Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 J dans la difpofition des 'Il· f· Ut ca quz defunt corrigas , & con!l:ituas per civitates presbyteros , fi– cut & ego depofui tibi. Les chrétiens ne conjidéroient point cette inflitution comme une chofe umporelle ; ( Eglife dont les apô– trei jertoient alors les fondemens , eft celle dans laqutlle nous vivons , éJ nos évlques font leurs fuccejfeurs. Les évêchés & tous les autrts titres ec– elljiajliques 11' étaient encore que des offices; dt1ns les jiecles fuivt1ns on a donné l't1dmi– ntftratio11 de quelque temporel à ceux qui en feraient pourvus , 6• les terres fJ autres revenus qui compofant ce temporel, ont été appellés blnlfices eccléfiaftiques , de mêmt qu.t felon l'ufag«.di1 ttmps, on appelloit bénéfices 1nilitaires , les terres & revenus 911.t les Empereurs donnoitnt aux foldats , 6• foldats bénéficiers ceux qui les pojfé– Joient. On n'" point eflimé nécej{airt d'txpliquer ici plus amplement ce qui rtgarde le con– eours des deux puij{ances pour former les titres eccléfiaftiques compofés dans l'état préfent d'offices & de bénéfices , ni de don– ner d' autrts preuves que ce qui dépend de !office eccléfiaftique & de l'exercice ..de la jurijiiiflion fpirituellt , ne peut être donné par lt1 pu.ijfance ttmporelle ; on pou.rra traiter cette mat iere avec plu.s d'étendue tians un t1utre lieu. Quant t1u fond d.s droits du Roi, on en di1Jifa ordinfJirement les titres en dour.e chefs, qui peu.vent être réduits à deux claf– fts. li y en a dans le/quels il paraît que f t1uto1 ité de l'Eglife , repré[entée p.ir le Pape, ejl évidemment entrée par des titres Je concej/ion. ou approbation ; on en compte quatre qui compofent celle premiere claffe ; favoir , 1. Le concordt1t pajfé entre le Pape Léon X. & le Roi Fran10Es prtmier. i. Le concordat germanique pour les provinces fou.mifes à !t1 puif[ance du Roi , tians le/quelles il a hé publié. ~· Plufieurs indults donnés par les Pa– pes, pour l.i difpofition des dijférens bénéfi– ces tian.~ .plufieurs provinces du royaume. 4. L mdult en faveur des clzanceliers de France & du parlement de Paris. On met dans la faconde claffe huit autrts titres, qui donnent à nos Rois la difpofi· tion des bln~lices , & qui .font confidérls par 1-ts cours féculieres de France , comme des droits de leur couronne, à l'égard def– qaels o" ne voit pas avec la même !vide.•ce bén/fices eccléjiajliques. I 4 que l'autorité dt [' Eglife fait intervenue par des titres de conceffion. Ces titres font, 1. Le droit de régale. i. Le droit de fondation royale. ~. De ferment de fidélité. 4. De joyeux avinement à fa couronne. 5. De joyeufe entrée. 6. De garde royale. 7. De litige entre les patrons. pour rai– fon du patronage par eux prétendu. S. Le droit de diJPofer des bénéfices dont le patronage eft attaché à des fiefa , def– quels le feigneur ejl féparé de L' Eglife , & incapable d'exercer ce droit. On ajoute le droit de nos Rois de difpo– fer des bénéfices dépendans des fiefa 6• fei– gneuries qui compofent le domaine de leur couronne.. Une grt1nde pt1rtie de ces droits font gé– néraux ; le Roi peut les exercer dans tou– tes les provinces de fes états. Les autres n'ont lieu qu)en quelques pro1•inces; il y en a même dont ft Roi n' tjl en poffejfion q11' en certaines églifls. On met entre les droits généraux les droits de régale , de fondation royale, dt joyeux avénement à la couronne ,. de fer– ment de fidélrté, celui de difpofer des hénl– fices qui dépendent tant des fitfa & feigneu· ries qui compofent le domai,.e de la cou– ronne, que de ceux dont les ftigneurs qui les poffedent, font incapables d'exercer ces droits, itant féparés de l'Eglife. Ceft unt opinion commune , q1lt les droits dont le Roi peut jouir filivant le concordat pajfé entre le Pape Léon X. éJ le Roi Fran1ois premier, doi11ent être mis entre les glnéraux. On y mtt aujfi /'indult en faveur des chan– celiers de France & du parltment de Paris. Le Roi nt jouit des autres que par des titres qui n'ont lieu. qu 1 en. certaines provin– ces , le droit de garde royale & celui dt litige entre les patrons pour raifon dupa– tronage , ne font établis que dt1ns ft1 pro– vince de Normandie ; celui t1u1uel ü con– cordat germanique peut donner ou.vertu.re , & les droits fondés far des indults parti– culiers , ne s'étendent que dans quelques provinces. A L'égard du droit de joyeuft entrée, le Roi n'en tjl en poffeJ!ion que d.ins quelques églifes. Le deffein de ce recu.ril eft d'examiner C4 qui eft d'ufage dans notre fieclepour L'exer– cice de tous ces droits du. Roi, leur origine, leurs fondemens éJ les maximes fur ftfque!– les les dijJ"érends qui naiffent à ce fojet • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence