Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

71 J De la régale , & de fon ufage en France. 714 fufpenfüs eJ1:periri. Calend. fexrilibus an- d~ 17. août 170 o. que lu officia~x~nt def– DO millelimo quingentelimo fexagelimo trtuahlu comme les grands vicatrCJ. & qu'ils n>ext.·rct~r;t q11e par commijfion. Cette déclaration cfl rapportée dans le jéptieme to- qumco. C V 1. me de et recueil, pag, 299.Àvant cette dé– claration pli.fleurs éviques,pour éviter toutts cor.teflations.. n'établij{oient pOint d,offi.. ciaux, ils commettaient feulement des 'Vice.. Si l'officialiré d'u11 diocefc en régale. vaque gérens. • . o Na remarqui dans le procès-verhal de /'affemb!ée du Clerg;, tenue en i6oz. dans la fiance du vendrtdi dernier jour de mai , fol. 7. que le jiege ipifcopal "" M'1.11s étant vacant .. un nominé Burfe"" fi fit pourvoir en régale de l'officialité .. le chapitre t": interjetfa appel comme tf ahus , &> demanda !'adjonc1ion du Clerc<; l'af– femblée conclut ie ~· mai 16ol. c;ue les :agens fe joindroienr : on n'a point oh– fervé dans ce procès· verhal, fi ce procès fut jugi. Cefl une juri/prudence confiante que les officialités ne 1.:aquent point en régale , le ftege éta1zt vacant , le chapitre commtt or– dinairement un official , pendant que la ré– gale ejl ouverte. La rifolution de la queflion , s'il efl de f autorité du Roi de nommer des officiaux pendant que la rigale efl ouverte, dépend de la nature des officialités, [.• de la qualité du pou'Voir des officiaux. s; les officialités font dts titres ou des commij/ions; cettequeflion. de la nature des offici.i/ités f.• de la qualité du pouvoir des officiaux a été traitée dans leflptieme tome de ce recueil. .Après la mort du cardinal Charles de Bo11rhon ,, archevêque de Rouen 1 jêtond de ce nom, Roger Dejèhevert, doyen de Saint· Germain de-Lczuxerrois oDtint en régale un hrcvet de don du vicariat de Pontoijê, il tft du 17.feptembre r: 9+· ce bre1•er porte, pour e~ être pourvu par celui qui fera nommé par S. M. à l'archevêché de Rouen. Sur ce hrevet, le Jieur Defchevert obti1zt arrêt du grand confcil qui lui permit de prendre poffeJ/ion de ce vicariat, pour en jouir ta.i.t & fi longuement que !'archcvêclzé "l/aqutro1t. · Quand même le vica1·iat de Pontoifl au– roit vaqué en régale , ce n' efl pas unt faite pour les autres officialités; on prétendoit en. et ttmps-là que ce vicariat éroir un titre. Cefl une jurifprude.1ce confiante, prifen.. rement, confirmée par la déclaralion du Roi C V l I. De la vacance en régale des bénéfi– fices qui ont rapporc aux obliga– tions & fontl:ions des curés. P Lujieurs hénlfices qui ne font point cu– res~ ont rapport auxfonllions & obli– gations des curés d' injlruire les peuples, & de leur ndmi1ti{lrer même /es facremens; les pénitenceries dans les églijès où elles font en. titre, les archidiaconés, les théologales, les archiprêtrés font de cette qualité; il femhle que les raifans qui ont éti le fonde– ment de dicharger les cures de !'affejeuif– fament à la régale , peuvent•avpir applica ... cation à ces bénéfices pour les en faire pa– reillement décharger, il faut voir ce que la jurifprudence en a rigli, & quel ejl !'ufage prijêm. rr h" • ' ' d v n arc 1pretre 1it12ant a vaquer ans urr, diocefe pendant que la régale y efl ouverte, fi le Roi ejl en droit, faivant l'ufage & les maximes de notrt fiecle, de le conférer à titre a.'e vacance en régale• Dans quelques églifas , les archiprétrés ne font que des commijftons que l'évêque donne, & qu'il peut révoquer izfa volonté• c'ejl /'ùat de !'églife de Bourges. La queflion qu'on propofe ne regarde que les archiprêtrl.I qui 011t été érigés en titres de hénlfices, & defquc!s ceux qui t11 ont étl pourvus font titu!.zircs perpétuels, dar.s l)u-– fage préfent de (a aïfaipline du royaume , nus Rois n'étant point en poffeflion de com– mettre aux places du minifltreecc!éfiaflique, pour la dej]erte de/quelles les iviques ne donnent tjliC des cumrr.ijfion.s révocables à leur volonté; on convient que /e.I archip1·J. trés de cette qua!ité ne font point conférés en régal~, la difficulté qui efl à ce fujet ne concerne que les arcl1iprétrés ;rigé.s en titre dt hénlftces, Jefqutls ceux qui en font pour-_ yusfone titulaires perpétuels. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence