Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

66? De la régale, & de /on ufage en Frttricê: G'c:'S fit fJ tfl quel temps le Roi !'a acceptée. feils du Roi ont commencé ti'introtluire une Sur /a forme de /a dimiffe~n , elle peut jL.,-iJPrudence contra~re pour ce ~ui rtgarde être jimple fans aucune condztcor.. , ou con- le gout-·ernement fpz1ïtu.el du. d1ocefa 1 la– diûor:nel/e & moti·,ée pour caufe de tranf- quelle efl faivie dans notre jiecle , & ont /ation, ou de réjignation enfaveu.r .. ou au- ordon1;é par pl11jitur.t arrêts, qu'après que tremtnt. le Roi aurait accepté la déniij/ion de ces Sur la date & acceptation de la dé- évêques, ils en continueroient les fonflions mijfion, on examine Ji /,_· Roi fa acceptée épzjèopaits jufqu~ à ce que le focceffeu.r nom .. avant de nommer le facceJ{eur du prélat mé par Sa Majeflt fût préconife en cour de transféré , ou Ji l'acceptation de la démif- Rome. La préconifation du facceffeur fap– fion eft poftérieure à l<l nomination du fac· pofe que la demiffeon de l'ancien évêque ce.lfeur. tfl accsptée de Notre Saint Pere le Pape, Toutes ces diftinélions donnent litu à puifqu'il approuve que le Roi y nomme ,,,. différentes queflions. Juccrffe11r; l'évêque trtJnsféré, étant défié On peut ajouter par rapport à !'e:cplica- par cette acceptatio11 du lien JPiritud qui tion des fondcmens de la diverfe juriJPru- l' attachoit à fan ancienne églijè , la va– de11ce qui a été faivie en France jûr cette C-'·"e y efl entiert, & le chapitre de fég!i– matiere par les cours féculieres en des temps Je cathédrale efl chargé de fan gouverne– dijférens, que dans le diocefe oi'l il tfl quef ment. tion du temps da11s lequel commtnce !'ou- La juriJPrude~ce des confeils du Roi qui verture de la régale , on diftingue ce qui a introduit ce changtment pour le gouver– regarde le Roi pour la perception des fruits nement ./Pirituel des diocefes , dont les évê– de !'évêclzé, & la dijpojition des b/néjicts ques font transférés en d"autres jieges, n'y qui en dépendent , de ce qui peut regarder a rien clrangi far !'ouverture de la réga!t & le chapitre de !' ég!ife cathédrale , tn ce qui far les droits que les Rois étoient en po.lfef– concerne le gouvernement fPirituel du dio- fion de percevoir : on a continué de juger cefe. que dans les démiffeons /impies la régale eft Suivant !'ancienne iuri/prudence du par- ouverte du jour que le Rai les acctpte, & ltment de Paris , o.• jugeoit que du jour que de et jour le Roi dijpofe du temporel de qu'unévêqueavottfait une démi/fionfimple l 1 l11êché: on n 1 a réformé que lt droit dont de fan évêché, & que le Roi l'avoit acctp- les chapitres dts églifes cathédrales étoient tée, la rétale y était ouverte ; que le Roi en po.lfeffeon de gouverner le dioctfe , après Ùoù en droit d" en percevoir les fruits , & que le Roi avoit accepté la démijfion /impie de difPofer des bénéfices fajas à la régale de l'évêque. qui en dépendent ; que cet évêché hoit re- Cttte juriforudence nouvelle paroît dure, gardé comme vaca11t , que le pouvoir de qu'un évlque qui n'efl plus en droit de per– cet év(que 6• celui de fis officiers cef{oit , cevoir les fr1Jits â'un lvêché , fait chargl tant pour ce qui en concerne le gouverne- de le gouvtrntr & de fournir au:c dlpenfes ment temporel, que pour ü ./Pirùuel , & auxquelles et gouvernement engage , qui que le chapitre de !'ég!ife cathédrale en éwit peuvent ttre conjidirahlts en certaines cir• <hargé en ce qui regarde l'admi.1ijlration confiances; le Roi étant dans l'ufage de pour le fpirituel , & nommait des officiers faire don de us fruits à ctlui qu'il nomme à Ctl effet. pour faccéder à /'évêque qui a fait jà dé- Cette cour fondoir fa jurijprudence far ce miffeon, le Clergé n'a point ejJimé conventt– qu'elle fappofoit que l'acc•ptation du Roi, hie d'en fa/liciter le changement en fuveur qui recevait cette démiffeon .fimple & fans de !'nncien t\•êque. condition,faffifait pour faire vaquer le tem- On juge autrement à l'égard dts dimif pore/ de cet évêché, & que !'ég!ife ne vou- fions enfaveur & des tlémiffeons pour caufa lant pointflparer l'adminiflration du./Piri- de tra.7jlation; quand même le Roi, far la tue/ de ce même titre, elle approuvait que démiffeon pour caufe de tranjlation, aurait cet évê~ue qui avoit donné .fa démiffeon de nommé un facceffeur , la régale n'efl préfa– fon titre, étant déchargé de l'adminiftration mée ouverte qu'apr~s que le tr111zsjëré a été du temporel par l'acceptution du Roi , fût propofé & ohtenu dts bullts. Ctt ujage tft auffe 1écha;gé du gouvernemtnt ./Pirituel de fondé far et qut cts démijfions ltant condi· ce meme tare. tionnelles , elles n'ont effet, & ne font re- On a fait ohferver qu'en 16+7. les con- gardées comme démiffeons, que par i'ac- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence