Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

6 s 1 D.:. fa régale , o· de fim uj1ge en Fi«111ce. 68 S fut depuis évêque de Liege & cardinal, la va,·ance de l'évêché far le fondement de contre lequel y eue ouvercure de régJle ces'.""'" m~l expliqués·: Non przflac im· en l'évêché de Chartres, Tam proptcr ped1mencum quod de JU~e non. forticur promotiorum ad cardinalatum , comme il effedum , de regul. JUr. tn 6. & diffici– a éré remontré ci-detfus , quàm quod ad liùs perdicur acquilicum & jus benefi– hoftem, nempè ad lmperatorem confugiffet, cium quàm acquirendum, in re quàm ad & la raifon de celle ouverture ell: nocoi- rem. Clement. gracia. de refcriptis. re : car tout ainfi que par le ferment de Probus , dans la quatrieme de fes quef– fidélicé que le nouveau évêque fait au tionsfar la régale, n. 4-· fi 12.propofe cellt– Roi , la régale ell: clofe par !' ordonn_an- ci ? 6· l<1 décide _en ce~ termes. Si de faél:c> ce , Dum epifcopus, ci-detfus tranfcnce, ept~col'us m_atrtmon111m carnale contra· auffi par le moyen du ferment rompu , xenc, Rex JUre conèordarorum alium in cetfe la clôture, & nouvelle ouverture ep1fcopum Papz poterie nominarc. cil faite. Reb:iffe, avant Prubus, a traité la mime C'eft une maxime d~ J?ratiqu_e ordi~aire, qucftiorz fur le titre du concordat , De regia qu'en France lanotorute defau ne di/Penfe ad przlac. nomtnat. r· de eorumdem point de lafolemnité des preuves; elle y a far le mot, Vacancibus, pag. JJS.col. 2 '. été introduite pour éviter l'abus qu'on pour· de l'édition de Paris en 1664. cet nuceur roit faire d 'u.ne prétendue notoriété dans la obferve avtc rnifon que /11 n11/li1é de ce 11 za ... tondamnatiori d'un innocent qu'on -voudrait riage n·r:mpêche pas la 1 1 acance de l'évêché~ rendre criminel. · Quil ipfe fecit quod potuit, per ipfum Le jugement de condamnation tft nécef non llecit quominùs Vllidum lie. Sur e1 faire pour l'ouverture de la régale; la quef principe, il doit être confiant que la régale tion ne peut être que du temps qut l'exercice faroit ouverte dan.s un évêché par le ma· peut avoir lieu ; ji les bénéfices fajets à la riagt de l'évêque. régale , dont la v.icance eft arrivie depuis le crime com1nis , a\. 1 ant la condamnation du co;.i,"Dable , fo1it regardés comme ayant 'Vaqué en régale , ozt fi elle n'a lieu qu• fi l'égard des bénéjias qui ont vaqué depuis ; fi le crime fait vaquer de droit l>évéclté, ou s'il n'eft vacant que par la condamnation du juge, qû en prive le coupable pour peine fi punition de fan crime. Les conciles qui ont été rapportés, paroiffenc décider que par ce crime d' utz év~que , jôn évêché devient vacant de droit , ce que les canoniftcs ap– pellent , vacant ipfo faél:o, le juge déclure la peine encourue par la loi ; les auteurs cités expliquent clairement que c'eft leur fentiment, X C I. De l'ouvercure un di~fe ~ l " . cvcque. de la régale dans par le mariage de C 'Eft une doc1rine conftanu entre les ca– tholiques , que le mariage qu'un évêque entre,orendroit de contraéler.) faroi: nul : ce peut être le fondement que nos auteurs ont tu de propofar cette queftion; ils ont cru que le mariaçe étant nul, on pourrt;1it douter de XC l l. De l'érendue de la régale , & des églifes & bénéfices du royatune qui y fonr alfujerris. L • Etendue de la rlgale comprend deUJt queftions principales : 1 <I. Quelles égli– fas y Jônt foumifes. 2°. Dans les églijês n/{ujctties à la régale, ce que le Roi, par la puijfance temporelle que Ditu lui a con- 1"iél? , peut 1;gicimeme11t y prétendre en exé.. cution de ce droit. La premiere dt ces queftions en comprend deux autres , une de droit , ce que le Roi peur en cette matiert , & s'il eft tn. fan potlVoir d>affejettir légitimement toutes les égli/és de [es états aux farvitudes dt ltZ régale; l'autre eft de fait , dans quelles iglifes nos Rois ont joui des droits dt ré– gale. La décifion dt la queftion de droit dépend de ce qui a été o.~fêrvi dans les queftior.s précédentes far l'origine fJ les fondemens de la régale. On a dit qu'un grand nombre de perfonnts de piété, tiif tingufes par leur érudition , pcnfent di .. · verfement far cette matiert, que plufreurs ont http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence