Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

70 5 De la régale, & de fan efage tll Francë. • ?oÇ des autres hénéficiers dont les obligations n.e i. page 9~4· à la fin, que par arre! çene– fom pas fi importantes à l'_é;life , elle peut rai ?e la Pe.nte,Ôte 1 f64. fut arr~te que êcre feulement en ce que l eglijè fa contente la regal~ a heu tant pour, les pi;ebendes q11elquefois d'infiituer ces derniers par fan que fem1.-pr~bendes, & na lieu es c}1r7s' cpnfentement tacite , & qu'il efi plus impor- linon unies & annexées i autres bcndi– tant pour le hien de la religion , qu'un fapé- lices vacans en rég~le. . . rieur eccléfi1iflique donne fan approbation Maitre Anne l}o?ert , 1. ;. re~um )Udl– expreffe pour l'infiùution des curés, & que cata~um, c. 1. ecrzt q.ue pa~ a~re~ du ~~· l'utilité de ceuefoge précaution doit la faire Janvier 1r90. pour 1 archtpretre de 1 e– ohferver exalfrment. glife cathédrale d'Angers , I' éur en fut adjugé au régaliile, quoiq11'il eûc pou[ annexe la cure d'Andarr. c 1. Si le Roi ell: en droit de conférer ' 1 1 ' ' en rega e es cures annexees a des prcbendes , & li cet ufage ell: ancien. I L •fi confiant que le Roi les confere & que cet ufage efl ancien. M. Ruié , con– fiiller eccléfiaftique au parlement de Paris fous le regne de Franfois premier, dans fan traité de la régale, priviüg. 41. page 70. fJ 71. en convient. Probus,qu. 10.n. 7.8. 9. &c. page 118. & 119. tn apporte plu.– fieur.s rt.1ijàn1. Il paroi! par ce que ces au– teurs en écri-vcnt qut de leur temps on re· gardoit cel 11fage comme a1zcien, & qu.,onne doutait pas que la collticion rie ces bénéfices ne fût au pouvoir du Roi, mais ils n'obfer- 1/t."Zt p:zs en quel tempS cet ufage a co,n1nc1r~é. Probus ér.ihlit ce droit du Roi, I. Ex quo Rex conferre pote1l benelicil quibus ipf:r parochiJles funt annexz, ex confe– quenti de il lis parochialibus ( unquam quid accelforium) diél:o jure regaliz po· te.Il difponere..•. privilegium datuDt prin– cipali , porrigitur ad ejus augmentum , cùm augmenrnm fit ejus natur:r cujus ell · res qur Jugetur.... merito Imola inquit, licèc aliqua fint diverfa, fi ramen con– nexa , non ~bfonum ell quod per colla– tione1n L111ius connexoru!n , :iliud intel– ligatur collanun, lieue in fimili dicimus, quod qui fubmittir capuc, id en pe1-fo– na111 , fubmittit & bona, &c. Ç~ q:.:.i a éct ohfarvé da11s la queflion precedentt fajfit ['QUr expliquer ce qui re– garde la Jôuveraine pui.lf.ince temporelle dans la collatio.'l des .cures annexées à dc1 prébendes. L'auteur des notes fur la conférence _des ordonnances a ohflrvé fur le dixie"zè livre ,tù. ~· du droi:dt réçalt, §. 4. tqmt Tome XI. Le Roi Loüis XI V. n'a point changé cette jurifprudence par fan édit du. mois dej"nvitr 1682. rapporté ci-de/fus, pag. 306. il y a ajouté feulement la précaution d'obliger les ·pourvus d'obtenir des fopérieurs ecc!éfiafli– ques la miffion canonique ayant qu'ils puif-. fêntfaire les fonllions de ces bénifices. c l l. La régale écanc ouverce , li les prieurés-cures de l'ordre de S. Bénoît qui vicnnenr à .vaquer , vaquent en rég:ilc. L A raifon d'en dower cfl prife de ce que p!ufieurs ont cru qµe ,·es prieurés·ciJ.res ont lté dans leur origine des manfior.s o~ pctites habicationJ a.'e religieux auxquelles des curt.s ont tcé annexées. Szzr cc fonde– ment on a prétendu que le Roi a le même droit de conférer une cure un.ie à un prieuré, que fi elle écoit unie à une prébende. Cette quefiion fa préfenta à jager. le z.. juin 1679. pour le prieuré-cure de Langon• dépendant de l'abbaye d'l./foudun en Berry. On a rapporté duns le quatritme tome du Journal des Auditr.ces, liv. 1. c.~ap. 7• page 71. & 7i· qu'il f1îr ordonné plr ap– pointé fur l'avis de ~I. de Il iv1oignon , alors avocat général au parlement de Pa– ris, & depuis préfi,!cnt au même parle· ment, que le bénéfice contentieux n'a: voit vaqué en régale. Cet arrêt efl fondé, 1. far ce qu'on prl– fanze que /e.s prieurés-cures font d,s cures par leur étah!i 1fe1."Zcnt , qu'on a appcllé prieurés ~ curts '1 ca.uft qu'elles doivent être deffervies par des religieux qu'on obliçeoit d'al•oir d'autres religieu.'< oll'i• Yy http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence