Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

De la rlga!e , & de /on ufàge en France.' 700 XC IX. Des bénéfices dont le Roi peur dif– pofer. par le d,roir de régale dans les d1ocefes ou elle efl: ouverte. P Our !' éclaircij{ement de cette queflion, il efl néceffeire d' obfarver. 1. la qua– lité différente des bénéfices. l. L'ltat des collateurs & des patrons qui en ont la dif pofition. ·Sur la qualité des blnéfices, il y en a dont les titulaires ont jurifdiElionfpiricuel– le (,•charge d'ames, & auxquels l'ohliga– tion d'inflruire & d'adminiflrer les fa.:re– mens ejl attachée; f.J d 1 autres qui n'ont pas ces obligations. On nt parlera point de plufiturs autres divijions des bénéfices dans lefquelles /' écl,Jircij{ement dt cette matitre n'oblige pas d'entrer. Entre les bénéfices auxquels on n'a point attaché /'obligation d'inflruire, ni d'admi– nijlrer les facremens, il y en a qui font en pleine collation de L' évéque , les autres font en fa collation fur la préfentation des pa– trons, d'autres Qnt des collateurs particu– liers, quoiqu'ils [oient dans le diocefa. Entre ceux que {évêque confere for la prifentation des patrons , plufieurs dépen– dent des patrons ecctefiaftiquts, il y en a aujfi qui font à la préjentation des patrons laïques , & d'autres qui font en patronage qu'on appelle mixtt. Ondiflingue deux eJPeces de bénéficesqui ne font point à la collation des évêques ; il y en a qu"on peut préfa·mer avoir été à leur collation, & qui ont ccj{é d'en être ,fait par des réferves dont les Papes Je font mis tn poffej/ion, ou par qutlques traités entre les évêques prédéceffeurs (,· leurs chapitres, ou. autrtmcnt , comme font les préhendes daus plufieurs églifes cathédrales, les autres nt paroi./fênt pas avoir été .à la difpofition des ivêques, il y a fondement de croire que depuis leur fondation, ils ont tu toujours des collateurs particu.litrs , commefont p/u.. fleurs prieurés qui dépendent des abbayes. On peut ajouter les bénéfices qui font l/e,1ifa confirmatifs, les chapitres font en poffeffion d'élire ceux qui doi~·tnt les pojfé– féder , l'évêque confirme l'éleéfion. On a fait une grande queflion , fi ces bénéfices tombe11t en régale, venant à 11aquerpendant ·que la régale efl ouverte. Du11s la collation de tous ces bénéfices I on fa propofa d'examiner. 1. Quelle pan lei Souverains peuvent y avoir p..ir le droit de régale. 2. Quel cfl l'uj1ge qu'on fuit ett France, & qu'on y a fuivi dans les fie<les précédens. Pour éviter /11 confufion que l'itendue de cette matiere peut apporter, on en divifira. les queftions qui peuvent contribuer à ex– pliquer les maximes dt la jurifpruder.ct des cours féculieres. 1. Par rapport à la qua.lité des bénéficts, qui ·peut être un fondement de nt les comprendre point dans les vacan• ces en régafc. l. Par rapport à la qualité des patrons G' des collateurs dont ils dépendent. c. Des droits du Roi de difpofer des cures qui viennent à vaquer dans un diocefe pendant qi;e la régale y efl: ouverce. P Lujicurs auteurs ont diflingué far cette queflion, 1. le fait, ou ce qui efl & a été d'ufage. l. Lt droit ou /'ufage que le Roi cfl en droit d'établir. C'efl une opinion qui paroltcommune,que le Roi ne peut conférer par droit de régale les bénéfices qui one charge d'ames. Elle tfl fondée Jùr ce que ceux qui font pourvus de cts bénéfices , ont befoin dt la mi/fion apof tolique 6' dt la tradition des clefs pour /'ad– miniftration des fa;remens , El r exercice du fore pénitentiel. Cette autorité, fuivant for• dre que Dieu a ltabli, ne peut être donnle qat par la puij{ance eccléjiaflique. C efl la raifon que Probus tn apportt dans fis notes fur le commentaire dt la Prag• matique , le comment:iteur far le titre de Annatis §. Item quàd diél:a , fur le mot, Regaliz , page 48o. parlant des blnifices que le Roi confort en régalt, met cttte ex_· ception, exceptis parochialibus ec~lelirs quz non cadunt in regalia, Probus a1ou1e, quia illis inell animarum cura, quam laïci committere non poffunt, Ced Colùm Papa & epifcopi, ad quos illa de )Ure communi Cpeél:at. Cet auteur établit la mime chofe plus amplement dans fis qu.tflions for la récale • qu.10. pag.118. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence