Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

&G1 De la rlgale, & de fan efage en France; 662. fait unt Jlmi/Pon de fan lvé"ché, o.rr diftin- nomination du Roi n'ayant pas hl rtjettéta gut la démijfion jimple , la démijfion ou ré- on fufpofe que la démijfion far laquellt cette Jignation en faveur, la démijfion pour caufl nomirzation a été faite efl acceptée du Pa– dt tranjlation , dans laqut!le on peut com- pe, & l'acctptation dt la démijfion fait la prendre la permutation. 11acance de L'évêché ; le don des fruits fop- La démijfion d'un évêché en faveur d'un pojê pareillement qu'ils font au Roi, & par fucceffeur eft condicionnelle , & ne doit être conféquent que la régale efl ou11erte, d'où regardée com,ne une déroij/ion qu'après tac- l'on conclut que cet urrit qui donne à mon· compli.ffemtnt de la condition, laquelle ne jitur de Péréfixt la nominatio'7i des béni– paroit accomplie dans l'ufage préjènt , que fieu de l'évlché dt Rhode'{ , n'eft pas ré– par l'agrémtnt du Papt, quijêfaù lorfqoe gulitr. le réfignataire a été propofé dans le confif- On ptut réponrire , que la démiffion çoirt. Lts arrêts du conjêil d'état du z_J. oc- étant conditionnelle, la préconifation ne tobre 1663. en faveur de monfieur de Péré- la fuppofe acceptée que fous la même fixe, & de mo11Jieur Abelly, dont on vient condition que la perfonne en faveur de de parler, expliq•tnt cettt matiere. Mon- laquelle la démifiion efl: faite, foit jugée fieur rie Péréfixe, évêque de Rhode'{ ,fit fa convenable,ce qui n'e!l déclaré que dans démijfion de cet évéché en faveur de mon- le confilloire où la propofition ell faite. fieur Ahel!y, fur laquelle le Roi donna fan C'etl la même chofe du don des fruits , brevet de nomination le z8. 1662. on a vu il n'a été fait que pour avoir lieu fous que les 1Jicaires généraux de monfieur de cette condition , que le réfignataire fait Péréfixe continuertnt d'adminiftrer le fpi- approuvé du Pape, & l'arrêt n'a rien rituel de ce riiocefa , & même d'en conférer qui ne foit conforme aux maximes. les hénéfices ~ que d'autres ohtinrtnt du RcJi Ce qui a lcé ohfervé fur la démij/ion en deJ provifions des mêmes bénéfices , comme fave1.:r , peut être app!iq11.é tant aux démif- 11yant 11aqué en régale, pour ftJire c~lfer les fions pour permutation:. qu"à celles pour conteflations entre cts pour11us , monfieur caefe de tranjlation, ces démij/ions font tou• de Péréfixe & lu agens généraux du Clergi tes conditionnelles, & la vacance n'y a litu donnerent leur requiu au Roi, fur laquelle que par l'accompüjfement de la condition. a ltl rendu l'arrêt. du confaiL a· état, por- Dans les démijfions fimp/es , on a con– tant défenfes aux pourvus par S. M. firvé l'ancienne jurifprudence, en ce qui de troubler ceux qui avaient obtenu des concerne l'ouverture de la régale , elle eft provilions de monfieur de Péréfixe, & ouverte du jour que le Roi l'a acceptée par de fes vicaires généraux , ou qui pour- la nomi;r1ation d'un /ucceffeur , comme M. raient en obtenir, jufqu'i ce que la ré- Pinfon l'a fait ohferver dans le cinquiem• ftgnation en faveur de monfieur Abelly chapitre de fan traité dts Régales , n. z.z. fût admifc par S. S. fans préjudice des page 85. &L'ufageeneft cor.ftdnt. droits de régale appartenans i S. l\1. · après que cette réfignatipon auroit été ad- +A.-...Aù.,Aù.:~:~-""-.A.~ mife par Notre Saint ere le Pape. Ce ""r"'r -"("' ·-r-y- qui explique évidemment que la condition partie par la Jémij{ion ou. réfignatio:i en (41Jtur , n'opere point dt 'Vacance Je i' évê– ché. n'y d'ouverture de régale ~ que lorf– qu'elle eft arimijê par lt Pape. Ce f~it fur lequel cet arrêt eft inter- 11enu • contient Jes circonftances qui font à remarquer, &• qui femolent laijfer quelque difficulté. Suivant ce qui eft expofé dans cet arrlt , M. Abelly avoit été préconi/é à Rome pour l'évêché de Rhode'{ , & le Roi , après le hrt'Vet de nomination, lui a'Voit fait don Jes· fruits de cet évêché ; on dit que ces deux ,jr,:onfl"nces défignent la 'Vacance de /'évê– Jzé, parce que dans la préconifatioa , la ., LXXXVI. De l'ouverture de la régale dans un diocefe , par la rranllation dl ,,,.,, '~I' e eveque a un autre cvec ie. 0 N diftingue trois chojês dans celle tranflation , fur lefquelles on a formé diverfas difficu.ltts. J. Le confanttment dt /'évêque qui doit être transféré~ {J fa dé– mij{ion de fan évlché. 2. Le hrt'Vtt du Roi• par lequel ' ' ' é'Vêqut eft nommé à un autre Jiege. ~. Les bul!ts du Pdpe qui approu1Jtnl cette nomination. On a demandé 1. le Pape & lt Tt ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence