Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

7 1ç De la.régale, & defan efage en France. 71!; faius par les évlques , ou autres perfonnes potdlatem conferendi cui voh1erir; hinc pieufes. ell quàd vicariusgeneralis epifcopi, licèr Pendant un umps conjidérahle no1 Rois non poffit conferre beneficia ni fi habea,; n'ont point conféré à titre de régale les hé- hoc lpecialiter in mandatis, porellramen nlficts qui écoient tn patronage, fait tcclé- inilituere pr:rfentatos à patronis. fiaftiqueou laïque, !'exercice de la régale ne M. Ruté a fait ce traiti fous le refJne de .s'étendait q1t'aux hénéficts dont les évêques Franfois premier. ltoitnt pleins collateurs, les provifions Cette queftionfe préfinta au parlement de données par {es éviques fur {es préjêntations Paris en 1597, à !'occajion de {a chapelle des patrons, éuznt néceffeires & comme for- de S. Nicolas, fondée en !'églife paroijfiale ~les , on ne les confidéroit pas tant comme de !;. Brice de Co/chi. dioceft de Noyon • fruits de !'évêché, auxquels le Roi ptndant qui étoit à la préfantation de l'ahhé & des la vacance des jieges ipifcopaux eût droit religieu>: de S. Quentin en tljle. La régale de faccéder • qut comme des charges dont étant ouverte df1ns le dioccf~ de l\"oyon, le ["évêque eft un11 > 6• qu'il doit faire acquit- préfentépar les patrons s' adref!a al! chapitre ter, à l'acquit defqut!s , les chapitres de Noyon JIPUr en être pourv•. Le fieur de étoient chargb de veiller pendant que les la Fons en obtint des provifions du Roi • fieges épifcopaux ne font point remplis , comme il efl expofé dans le dour_ieme deS parce que l'vcercice de celle inJPeflion paroft plaidoyers de M. Servin, quiporta la parole regarder beaucoup plus L'office du titre épi[- dans cette caufe en qualité d'avocat général. copal que le bénéfice ; on a eu d'autres vues Ce macifJrat a été d' a11is que la préfanta .. dans le dernier fiec/.e, 6• L'on a eftimé qu'il tion des patrons faiteau chapitre écoitnulle. convient au Roi, les évêchés 'lltnant à va-- é:I qu'ils dt\loient la/aire au Roi. Voicifes quer, de prendre connoiffence de la dijpofi· fondenzens. tion de tous les titres ecc! éfiafliqu.ts du dio- Comme le Jiege ltant rempli la prl[tRttJ.. cefe dont l'évêque efl collate"r, qui n'ont tian aurait àû itre faite à/' évêq1lt , ainji le point charge d"ame. La jurifPrudence des jiege vacant elle a dû itre faite au Roi qui arrêts a réglé diverfiment les fonélions du repréfante la dignité épifcopale. . . . • • Roi à l'égard des hénlfices en patronage ec- Qudnt iz ce quel'on dit que la prlfentation ûéfiaftique , & de ceux qui dépendent des étant faite par les patrons , ahhé , reli– patrons laïques, c'efl ce qu'on fi propoft gieux 61 couvent de Saint-Ql1entin, il étoit a u:pofer dans celle q~eftion. néceffeire de la conférer au prijentl , & c X 1. Des droits du Roi , la régale étant ouverte , clans la difpoli– tion des tirres eccléfiafiiques ciui font en patronage ecclé– fiaf1:ique. S Uivant ce que M. Ruté écrit dans le huitieme privil<ge de la régale, n. 9. on Joutait de {on temps , la régale étant ou- 1'trte , fi le Roi étoit en droit de conférer les hénéfices en patronagefar la préfentatio1i des patrons ; le doute était fondé far ce que l' évJque n' étoit pas collateur iihre de ces bé– néfices. Dubit1tur de beneficio fpe~tanre ad inllirurionem epifcopi , an tale be· neficium caderer in regalia ; & dubium facit quia habens fobm inllirurioncm in hcneficio, non dicirur collator. c. 1. de tnllicL1tio. in 6. qLlia non habet !iberam que l'on pouvait s'adrtffer a1L clzapi11·e 1 le– quel du moins doit avoir le pouvoir de conférer fur telles préfentations ; ctttt J;jiinc1ion efl trop fuhti!t , même tn une caufa où il s'agit du droit de régale. Que fi en droit canon il tft certain que le vrai ti– tre •fi la collation > & que comme /'infti– tution canonique ne procede point fans ti– tre, l'i1'.ftitué n'tfl pas titulaire par.la pré– fintatioR du patron , à quo non habec caufam , fed ab inftituente qui pJ,\s rri– buir inlliruendo quàm parronus przfen– tando, comme tienntnt les dalleurs fur le chapitre Querimoniam, de jure patrona– tûs; le même droit qui apparriendroit d: l" évêque , & qui foutient le droit de fa collation fur la préfintation du patron , aJ!iftc le droit de régale pour la collatiun du Roi fùr {a préfentation de qut!que pa– tron que ce fait d'autant que l'injlitu• tion rft al1e de ;erftllion , & en la per– feâio1: conf.fie toute la 1Jtrtu , puiffence éJ domination de i'alle ; que Ji le yrai ti– tre & droit dépend de la dijpojition de Zz ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence