Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

c 7 J De la régale & de fan ufage en France. ayant égard à ladite requête, conformé- ment auxdits arrêts & réglemens dudit confeil des 9. avril 1647. i.6. avril 16f7· i.4. feptembre 16r8. & 6. avril 16f9· a fait & fait très·expre!fes inhibitions & défenfes audit chapitre de RhoJez; & vicaires généraux nommés par ledit chapitre, & à tous autres de troubler ledit lieur de Péréfixe, évêque de Rho· dez, Defan & Balelle, (es vicaires géné– rauJC, & autres fes officiers, en l'exer· cice de la jurifditl:ion ordinaire fpiri– rituelle & autres fonél:ions épifcopales dudit évêché de Rhodez, jufqu'à ce que la rélignation par lui faite en fa– veur dudit lieur Abelly aie été admife par Notre Saint Pere Je Pape ; fait en outre pareilles défenfes aux pourvus par Sa Majellé à des bénéfices du diocefe de Rhodez , fous prétexte de vacance du– dit évêché, ou par Sa Sainteté, ou vi– caire dudit chapitre, fur le prétendu dé– faut de puiffance dudit lieur évêque & de fes vicaires généraux, de troubler en la poff"effion & jouiff"ance defdits béné– fices ceux qui en ont été pourvus jufqu'à préCent par ledit lieur évêque, ou par fefJirs vicaires généraux. ou qui pour– ront être pourvus par eux defdits béné– fices ci-après, jufqu'à ce que ladite ré– fignation dudit fiet1r Abelly foie admife par Sa Sainteté, à peine de tous dépens, dommages & intérêts, & fans préjudice des droits de régale appartenans à Sa Majellé, apr~s que ladite réfignation aura été admire par Notre Saint Pere le Pape; & lera le préfent arrêt exécuté , Qpnoblbnt oppoÎltions ou autres empê– chemens quelconques , dont li aucuns interviennent, Sa Majellé s'en ell ré– fervé la connoiff"ance & à fon confeil, & icelle interdite à les autres cours & juges. FAIT au conleil d'état du Roi, Sa Majellé y étant • tenu à Paris le 24. jour d'oél:obre 1663. . Signé, PHELYl'EAUX, On peut ,,oir plujieurs alttrts arrêts qui co.ictrnent cette ma.tiere dan.s le fecond tome dt ce recueil , .fous le titre des évê– ques qui ont pa/{é procuration pour Je de– meure de leurs évêd1éJ , page 379. & fai– vr~ntes. L'arrêt de 1647. qui a été l'ori– gine de ce changement , y eft au/fi rapporté 1ace 3SS. Tome Xl. LX X X V 111. De !"ouverture de la régale dans uu diocefe , par la rranllacion de l'évêque à un év~ché qui a vaqué en cour de Rome. 0 N ne doute point que la régale nt foit ouverte dans lt diocefe du transféré ; la difficulté qui tft à ce ji.tjet entre la cour de Rome & celle de France , regardt le temps dans lequel l'ouverture commence. Le Pape prétend être en droit de nommer aux ivêchés de France, dont les titulaires meurent en cour de Rome. C'efl la doftrine de cette cour , que ce droit prÜendu a fon fondement dans le concordat ; fi elle ltoit reconnue en France, le Pape pourroit y transférer l'évéque a·un autre jiege du royaume, il a mime entrepris de Le j'aire. le cas de cette 11acance s'étant pr/fenté. Dans ces circonftances, la tranjlationayant lieu _, on demande en quel temps on recon– nait en France que la régale eft ouverte dans le diocefo de f évéque transférl, fi I' ouver– ture commence au/fi-tôt que le Pape a don– né fa nomination , ou feulement après que le Roi a donné fan confintement ~ cette tranjlation. Cette queftion fe préfenta à jugtr au par– lement de Paris le 6. juillet 16z8. le cardi– nal de Marquemont , archevique de Lyon, étant mort à Rome, le Pape conféra cet archevêché à monfieur Miron, é11êque d' An· gers, fans attendre la nomination du Roi. Une prébende ayant vaqué dans l'églift d' A.1gers , avant que le Roi eût approuvé la traTJ.jlation de M, de Miron , M. Bau– dry en obtint des provifions du Roi , com– me ce hénéfice ayant "Vaqué en régale. Mon.• jieur Talon qui porta la parole dans cette ·caufe tn qualité tÏ avocat général, rtpré– /enta qu'il n'y avait eu aucune ou.verture de régale en l' égüfe d'Angers, que du jour du ferment dt fidélité prêté par !ejieur Miro", de /' archevùhé de Lyon , ou du jour de !a démiffeon dt l'évêché d'Angers ès mains du Roi. Cette cour ,faivant ji:s conclu/ions, · dit, qu'il n'y a eu ouverture de régale en l'évêché d'Angers, julqu'au jour du ferment de fidélité prêté au Roi plr le lieur Miron, pour raifon de cet arche:- ' h' vc:c e. Vv http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence