Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

10 1 De la régale~ & de fan ufage en Fran,e. 7c l M. le prlfident le Maitre. dans fan vtrains conféroient autrtfois les cures qui rraité des régales, paroz~ avoir favorifé vaquaient pendant que la régale étoit ou– cette raifan de tujâge dans fes annotations verre, unde olim etiam beneficil cura ra far l'ordonnance ou mémoire, dum epifc~- ve~iebanr in regali~, & adhuc in Neuf– pus , fur ces mots, conferrque benefic1a tna quidam dom1ni temporales be– non curata , rendant raifan de cette diffi- ndicia curata conferunt pleno jure , rence, il dit, dans une cure ou églifeparo- imà etiam qu:rdam moniales propè chia!e, il f~ut que celui qui eft pourvu, ha- Stampas. belt inllirurionem auél:orifabilem ab epif- Ce même auteur écrit la mime chofe jiir capo, quoad curam populi , & facra- le commentaire de Decius, far la loi Fœ– menrorum adminillrationem , fed cùm mina, de regulis juris , far ces mots , h:rc inHirurio auél:orifabilis non poflit ab Abbariffa pareil habere collationem be– alio dari quàm ab epifcopo , non mirum neliciorum , &c. qu'en Eco.Ife le Roi con– fi Rex beneficia curata non conferat. fere les cures par fan droit de réça!e, qu'on M. l'avocat général Servin dans le pre- prend feulement des évêques l'inftitution au– mier livre de fas plaidoyus, plaid. 26. au torifab!e. commencement, pag. 241. de l'édition de Abbariffa poteH habere collationem Paris en 1640. col. r. écrit (qu'il y a cer- beneficiorum, etiam curatorum paro– taines chirges dans l'églife qui ne font chialium, ur quandoque vidi, tJmcn point fujettes à régale, comme les cures inllirurio auétorifabilis neceffJtio fpec– ayanr chJrge d'ames, qui ne font pas tabir ad epifcopum à quo feparari non tant bénéfices qu'offices conlillans en pareil, in tantùm quùd eriam ubi hu– fonél:ions laborieu(es, &c ). M. Louet, ju(modi beneficia curara conferuntur dans fes notes fur lt commentaire de Du- à Rege , jure regaliz , ut in Scoriâ , moulin , far la reg!e, De infirm. relign. ramen inllirurio auétorifabilis debet n. 420. paroir éta5!ir qu'il eft de la nature (peclare ad epifcopum, à quo feparari des cures de n'lire pas comprifes dans les non potell. vacances en régale, cùm parochialis ec- Ce que dit Dumoulin, que nos Rois cleli:r quJliras lit omninà dillinéla à be- conféraient autrefois les cures qui va· neficio regiz collarionis, &c. quoient pendant que la régale éroit ou- D'aut1·es auteurs ont écrit, q11'on petit verte, paroît une opinion pJrticuliere, dillinguer deux inllitutions dans la col- M. ~ervi11, dans fes plaidoyers , !iv. 1. !arion des cures , l'inllitution collative plaid. 26. pag. 2+1. col. z. prétend que nos d~ titre, & l'inllitution aurorifable. Ils Rois n'ont jamais conféré les cures par col· jôutiennent que la premiere peut être lotion en rlga!e, quoniam h2bcnr curam donnée plr coures fortes de collateurs, animarum. M. Louet, dans fes notes far même laïques, & que plulieurs fci- le commentaire de Dumoulin ,far la recle, gneurs temporels jouiffent de ce privi lege. De infirm. relign. n. +zo. pag. 236. écrit, La feconde el1 réfervée aux fupérieurs communis tamen regalillarum fententia ecclélialliques. Suivant ces principes ils opinioni t>1olin:ri refillit, nec cnim pa– difent , que le Roi conférant des cures rochiales ecclcfiz regaliorum legibus pendant I> régale, peur donner l'inllitu· fubjiciuntur. lion collative du titre, & le pourvu en Les anciennes ordonnances f.o les '1utres régale fe retirera pardevant les grands- pieces qui ·expliquent les b/nlfias que les vicaires chargés du gouvernement du Rois conféraient en rfg.,/e dans les Jiec!ts diocefe pendant la vacance, pour pren- paflés, ne font point mention des euro, il y dre d.'eux l'inllitution autorifable. en a même qui en contiennent l'exc!ujion, il C'efl de la maniere que M Pinfan s'en 7 a dans !'ordonnance ou mémorial, dum ~>;plique vers la fi11 d'une d~/fertation lzifto- epifcnpus, cvnji:rvée dans les rcgijlres de/a rique de la régale far lu archevêchés &• évê- c~ambre des comptes , conferrque beneli– th.és âe France, &c. qu.'on a. inférée dans le Cla non curat3. livre des dlfinitions tlu droit canon fous Monfieu.r Jérome Bignon, avocat g/né· le titre, Régale, paç. 676. ' ra! au parlement de Paris, fous le regn1 Dumoulin fur la reg!e, De infirm. re- des Rois Louis XIII. f.o Louis XIV. ftgn. n. +20. tom. f· pag. 75. de l'édi- & plujieurs autres gr.ind1 magijlrars ont ii"n rie P11ri1 en 1681. alfare que nos Sou- çru 9u 1 çet11 piue n'efl pas unt ""'"Il• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence