Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

De la régale, & defon 1Ljâg~ tn France. i11 plaùloytr , [eJ circonftancu qu'. pouvaient faife douter tle la vacance tn rtg.J.ft . La (econde quellion , li un évêque ayant écé nommé pH le Roi, après .le brevet & patentes dudit feigneur. Roi , ayant pris polfellion durant les defenfes d'aller à Rome; & fait ferment de fidé– lité au Roi , compofé avec le rréforier & les chanoines de la Ste. Chapelle, & obtenu arrêt de main-levée en la cham– bre des comptes , après avoir eu fes bulles en l'an 1 r97· depuis les défen!es levée' de fe pourvoir à Rome, n'a !'Ol!'t réitéré le ferment de fidélité au Rot , par défaut de nouveau ferment , & pour n'avoir rien fait Jepuis l'expédition des bulles , il y a eu ouverture de régale fur les bénéfices étant en collation de l'évêque. Le parltment dans fa prononciation ne fait pas un régfemtnt général que les pré– bendes t.~lologafes ne vaquent point en ri– gale , il fe renfermt dans l'tJPece particu– lùre de cette caufe, & à l'égard de l'évêque qui a donni litu à la qutjlion par fa négli– gence dt prtndrt poffejfion de fan évêché en 11ertU des bu!/e.s du Pape , cette cour l11i or– donne de la. prendre dans trois mois. Voici les termes de cet arrêt. La cout faifant droit fur les deman– des & défenfes des parties , a déclaré & déclare la prébende théologale conten– tieufe encre les parties n'avoir vaqué en régale , a débouté & déboute le de– mandeur de fa demande & conclu fions 1 l'a condamné ès dépens; & ayant égHd aux conclufions du procureur général du Roi , ordonne que dedans trois mois I' é– vêque de Coutances prendra polfeOlon de l'évêché en vertu des bulles du Pape; autrement & à faute de ce faire dedons ledit temps , & icelui palfé , fera pro– cédé par faifie de fon reveriu temporel. Fait en parlement le vingt-unie:ne fé– vrier 1611. La queftion fi la préhende th/o!ooa!e tombe en riga!e, fe préfanra au mêr..-ze ;ar– lement pour la théologalt de l.i mime ég!ife de Coutan:es "' 1666. & y f•t iugù le 29, a'écemhre de fa mlme année , f.ivorable– ment pour les 1froits du Roi , faivant les eonclufions de monfieur le préjident T.ilon portant lu. parole el! qualité a avocat gé1ié– ral , co1n1ne il"' été remarqué dans /e.s no– te.s far les ob{i:rvations de mi;eîre Denis Simon , corji:Ù!er ll~ préjidùJ{ de Beau- Tpme XI, vais, fur laftconde partie de1 maximes du droit canonique de F1·ance, recueillies par maître Drihois , cé/ebre avocat 11u parle– mtflt de Paris, fur le premier chapitre qui eft des égfijês catlrédrales 6• collét:ia!es , page 214. de l'édition de Paris en 16S1. Maitre Simorz a lcrit d:Jns la premiere ldi– tion de ce livre que {a préceptoriale & la théologale ne font point fujettes à la régale, l'auteur des notes margint.1!es far cette édi– tion,, "fait celle-ci Jùr cc1re ohfarvat ion ; à l'égard de la théologale il a été jugé par arrêt du 29. décembre 1666. plai– dant maîcre Poulfet de r-Joncauban & Duhamel, monlieur Talon, avocat gé– néral , porrant la parole, que la théolo– gale de Coutancesavoit \'aqué en régale, ainli il n'y a plus de douce à cet égard. Les o6fervations qui ont été faites far le premier arrêt, paroiffent expoftr que s'il y a, contrariétt entre ces deux arrêts , il fe1n– /,/e au moins qu"elle n'tjl pas /videme. L'édit du 1nois de janvier 16Sz. concer– nllnt l'ufage de la régale eft une confirma– tionqutle Roi Louis XlV. qui c11 eftl'auuur, a voulu confi1"11er en f(lveur de fa couronne le droit dt conférer ces hénéfices dans le~ Eglifts où il en étoù en poffejfion , les tliéo– logales font comprifis nommément entre les hl11é.fices que nos Rois peuvent conférer à titre dt régale , à l'égard de/quelles il or– donne que ceux qui en feront par lui pour– vus , ne pourront en faire les fo.7c– tions avant qu'ils D)'t:nt obtenu l'appro– bation 6· mi/fion canonique des vicaires généraux du chapitre, l'Egl~/è étant e1l– core va,ante, ou des prélats s'il y en a dt pourvus. Cetce quellion peut être mife avec les précédences. Chopin , dans jôn premier livre , De fa– cra politia, titre 7. De regalibus facer– dociorum muneribus , n. rp; pag. i 44. & 14-5· de l'édition· de Paris en 1609. écrit qu'en 1575. il fut agité <IU parleme-:t, [a– voir,. fi les prieurés convintuels de L'ordrç de S. Auguftùi vaquent en régale. Cette qutftion jt préfenta pour !t prieuré con– vtntuel de S. Nicolas qui rft de cet ordre Oil diocrfe de Bayeux, & à la collation de l'ivê<Jllt , lt'quel llvoit été i111pétré en. ~our de llorne , & ayant. vaqué, la régcJ!t ctant Oli.1 1 t:rte dans ce dioccfe ,. le Roi L'a- 11oit conféré. Conllanre Bellocalliorum regaliâ eccleli:r , vacavit monallici con– ventûs pi-~feé\ura divo Nicolao fa1:ta z z. • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence