Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

6 7 1 De la régale, & de fan ufage en France. 6 7 z. officiers en ]'exercice de li_ jurif ~iélion conifarion. à Rome, fi el!~ Y ~ été faite, fpii.ruelle, & autres fonéltons ep1~co- ne font potn~ des aétes qu.1,p~1ven_t le ré– pales, fous prétexte. des_ procuran°,ns lignan~ du t1t~e ,&.pra,pnete, 111 de la qu'ils pourroie;it avoir faites pour reli- polfellion ducl1c ~veche, felon le droit gner Jeur,s ~vê< hos avan: que fa _réligna- co.~mun , ~i 9u1 p~1lfent ~él;er le, lien cion ait ete adm1fe par Norre S;unt l'ere fp1ntuel qui lie ledit lieur eveque a fon Je Pape ; & à fes cours de parlemen~ , églifè , jufqu'à ce que ladite rélignacion de donner des arrêts au contraire dudit air été admife par Notre Saint Pere le réglement ; en exécucion duquel , & Pape , vu même que ladite rélignacion conformément à icelui , ont été rendus étant en faveur dudit lieur Abe!ly, n'ell plulieurs arrêts audit confeil en faveur que conditionnelle, & doit être fuivie des évêques, même de meffires Chnles de la prife de polfeffio~ canonique , & de Noailles évêque de S. Flour , le 9. qu'une celle contravennon auxdits régle– avril 1647. & Claude Auvry , évêque mens produirait des confé9uences pcé– de Coutances, le i4. fepcembre 16;8. judiciables, tant audit lieur ev~que, qu'à néanmoins le chapitre de Rhodez. fe toute l'Eglife Gallicane , s'il n'y étoit fervanc de l'occafion de l'abfence dudit pourvu par S. M. Requéroient qu'il lui lieur évêque , & prenant avantage de la ph1t , conformément auxdits anêts & fa,cil,ité & complaifance de fes v!caires ~ég~ei:n~nt génér~l , faire ~rès·exerelfes generaux, qui font du corps dudit cha· mh1b1uons & defenfes audit chapitre de pitre, auroit, au préjudice defd. arrêcs , Rhodez & vicaires généraux par lui norn· nommé des vicaires généraux, & dépof- més, de troubler lefdits lieurs évêque fédé , tant ledit lieur évêque , que les de Rhodez , Derfan & Balelle , fes vi– fieurs Derfan & Batelle , fes vicaires cJires généraux , & autres fes officiers. généraux, de la jurifdiétion fpirituelle en l'exercice de la jurifditlion fpirituelle, dudit évêque de Rhodez , fous prétexte & autres fonétions épifcopales dudit de la procuration palfée par ledit lieur évêché de Rhodez, fous pretexte de la– évêque pour réligner ledit évêché en dite procuration pour réligner en faveur faveur du lieur Abelly , & de ce qu'en- dudit lieur Abelly, brevet & nominatio11 fuite du brevet & nomination à lui ac- de S. M. & préconifation , ni autres cordée par Sa Majellé, le i8. avril 1661. quelconques, jufqu'à ce q_ue la réligna· il prétend avoir eu nouvelle qu'il a été tion ait été admife par N. S. P. le Pape, préconifé à Rome, & qu'au moyen de & que ledit lieur Abelly foie dans la ce il y a vacance dudit évêché, ce qui polfeffion canonique dudit évêché; faire caufe de la confulion dans l'adminilha- en outre pareilles défenfes aux pourvus tion fpiricuelle du diocefc de Rhodez., des bénéfices par S. M. fous prétexte fpécialement dans la collation des bé- d'ouverture de régale audit évêché , ou nélices, qui ell l'une des premieres & par Sa Sainteté, ou par les vicaires gé– des plus elfenticlles fonétions t'pifcopa- néraux dudit chapitre , fur le prétendu les ; érant arrivé que ledit lieur évêque défaut de puilfance dudit lieur évêque & ou fes vicaires généraux ayant pourvu à de fes vicaires généraux , de troubler ceux qui ont vaqué , quelques-uns en ceux qui ont été pourvus par ledit lieur ont obtenu des provilions de Sa Majef- évêque, ou fes vicaires généraux, & qui té, prétendant y avoir vacance dudit pourront être ci-après pourvus par eux, év~ché & ouverture de régale; d'autres 1ufqucs à ce que h rélignation dudit évê· s'en font fait pourvoir par Sa Sainteté , ché foie admife en cour de Rome, & o~ par les vic~ires généraux dudit cha- que ledit lieur Abclly en ait pris polfef– p1cre de Rh?dez, f~ perfuad_anc fans rai- fion, à peine de tous dépens, domma– fon que ledit lieur evêque nt fes vicaires ges & intérêts. Vu ladite requête, lef– générau~ n'avoi~nc ~lus la puilf~nce de dits arcêts & réglemens du.die confeil, lesconferer;ma1sdautancquem ladite des 9. avril 1647. i6. avnl 16;7. l.4· p~ocuration pour réli_gne~ ledit évêché, feptembre 16;8. & 6. avril 1Gi9· & !JI l~ brevet & no~mauon de Sa Ma- autres pieces Jointes à ladite requête. )elle en faveur dud.1t ~eur, ~be~ly, non Oui le rapport du fieur Foullé, co,m; plus que le don qui l.m ,a .ete ,fait. des r~- milfaire à ce député; & tout cor.lidere. venus temporels dudit eveche,nt fa pre· LE Ror ÉTANT EN soN Co NSEIL, ayan~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence