far ce que ces drelfer au Hoi, & obtenir des provifions patronages, au moins po"r la plus grande en ré~ale , a11tre111ent le bénéfice vl- p11.rrie, vienn~nt de concef!ions des évêques~ quera; en quoi l'on ne peut pas alléguer auxc1uellts lt Roi nt doù point avoir égard• pour raifon de dilf~rence que les bénéfi- parce qu'il ne faccede pas aux droits des ces à permuter font de la pleine c<,lla- évêques en l'état où ils ont éiéréduits, mais tion de l'évêque, & qu'ici, il s'agit de à leurs droits dans toute !'étendue qw'ils bénéfices où l'év~qt1e n'a que IJ feule avoie11t ai•anr ces co!ZCt'/fions & traités par inftitution, car la coliarion étant au cas lefq:;.t/J i!.s ont éré nliénts. de 11 permntarion aulli nécdfJire que 011 a rapporté dans le proûs-verbal dt celle qu'on requiert furunc préîen[ation, /'ajJ<mblée g. !r.àa !e du (Ïergé, colivoquée en il ne s'v peut imaginer de d!verlité con· 1665. dans laféance du mardi 4. août du fidérable; ainfi qu'en tel cas, l'intlitu- marin, pag. 144. que c'éroit l'ufage de ce tion étant une grace qui fait la plus temp•-là que le Roi corférât ces bénfjices, grande partie du droit aux bénéfices ap· fprero patrono eccletiall!co , la rfgale partenans à l'évêque, & la qualité du Ùdnt ouverte, & qu< c'efl une extenfion que bénéfice, fimple chapelle & prellimonie, ton "voit donnée à la régale. n'ayant point charge d'ames, pour re· /ff. le préfid<nt Talon portant la paroft .quéiir une million fpéciale tolite fpiri- en qualité d'avocat général dans une eau.fa tuel\~: c'ell ch?fe où l_c Roi doit par de régale le 1;. mars 1681. dont le plai– confequent fucceder au lieu & en la place dcyer efl inféré dans l'arrit recucilü par de 1:évêqt_1e,: voire ave~ P.lu ,s d 1 émi~ence nzaitre Pinfon, dans [on in 1 :entairt des in– ~ .d autorne fel?n. la ?1gn117 de la reg ale: duits, pag. 4.66. paroît fappojer que c'é– JOlnt que pl~ !a , 1,1 ~ ell fa1c . aucun tort toi~ la juriJfrudence de ce temps-/,/, On au patron, ~~a 1eveque, qui le perd en prerend meme, dit ce magiflrat, qu'à toue ,cas'· pu1 que _cc!. ne lui et'! pas ré- l'égard des béuéfices oui fon[ en patro– ferve ,_ 111 au •hap11re ql~i n'en pentJoui~ na~e ecclé~allique, le "Roi y peut µour– que raiemen[ • p~rce qu 11 en peu[ erre a von de plein droit fans atrendre la no· toute, heure pre~enu, & la, facul,[é de mina[Îan des patrons; quelques-uns ont conferer einpechce pa.r des relig_nat1ons: aufli foutenu que le Roi avait le mê111e t~ut cela c~ITJr.t par l ,mcro~uélion de la pouvoir à l'égard des patrons !JÏques , regale, qui par fa prerogac1ve canfe1·ve lll,.ais comme les patronages laïques ne http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence