Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

68 1 'De la régale, & de fan ufage en France. du Roi. Plujieurspréteiuitnt qu'on pourroit dire la mime chofa de la collalion des bé- ni.flets , Ji le Roi leur en a11oit donné la difpojition. Quelques chapùres ont fondé l'exersice dt leur jurifdilfion après la mort dt I' é- 11lque qui avoit un coadju.1tur , fur cette diftinllion dt la jouijfance des fruits, que lt coadjuteur ptrfoit comme donataire du Roi J El non en qualité d' évt:que, fou.1enant 9ue pendant que le coadjuteur n'•ft fondé 9u~aux droits du Roi pour cette jouiffin~·e, le chapitre eft en droit d'exercer la jurij~ dilfion fpiritutlle , parce que la conctj/ion que le Roi fait de fes droits , nt rend pas la condition du cliapitre plus mau.vaife qu~e//e le farcit fi le Roi les recenoit, a:~où ifs concluent que le ch>pitre qui ne cede point au coadjuteur l'exercice de la ju– rifdiéèion rpirituelle, peut la conferver pendant le temps que le coadjuteur fa– tisferoit, après la mort de l'évêque, aux formalités pour le ferment de fid~lité, de même que le Roi fe conferveroit du– rant ce temps la jouilfance de fes droits de régale, s'il ne les avoit pas cédés. On peut répondre à la prétention de ces clrapitres, qut le Roi ayant cédé fis droits à un coadjuteur qui a prêté ferment de .fi– délité, que le co~djuteur a fuit rcgiftrer à la chambre des comptts, fi qui a obtenu main-levée, laquelle il a fait dûment Jig.1i· fier; il peut prendre poffe.lfion en qualité ti.'lvêque après la mort de fan prédéceffeur, & l'ayant prife, il a droit d'exercer la ju– rifdiliion fpirituel/e, fi ae jouir de tous les droits fpirituels & temporels dont fan prédécrj{eur jouijfoit , parce qu'ayant facif– fait à tout ce que f'Eg!ife & fétac dtman– denc dt lui , aji" qu'il puijfe pleinement exercer /on pouvoir • il ne /u.i rcfie aucun •mpfclremtnt ligitime. Àprès que le coadjuteur a fatisfait à toutes ces formes , il ne jouit point des fruits aux droits du Roi feulement • il !es pojfede en qualité dt titulaire du hénlfice duqutf if a pris pojfej/ion. Lt Roi pouvoir r obliger ilprts la mort dt fon prldéceffeur dt prêter ferment de fidélité dt· le faire t,!· régiftrer à la chambre des :ompces , fi d'y obtenir main· levle des fr11.its; mais le /loi ay11nt permis à cet évêque d'y fatisfaire , lorfqu'il n'étoic que coadjuteur, & Sa Ma– jtjlé en étant contente·, il efl en ltat, après avoir pris poffejfion, de fuccédtr à tous les ·Jroits de fan pridécej{eur. XC. De l 'ouverrure de la régale dans un diocefe par la rebellion de 1:cvêque à fun Souverain lcgi– ume. M Aitrt Rut:é., confeiller au parltmeru dt Parcs fous le regnt de Franfois premier, & des plus cé/ebres tntre ceux qui ont écrit tle la. régale, paroi't a11oir lté d'a1•is dans fan traité fur cette matisre., <]Ut ce crime nt donne pCJint d'ouverture à la régale : et.fi letjct de fan trence-cin– quiemt privilege, plujieu.rs ont lcrit que c'eft fan opinio1'. T rigefimum quintum privilegium ell, quod per feloniam per archiepifcopum aut cpifcopum commif– fam, & per apertam rebellionem in prin– cipem fatlam non dicirnr fedes vacare jure regaliz, ut Rex pollit jure ipfo re– galiz beneficia interim vacancia con ferre. Hzc quzllio contigit in perfonam ma– giHri Martini Dolet, ex una, & Mi– chaëlis Chartier, ex alieu , ratione ca· nonicatûs & przbendz Carnotenfis , anno Domini 1 jlJ· 4. februarii, prop– ter Erarchum de r.1archa , ,Carnoten. cpifcopum , qui relillâ confrderatione H.egis, rebellis re trlnllulit apud hoHes regni, undè onum ell dubi um in fenatu Parifienfi. Er rrimâ facie videtur elfe dicendum quod redes fit aperca propter talem rebellionem & feloniam. Ce: auteur , après avoir rorporté que/ ... ques prtUVtS pour cette Opln1on, rarozi êtrl plus favorable au fentimcnt contraire. In contrarium lhingunt multa , imprimis Bar. in excravag. ad reprimendam , in glolfa fuper verbo , rebellar.do , ,ubi eleganter dicit, quàd rebellis principi non perdit ea ouz habet :\ Summo Pon– tifice , putà beneficia , licèt perdat ea quz rune juris civilis' &c. Voici une preu11e qu'il donne comme des plus conjidirablu. Moventur inier ca:te– ra, quia beneficia funt (piritualia; & idem in jure patronatûs, quod ell anne– xum fpiri1ualitati, Ut ef1 teXtUS in diéto capite quarto , unde judex (;rcularis 1a– cirè vel exprefsè pronuncfare non poiefl: direllè vel indircé1è , e!Îam cum uni– verfiiace bonorum, ut eft cextus in c. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence