Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

713 De !a régale, & defon-ufage en France: 714 collatitia ordinis Augull:iani , qn:rlitum dts évlchés_ auxquefs .on a uni ~es abbayes fuit utri competeret iplius coilatio, Re- par cette unwn les evéques font aevenus col– gi-ne , 30 J>or.tifiti ? lüteu1·s a'es prieurés conventuels qui a'éptn- Suivant ce que cet auteur en rapporte , doient dt ces abbayes unies à la menje épif– celui des conttndans qui avoit obtenu du cop.i/e , lcfquelles n'ayant pas ùé faculari– Pape des pr<Jvifions de ce hénéfice , foute- fées in capice & in 1ne111bris , ces prieurls noie que ce prieuré co.'1ventuel eft une cure font tie1neurc:s hénéftces réguiit'rs , G' ptll• réguliere ; Pontificis beneficiarius rega- vtm vaquer /a régale é1ant ouverte. liorum loge non comprehendi eccl~filf- L'édit du mois de janvier 1682. concer– tica muner• qu:r p.irœchorum reg1men nant t'ufi1ge de la rlgale favori/e cette oô– h•beJnt a<liunétum , fed primatum mu- Jèrva1ion de ne confcmdre pas tous les héni.– nall:icum qui conrroverfus erat, hoc ipfo fices qui ont charge d'ames .ivec les hénéft– merè parœciacum & curiole_ f~cerd~- ces-cures , & établit qu'il y "des bénlfices tiu1n app irere , quod Augul1:1Jnt ord1- qui peuvent vaquer en régale quoiqu'ils nis mon.1chis purè addiceretur, unde aywt charge a"ames. Voulons que nul ne tales priorarus vulgo nominant curiona- puilfe êrre pourvu dans toutes les églifes tus regulires. carhédrales & collégiales de notre ro- L, pourvu en régale convenoit q•u et yaume par nous & nos fucceffeurs, des prieuré avoic quelque fàru de charg' d'a- doyennés & autres bénéfices ayant char– mes, mJis que cette clz.irge ne doit pas être ge d'ames qui pourront vaquer en réga– confo.•due avec celle des curés. A parrcHe- le., ni des archidiaconés, théologales.... gis candidJri fuggerebatur hanc rcgularis s'il n'a l'âge, les degrés & autres capa– convenn1s pr:rfeéturam, qu:r priordtUs cités prefcrires par les faints canons&: convenrualis vocari folct, verè parœcia- par nos ordonnances. num non elfe f.lco,dotiu:n , tametfi con- juntlam quancbm h1bere videarur cura- tionem animarum, ut Clemens V. norat in concilio Viennenli , cap. ne in agro , ·§. Cœtenlm , d~ Hatll monachorum , multùm reforre in hujufmodi conven– tuum rnJgill:ris annexa lit plebecul:r ch rit: tian:r curJtio, an curiones revera fi nt ipli feu parœciarum retlores , qu1m diHinc– tioncm , rerumque difcrimen animad– vertir Panormir. in cap. de multa , & c. extirpand:r, §. Qui verà, de pr:rbend. lraque nil proponi contendebat regalilla quominùs priorarum fuprafcriptum Rex conferre potuiffer jure regaliorum. Dans ces circonjl1Jnces, qui font à ohflr– 'Vtr , la qualité du bénéfice qui étoic conte[ tée obligea les juges , dit cet auteur , d'ap– pointer la caufe. Aétirari causâ, inrerlo– cuti funt patres de litigioli prioratûs qu:i– litate' num aau ipfo parochorum f.1cer– dot.ium effet inquirendum. 3. non as ma1as, an 1f7f· Cet éc!airciffement que le parlement vou– lut _aviJir fi1r la qualité de ce bénéfice avant de .1uger définicivcmerzt la queftio.rz qui éto1t entre les partie.s , fippofe que ce~te cour aurait déclaré que ce hérzéfi:e avoit 1Jaqtté en régale, s'i! avoir été co·1fl.Jnt qut ce bé– néfice , quoiqu'it' fût prituré co1zventuel n'Jtoit point bénéfice-cure. ' Celle queftion Je peut préfenter ;, !'Icard c x. Des droirs du Roi fuivant lesma– x 1 mes des cours féculieres , la régale écan~ ouv~rte , de dif– pofer des bénéfices qui font en patronage. N ous recortnoiffens trois efPeces de pa~ tronages. Il y en a qui font tccléfiafti– ques , d' .iutres font l.i-.ics ou laïques , & une troificrne efpece qu'on appelle patronages mixtes , l'exercice dt/quels appartient con.. jointtment à des ecciéfiaftiques & à des laïcs. Ces patronages ne Joni pas également favorables , la faveur des patronages laïcs eft grande , on les regarde comme ayant ité '1cquis aux patrons à. titre onéreux , ~ qu'ils font patrons des biens qu'ils ont donn1.1s pour faire des fondations pieufes. Les 'patro.1ages ecc!lfiaftiques le font beau– coup m.-,ins, on les reg.11·Je c~mme appll.rtt· nans à titre lucratif aux patrons qui en ont l;e."Cercice ; ces patrC"ns ne les ont point acquis par des fondations qu'ils ayent ft.Jites de leurs biens , mais ils les exer• cent comme leur appartenant par J:~ ceJlions 011. do11ations qui leur ont et• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence