Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

'66 s De la régale , & de fon ufage en France. 6~6 fufficic dellinatio ad vacationem , nili mé , & de fes capacités pour ce liege• 1 ealis polfetlio fequatur de confenfu epif- On appelle cette formalité préconiîa- copi tranllati. tion. Stringit imprimis quia de necetlitate 7°. Dans un autre conjijloire , on fait iequiricur, quod epifcopus fit abfolucus le rapport de ce qui parol't par l'iefo,.ma• à priori vinculo epiîcopatûs, antequam li.on des vie , mœurs & capacités de ce dicatur verè tranllatus. Textus ell: for- nommé. Cecte autre formalité ejl appel/le tnalis , in c. bonz memoriz , 2. de poî- propofition. tul. przlat. tex. in d. c. inter corporalia Si le Pape approuve ce changement , & de rranllat. epiîcopi. s'il eft conttnt des mœurs & capacités de ce Dans le fenc iment dt cet auteur .. la ré~ nommé , on regarde la nomination comme 1ale, dans le diocefe d'un évêque transféré, acceptée .. & /'évêché comme conféré; ori n'eft ouverte par fa tranjlation qu'après expédie enfaite dts bulles qui en contitn– qu'elle a été approuvée du Pape. Il ne faut nent la preuve. pas en faire u.1< reg'e générale , il y a des 80. L'évêque transféré prend poffejfion exceptio.'lS qui vont être expliquées. Dans de fan fiege de tranjlation. le fait qui a été rapporté , la tranflation On demande après laquelle de taures ces dont il y ejl parlé, n'ayant point été ac- formalités la régale efl ouvertt dans l'églife comp!ie .. cet exemple ne peut rien décider abando::née par l'évêque tra.nJféré. abfalumcm par rapport à Z'ufageprifent. Si On vient d'obferver que r.os auteurs trt o:z veut faire application de ce fait à la ont écrit diverftmenc. Piufteurs font d'avis .. difcipline dt notre Jiecle' il s'enfait quand que la régale en ouverte dans le dioceîe même le Pape & le Roi conviendraient de dont l'évêque ell: transféré, du jour que transférer un évêque, ce qu'ils auraient ar- la démitlion de cet évêque a éré accep– rêcé, n'opértroit point iou-verture de la ré- tée du Roi. D'11.utres veulent, que l'ou– gale, avant que l'évêque eût donné fan con- verrure de la régale ne peur être que du fintement à cttte tranjlation. jour que cer évêque a été préconifé· Sur la faconde queftion, qui regarde dans pour le liege de rranfiation : ils fautien– les tranjlations des évêques le temps où nent que la régale ne peut a\ 1 oir lieu dans sommmce l'ouverture de la régale, dans cette églifê , avant qu'elle fait vacante, l' égiifl a'e laquelle r évêque tfl transféré , qu'elle ne vaque point avant que r évêque .les ferztimens des auteurs qui en ont écrit , qu'on transfire en [oit délié, f.J que ce lien paroifferzt 1.rès-dilférens. Pour les expofir n'eft pas rompu avant que cet évêq11e fait & décider la quejlion, on o/,fervera qu'on préconift pour fan nouveau jiege. Il y en a diftingue d.ins ce changement huit chef> • qui prétendent que le Lien avec la premie.-e dont la diflinflionfait à ce fuiet, jix de[- églifêfabfjletoujours iufqu'à la propofition quels fa paffent en France, 61 deu:it à Rome. du transféré. Quelques autres ont avancé xo. Le Roi nomme à un autre fiege fé.. qut L'ancienne églifa >dans et ca.s de tranf- 1Jiqut qu'il eftime devoir y être transféré. /arion> ne vaque point avant que le tranf 1°. Cet évêque accepte la nomination du féré ait pris poffej/ion defon nouveau jiege • Roi• & que c'efl l'incompatibilité des deux fieges 30. Ce transféré donne au Roi la démif- qui la fait vaquer, laquelle n'ejl bien mar- Jion de fan premier f tgt. quée, que par la prife de poffejfion du jiege 40. Le Roi accepte la démif!ion que f 1- dt tranjlation. ,,êque qui 'Veut être transféré, fait de fa Les dijjërens états Jans ·le/quels ces chan• prem.iere égiife. gemens ont été tonfidérés , ont pu donner f 0 • Sur la démij/ion de f tvêque tranf- des ouvertures à ces opinions qui paroiffent /Iré, le Roi lui donne un facceffeur. contraires , le/quelles néanmoins pourroient , 6°. Le hrevet ou nomination du Roi itre conciliées en quelque maniere par les 1ta1zt envoyée à Rome, le cardinal Patron, tiiverfls circonflances. ou autre en .fan. a/,fence, expofe au Pape On va rapporter l'ufage & la pratiqu, Jans un confiflotre, que le Rai de Fra1Jce plus ordinaire. a nom.mé N. évêque de•••••. pour Pour expofer cette qutftion dans coure reml?lir .le liege de. . . . • . fur cette fan étendue, il faut encore o/,{erver dans nom1nauon I~ Pape commet pour in- la démif!ion que le transféré donne de fan tPrmer des vies & mœurs de ce nom• premier fi•c•, 1n 'lue/le forme elle eft dref_ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence