Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• • 719 De la régale,' & de fan ufage en France. "710 l'âge, les degrés.& autres caplc1res pref- re,,du cet arrêt, y a étl déurmi,,/e par lu crites pu ]es faints canons & par _nos mêmes motifs, ouji cette cour y a ùépor– ordonnances. Voulons que ceux qui fe- tée par les ûrco.7j/ances parûculieres de ront pourvus pu n~ us.de ce~ b.énéfic~s, cette caufa, entre le/quelles il efi à remar– fe préfenrenc aux v1ca1res g~nerauJC era· quer qu'il y avoit plus de dourc aflnées que blis plt les ~hapitres , li les églifes font cet éviqoe gouvernoit ce diocefa, & qu'il encore V Jeantes , & aux prélats, s'iI y tn avoit icé facré évêque ; ces circonftan· en a eu de poun•us , pour obtenir l'ap· ces ont paru même conjidérab!es à monfieur probJtion & miilio~ canonique, a~ant Servin : le rfgalifl• rapportoit un arrlt que d'en pouvoir fa1te aucune lontl1on. refldu pour une autre prébende de la même C I X. La prébende théologale venant à vaquer pendant que la régale ell: ouverte , fi le Roi e!è dans l'u– fage de la conférer. N Otre jurifprudence paroÎt avoir varié .fùr le droit du Roi, de conférer cette prébende q11i viendroit à 11aquer pendant q1J.e la 1·ég,1{e feroit ouverte. P"r arrét ren– du le 2r.février r6rr. il aétéjugi,far les conclujions de M. l'avocat gé.rzéral !iervin, que la prébende théologale de /'églijè de Coutances nJ"voit vaqué en rlga!e. Les rai– fons qui o;zt porté M. Servin à ces con– c!ujions, jônt générales pour décharger les préhendes théologales d'être faiettes à la régale; il s 1 eft fot1a'é fur les mêmes rnotifs qui en on.t fait décharger les bénéfices-cures: voici fes 1notifs & fes termes. Par l'ordon,7ance f;iite ;, la pojlulation des écats affernhlés à Orléans, en laquelle il y a. un article précis qui porte., qu 1 e11 chacune égliCe c~chédrale ou collégiale fera rélervée une prébende affeél:ée à un doél:eur en théo!ogie , de laquelle il fera pourvu par l'archevêque, évêque ou chapitre, à la clurge qu'il prêchera & annoncera la parole de Dieu chacun jour de dimanche & fêtes folemnelles , & ès aurres jours , il fera & continuera trois "fois la femaine une leçon publique de l'Ecrirure Sainte , & feront tenus & conrraints les- chanoines )(. alii!ler , plr privation de leur rét,iburion. /! ejl donc requis à un ch1J.noine tlréologal, /e méme qu.'en un curé, ou ref!eur d.~une paroiffe, qui ejl une charge ù laquelle les Rois n'o1!t 'l . , oncqu~s pourvu par CO! c1t1on e11. rt:g.i!e , quoi;uam habec curam animarum. Il 11' •/l pas fi évidtnt fi la cour qui a ég!ijê que le parlement a iugé avoir vaqué en régale , le régalijle prenait avantage de cet arrêt; voici la réponfa de ce ma– gijlrat. Encore que lui qui parle , rerpetie les arrêts de la cour , toutefois il e!li– me que le caufes fe doivent juger par raifons, & non par exemples, & ne faut qu'une petite circonfi1nce pour faire diverfemenc. Primù.m , au procès jugé pas ce dernier arrêt allégué par le de– mandeur en régJle, on ne rcmarquoit pas les particularités qui font en cette caufe, foie pour :iurres raifons, encre lefquelles e!l :l pefer le long· temps qui efi pllfé depuis que l'évêque ayant été nommé par le Roi, :i joui & a fait tous atles épifcopaux ; & ne faut favorifer la rufe de quelques· uns , lefquels érant nommés par brevet du Roi prennent les dons de régale, & font que durant leur épifcopat, jamais la régale ne fe trou– ve clofe : comme ici , où par avanture l'évêque de <=oucances n·~ pas pris µof– feliion• en verru de ces bulles, fur ce qu'il a penfé que par ce défaut la ré– gale feroit ouverre , & qu':i.yanc le don du Roi, il dilpoleroic fous lettres de provilions en ré~ale qu'il tient en fa manche , de tous les bénéfices éunt en la collation de l'évêque : que li de tous alles il faut bannir la fraude, en ceux– ci par-delfus cous, il ett raifonnable de pourvoir à ce que tous les eccléliaf– tiques vivent fincérement , afin que leurs déporremens édifient toures per– fonnes, & dans le royaume & dehors ; & quant à lui qui devroir en une bonne cau[e défendre le droit de régale, ef• rime qu'en la préfenre, il fera ce qui efi du devoir de fa charge quand il dé: clarera qu'il n'y a point de moyen ~· d'ouverture pour le régalille, comme 11 le déclare. Monjieur Servin expofa d'une manier• encore plus jQfit au cummencemelll de fan plaidoyer http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence