Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

6 79 D~ la Rlgale, & de Jon ufage en France. 680 à la Sainte-Chapelle de Paris, les coad- far la collatiofl des blnlfict<. Si la mai,.– jureurs compoCoient ordinairement avec ltvée & !expédùiofl de la chamhre des le tréCorier & les chanoines de cette comptes, donnée avant le décès du titulaire, églife. //prouve n. 3,J·, qu'il y a vacance f~it ceffer ':'tféremeflt l.i ':égale,, la '?/la: par la mort de cet eveque , & par con- tlOfl des benéfices apparttent a ce/u, qui féquenr ouverrure cle régale , plrce que ltoit coadjuteur ; mais Ji ellt efl empêche le cirre de l'évêché n'ell tranrmis en la l'effet feulement pour laperceptiondesfruùs perConne clu coJdjureur que plt CucceC- utilts, la collatiofl des bénlfices dtmture fion, laquelle ne fe pouvant fJire que au Roi ju_(qu'à ce que /a rég~lefoit entiére- pH ordr~ & fuite, il efl aifé, dit-il, de meTlt cfojè, - penîer un inHant d1ns lequel le droit de L'.iuteur du traité qu'on vient dt ci– J'évêque ritulaire celfe, & celuiducoJd· ttr, prétena n. +o. que la main-levée juteur commence à avoir effet-; ce qu'il & l'exp~dition de la chambre des ~rérend être fuffiîanr pour donner lieu comptes , obtenue avant la vacance clu a la régale, & à tout autre droit de Jiege épi!'copal, n'a lieu que pour la fouveraineré. perception des fruits , & que le Roi Lt même auuur écrit n. 38. qut de- n'a point prétendu fe démettre de la puis quelques années l'ufage s'éroir in- collation des bénéfices au profit des troduic que les coadjuteurs compo- prélats. foient des revenus & profits de b ré- Comme la aécijio" de cettt quejlion aé– gale, avant la vacance du fiege épif- pena ae la volonté du Roi , lorfqut Sa copal, & en conréquence de cerce com- Majtjlé permet au coadjuteur at fatisfaire pofirion, ils fairoienr regillrer leur fer- pendant la vit de l'évêque aoflt il e.ft coaa– menr de fidélité , & obrenoient main- juteur , aux formalités requifes pour la clô– levée & délivrance du temporel , de ture ae la régale, le Roi jeu! peut aéciaer forte que le cirre palTant aux coadju- Ji la grace accoraée ejl générait & 'abfolut, reurs , il paroiffoir en même temps rem- pour avoir litu fans réferve, ou Ji die fup– pli de droir & de fait. Il ajoute n. 39. pofe la conaitiofl après la mort at l'évêqut, que dins cette compofirion des fruirs at la réfervt ae l'ufage ae la régale tflfa– on e!limoit le temps de la vacance, trois veur au Roi , pendant autant ae temps mois. qu'il en feroit employé par le T1ou1 tl évêque Pour rendre raifon de cette pratique, il à fati1faire à ces formalités. Il tjl mandé à faut obferver que le coaajuteur tfl cettt la chambre aes comptes par les lettres pa- 9ualité T1 °e.ft point titulaire, il ne le de- tentes qui lui Jo11t adrejfées à ce fajtt , de 'Vient qu'aprts la mort du prélat doflt il faire expédier main-levée & délivrance 1ft coaajuuur , laquelle étant arrivée, le du temporel après le décès du titulaire Roi ptut /'obliger ae prêter fermeflt at jidé- arrivé, il n'y e.ft poi"' fait mtntion tians le lité' ae le faire enrégi.ftrer efl la chambre jlyle orainaire ae ces lettres ' de la difpo– des comptes , d'y obteflir main-levée ats fition des bénifices , ce qui pourroit aon– fruits, & defacisfaire aux autres forma- ner lieu de préfamer que ce n'ejl pas l'in– lités requifes pour la clôture ae la régalt ; untio" du Roi ae l'y comprenare, d'autant fl le. Roi bû ptrmet d'y fatisfairt étant plus que les coflcej/ions qui tenaent à rtf coaa1uteur, c' e.ft une grace que Sa Majejlé traùidre ce aroit au Roi, aemanaent aes peut n'accoraer point, & on préfamoit que claujês fpéciales, & tians Ïufage elles font LJintentio.'% du. Roi n'étoit pas en /'accor- interprétées à la rigueur. da~c de (aire préjudice au c~a~itrt de la Penaant qut le chapitrt ae la Sainte– Sacnre-C,,pellt ; on a tflufle qu• ces Cliapellt dt P.iris recevoi: les fruits aes forqre1 qui tJUro;tnt é1é requifts pour la lvêchés durant leur -vacance, la régale c/ôt.brt at. la réga_/e , auroient pu employer qu'Ofl appelle temporelle , avoÎt lieu , ae tro1S mois; far ce J_onJeme.1t on a rlglé méme que Ji le Roi les avoit rqu: Après que les arous de ce cl1ap1tre à crois mois ae le Roi la a aonnés à ceux que Sa Ma- 11acance · 'fi , / A 1 , , 1 • .a • }1..' e nomme au;: evect1t:.s , cettt regalt n r;• Depui.s que le Roi a donné aux 1~ouveaux point éteinte : pendant qu'elle a lieu. , lviques les fruits de leur.s ivécfzés pendant /e.l évêques nommés par Sa Majcflé n'en la vacance , ces difficultés 0:1t cejfé pour rtfoivr:nt point /e.s Jru.its en qutJlité 'd:é.– ' ' qui rtgarde ces frw.its : il trz a rrfté u.ne vêques , mais comme jou.ijfllnJ des droits http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence