Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

,r; 9 De la régale , & de fan ufage en France. 67,, <omplif{emens de la condition •. laquelle n'eft mife.,Par Notre Saint Pere le Pa;_e , ~ accomplie que par la propofition ou bulles conjequemment que ce don des frutts put de tranjlation , & à l'égard des démijfions avoir lieu avant que cette condition de la en favtur , qu.e par la propofition ou ac- démiffion fût accomplie. ceptation du Pape, qui eft faite de celui en Voici l'arrêt dans lequel ces circonjlan- faveur duque! l'évê;ue s'eft démis. ces font expliquées, il •JI conjidirah/e. La qu.eftion a éti jugée par arrêt du con– fei! d'état du •+· oc1obre 1663. Munfieur de Péréjixe, év<que de Rhode{, ay..mt lté nommé par Sa M1jefté à f',,,chevêché de Paris, do11nJ. jâ démijflon de l'évé1.:hé de Rhode{ t11 f.iveur de monfieur Abel/y , fur Ill.quelle le Roi donna à monfieur Abe/ly {on brevet de nomi1111.tion, le 28. avril 1663. Avant que monji<ur de Péréfixe etlt obtenu des bulles de tranjl'1tion à !'églife de Paris, & que mon/ieur Abelly fût pour– vu de !' évêclté de R!wdt{ , des bénéficts vaquerent dans tiglifa de ilhodet , qui au– raient vaqué en régale, fi la rlgale y avoit été ouverte ; les vicaires généraux de mon– fieur de Pirifixe continuerent de les confé– rer, d'tJutres en obtinrent des provijions tlu Roi, prétendant qu'ils avaient vaqui tn régalt -après la nomination dt monjieur de Péréjixe à l'archevê<hé de Paris, & fa démijfion de l'évêché de Rhode{, acceptée par Sa M•jeflé, qui avait nommé un foc– ceffeur. Pour faire ceffer cts conteftations, mon• fleur de Péréfixe & les agens génér11ux du Clergt en firent leurs remontrancts au Roi J for lefquel/es eft intervenu r arrh "" 2+. oflubre 1663. portant défenfes aux pourvus p11r Sa Majefti des bénéfiees du diocefe de Rhoder. J fous prértxte de vacance dudit év~ché, de troubler en la poffejfion & jouif fonce defdirs hénéfices ceux qui en ont été pourvus ju.J9,u.'à préfent par ledit fieur évl· que , ou par fes vicaires généraux , ou qui pourront être pourvus par eux drfJirs hé· nlfice.J ci-a1-rès, j:Jfqu'à et que laaïre réfi– çnation tn fuveur du fieur Abelly foie ad– mife par Sa Sainttté, fans préjudice des droits de régale uppartenans à Sa Majcjlé 11pr~J que ladite rifignation aurait éct ad– mife par Notre Saint Pere le Pape : et font les termes de l'arrêt. Il eft à remarquer que monfieur Abel/y avoir été prùonife pour l'évê:hé de Rhudet, & que le Roi •près le hrevet de numinarion , lui avoit fuit dun des fruits dt cet évë,hé. Ces circo11.flances font expliquées dans i' arrêt, & néanmozns on n'a point eflimé que la régate y fût ou– verte , avant que fa démijfio."l e'l favtur ou rifi&rtJJtion de monjieur de Péréjixefûs ad- LXXXVII. Arrêt du conflit d'état, du 23. oc– tobre I ô (f J• portant défenfas au chapitre de Rhodet & aux vicai– res généraux qu'il avoit nommés, de troubler M. l'évêque de Rho– det , lli fas vi,aires généraux & fas autres officiers, en l'exercice de la jurifdiaion & fonaio11s épifcopales , jufqu' à 'e que la r!.– Jignation faite par ledit fieur e"vê– que en faveur de M. Abel/y, ait été admi.fe par le Pape; & pa– reilles défenfas ai:x pourvus par Sa Majefle des bénéjfres du dio– cefa de Rhodet , fous prétexte dt: va,an'e de cet évê,hé , ou par Sa Sainteté, fait par les vfrai– res genéraux dudit 'hapicre , far le prétendu défaut de puijfan'e dudit jieur évêqi,e 6· de Jès grands vicaires , de croub!cr en la pof– faffion defdits bénéfices les pour– vus par ledit fieur évêque de Rhodet , ou par Jes vfraires gé- néri.iu. -.:. S Ur la requête pré(entée au Roi ; étant en (on confeil , par meffire Hardouin de Pérélixe , confeiller du Roi en fes con(eils , chancelier de fes ordres, évêque de Rhodez , & nommé par Sa Majellé à l'archevêché de Pa– ris , & les agens généraux du Clergé , contenant que fur la remontrance faite à s~ 1'.hjellé par les dépurés dudit Cler·· gé , il auroit été rendu arrêt de régle– ment général audit confeil , le 26. avril 16f7· Sa lvlajellé y étant, portant dé– fonfes aux chapitres des églifrs cathé– drales de troubler les évêques ni lc:urs http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence