Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

"677 'De la r!gale, & de fan efagc en France'. 678 piu une preu11t qu'elles n'ont point été a'- que 1\1. l'évêque de Soitlons étant mort ·. cordées far fa nomination , cette fùppref- depuis peu de temps, M. fon coadju– , fion tft un tempérament de condliation teur avoit de nouveau pris potfeffion de dans lequel on tntre fouvent avec la cour de fon évêché, mais qu"ayant voulu exer- Rome , dans les huiles expéd,iées far la cer fa jurifdiétion fpirituel!e, le chapitre nomination du Roi Quoiqu'on ne puijfe avoit prétendu qu'il ne le pouvait qu'a– douter que le Roi nomme aux abbayes de près qu'il auroit prêté le ferment au Roi. filles ~ cttte 'ou.r fait refus d'exprimer On a rapporté dans ce procès-verhal, qut dans les huiles qui tnfont expédiées, qu'd- !affemhlée trouva la prétention du chapitre les ont été aecordéu far fa nomination. Ce de Soi/Tons, extraordinaire & fans fondt– refus tft fondr far et qu'tlf! a prlttndu que mtnt, & qu'elle pria M. l'évêque de Châ-. ces monaflert1 n'ont pa.s éti compris dans Ion fur Saone de lui en Ier ire. le concordat. Les circonftances différentes peuvent J~ire Pour nt /tli.f{tr autun préttXlt dt préterz.. naitre diverfes tiijficultés fur les prétentions. dre que par cette tranflation, qui n'a poin6 de ce chapitre, qui ne font point expliquéts étt faite dans les formes ordinaires far u11 à et fùjec dans le procès-verhaf. Il ru fauc brevet du. Roi , on approu.voit en France la pas confondre t ouverture de la régale avec préuncion dt la cour de Rome, de lai/fer (exercice de la jurifdiélion q~i eft donné. au Pape la diJPojition de plein droit des hé- au chapitre pendant la vacance du Siege ; néfices de France de e<tte qualité, lorfqu.'ils le chapitre peut être dépoflédé de cette ju• on vaqué in curia, /t parlement de Paris rifliiéi:ion, quoique la r;gali fait encore ou– " ejlimé devoir ajouter à la ltttre du Roi , à Vtrle : un évêque ayant pris pojfeffion de celle du cardinal Spada, & au brevtt de fan fiege, la jurifdiltion du. chapitre ceffe. S. M. pour la création d'une penfionfar fUoiqu.'il n'ait pas fait enrégijlrer fonfer- 1' archevêché dt Lyon, q•t M. MirM a ment dt fidélité, ni ohtenu main-levée des toujours été reconnu en France pour évêque fruits ; ces formalités , qui Jônt requifes. tl'Angers, & non pour archevêque de Lyon, pour la clôture de la régale , ne font pas jufqu' à ce qu,"i/ eût prêté au Roi le ftrmtnt néce/faires pour faire ceffer la jurifiiillion. de fidélité pour raifan de ctt a"hevické, tiu chapitre ; faivant ce qui en ejl rapporté & que le Roi eiJ.t hien voulu le recevoir, ne dans lt procès·vtrbal de cette ajfemhlée , il regardant que de ce jour féviché d'Angers y a lieu de dire que et ch~pitre ne dijlin• comme vacant , & la régale ou'Yerlt dan• çuoit pas affet ce qui faflit pour faire ceffir le diocefa. la jurifaic1ion du chapitre, & pour la clôture LX X X 1 X. De l'ouverture de la régale dans un diocefe, p;ir la 111orc de l'é– vêque qui avoir tm coadjurcur , & de l'obligation du coadju– teur en cc cas de prêter le fer– ment au Roi , & de faci5faire aux. autres forn1alités requifcs pour la clôture de la régale, avanr qu'il pniffe exercer la jnrifdic– tion fpirituelle. C Ette qutjlion fa préfenta en 16;6. M. l'évêque de Châlon·far·Saone, dit dans f ajfemhlét générale du Clergé, convoquée en r6 JJ. dans la fiance du famedi 4. no– 'Ytmbre i6;6. paç. 929, du proûs-yerhal, de la régale. 11 parole certain que le jitge vaque par fa mort derévêque' quoiqu'il ait un coad– juteur; mais on demande fi cette vacance a les mêmes fuites qu•elle auroit s•it n•y avoit point dt coadjuteur. 1. S'ily a ouver– ture de régale. l. Si le coadjuteur eft unu de faire farmtnt de fidélitl. 3. S'il eft ohligé de le faire tnr{gijlrer à la chamhre des compte!, 4. S'il faut qu'il obtienne main– levù & délivrance du temporel, avec lts formalités qui font ohfervées dans les pro· 11ifionsfur les autres vacances. . On a inféré dans le livre intitulé, Dé– finitions du droit canon , page 738. & faivantes tit fédition de Pari.s en 1700. fous le mot, Régale, un traité des droit$ royaux à l'égard dts coadjuteurs, qu'on croit être de maltrt Franfois Pir.fon , an– citn é,• célebre avocat , dans lequel eu queflior1s font examinées. L'auteur remar– que n. 30. que dans le temps que les fruits des év~ch~s vacans appartenoienc V V ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence